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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 3 JUILLET 2020 LE 15 JUILLET 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt, le dix juillet, à treize heures, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian DELESGUES,
Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL
Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS
Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration : /
Absent excusé : MAITREPIERRE Aline
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : CHAPUIS Philippe
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à treize heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 8 juin 2020.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 juin 2020 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire annonce retirer un point à l’ordre du jour (délibération déjà prise en mars
2020) :
II-1) Affectation du résultat d’exploitation 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service animation : création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel à compter du 31 août
2020 en cas de maintien des contraintes sanitaires.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Budget primitif 2020 ;
II-2) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2020 ;
II-3) Dégrèvement cotisation foncière – entreprises du secteur 1 (tourisme, restauration…) ;
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Désignation des délégués communaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales ;
III-2) Nomination d’un référent PLUi ;
III-3) Proposition membres commission communale des impôts directs ;
III-4) Délégué commission de contrôle des listes électorales ;
III-5) Règlement intérieur de la garderie périscolaire ;
III-6) Règlement intérieur de la cantine municipale.
III-7) Règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants ;
III-8) Projet pédagogique de la garderie périscolaire.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 juillet 2020
DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service animation : création d’un poste d’adjoint d’animation
occasionnel à compter du 31 août 2020 en cas de maintien des
contraintes sanitaires.
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 34 et son article 3 alinéa 1 ;
Compte tenu du contexte sanitaire, en prévision du maintien éventuelle des contraintes sanitaires
de désinfection des locaux et de distanciation des groupes d’enfants de classes différentes au
sein de la garderie et de la cantine scolaire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint
d’animation contractuel à temps complet ou non complet (volume en fonction des contraintes
sanitaires), pour une durée de 6 mois, conformément à l’article 3 alinéa 1 de la loi susvisée, pour
satisfaire un besoin occasionnel. L’agent pourra être recruté à compter du 31 août 2020, pour des
contrats de 1 mois renouvelables jusqu’à 5 fois (soit 6 mois) en fonction des prescriptions
sanitaires qui seront applicables.
Le conseil municipal validera en septembre le volume horaire effectif.
L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : entretien des bâtiments, animatrice
garderie, animatrice cantine.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation
(l’indice brut 350, indice majoré 327).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet ou non complet (volume en
fonction des contraintes sanitaires), pour une durée de 6 mois qui pourra être recruté à compter
du 31 août 2020, pour des contrats de 1 mois renouvelables jusqu’à 5 fois (soit 6 mois) en fonction
des prescriptions sanitaires qui seront applicables et qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon
de l’échelle C1 ; DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2020 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) Budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020, lequel a été examiné par la commission des
Finances les 16 juin et 7 juillet 2020 et par la commission des Travaux le 2 juillet 2020.
Le vote du Budget primitif 2020 s’effectue par chapitres.
Le conseil municipal ne s’étant pas prononcé sur les taux d’imposition 2020 avant le 3 juillet 2020,
les taux d’imposition 2019 sont reconduits.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2020.
PREND ACTE de la reconduction des taux d’imposition 2019 pour l’année 2020.
II-2) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2020
Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux organismes privés proposée pour
2020.
Aînés Gordonniens ................................................................................................. 500 €
Amicale des donneurs de sang ........................................................................... 300 €
Association Anim Age ............................................................................................ 100 €
Association des paralysés de France .................................................................. 50 €
Association des Parents d’élèves de l’école élémentaire ........................... 300 €
Association Imaginons ........................................................................................... 160 €
Association Sancerroise Astronomie ............................................................... 200 €
Association Sportive Scolaire École Primaire............................................ 1 200 €
Bibliothèque municipale M. Genevoix ............................................................. 1 135 €
Association Des amis de la Bibliothèque du cher ......................................... 250 €
Coopérative École Maternelle ............................................................................ 250 €
Coopérative École Maternelle (arbre de noel) .............................................. 250 €
Délégués Départementaux de l’Education Nationale ..................................... 50 €
FNATH Accidents du travail canton de Sancerre........................................ 100 € Judo Club ................................................................................................................... 100 €
Karate-do-Shotokan de Saint-Satur ............................................................... 500 €
Le Souvenirs Français ........................................................................................... 200 €
OGEC Ecole Notre Dame ..................................................................................... 500 €
Rugby Sancerrois ............................................................................................... 3 000 €
Sancerre Badminton ............................................................................................... 100 €
Sancerre Running .................................................................................................... 100 €
Société de chasse « Coq du roc » ........................................................................ 50 €
Société Sportive 4 S ......................................................................................... 1 000 €
Tennis-Club Sancerre-Saint-Satur ............................................................... 1 500 €
Association Saint-Roch ..................................................................................... 1 000 €
Association Vivre Notre Loire ............................................................................ 100 €
Cinécyclo .................................................................................................................... 100 €
ONAC VG ................................................................................................................... 100 €
Total subventions attribuées ......................................... 13 195 €
Pour mémoire, le conseil municipal précédent avait déjà attribué les subventions suivantes :
Association Sportive Scolaire École Primaire (classe de neige) .......... 1 540 €
Association Sportive Scolaire École Primaire (classe découverte) ....... 690 €
Coopérative École Maternelle (classe découverte) ..................................... 450 €
Total subventions attribuées (nouvelles et anciennes) .............. 15 875 €
L’enveloppe globale du compte 6574 est de 30 000 €.
Le Comité des Fêtes ne sollicite pas de subvention pour l’année 2020.
Concernant l’OGEC, le montant de la subvention a été diminué compte tenu de la diminution du
nombre d’enfants (2 enfants). La commune doit participer aux frais des enfants scolarisés dans
les écoles en dehors de la commune. Cela pourrait aussi être fait pour les établissements publics,
mais cela ne se pratique pas dans notre secteur.
M. JALBY indique qu’une convention est signée entre Bué et Sancerre pour que les enfants de Bué
fréquentent les écoles de Sancerre et Bué participe aux frais correspondants.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la répartition des subventions accordées au titre de l’article 6574 ci-dessus
présentée.
II-3) Dégrèvement cotisation foncière – entreprises du secteur 1
(tourisme, restauration…)
Vu :
- Le code général des impôts et notamment les articles L.1639 et suivants ; - Le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Par dérogation au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, les communes peuvent, par
délibération prise jusqu’au 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de
la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 des établissements exerçants leur activité
principale dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du
sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement
affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de
covid-19 au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur
dépendance à l’accueil du public. La liste de ces secteurs sera définie par décret.
Le dégrèvement concerne les entreprises réalisant moins de 150 millions d'euros de chiffre
d'affaires par an hors taxes.
L’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE du dégrèvement de deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises au
titre de 2020 des établissements exerçants leur activité principale dans ceux des secteurs
relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport
aérien et de l’évènementiel, dans les conditions présentées ci-dessus.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Désignation des délégués communaux et de leurs suppléants aux
élections sénatoriales
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en
vue de l’élection des sénateurs.
Le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Composition du bureau de vote : le bureau de vote comprends les deux conseillers municipaux les
plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : M. CARRE Christian, M. PLISSON
Alain, Mme FOURNIER Ophélie, Mme SENOTIER Sandrine.
Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou
délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate que 1 liste de candidats est déposée. La liste suivante a été présentée :
Délégués Titulaires :
- M. DELESGUES Christian
- Mme PRON Dominique
- M. TOUZERY Jean-Pierre
Délégués Suppléants :
- Mme FOURNIER Ophélie
- M. CARRE Christian
- Mme GANA Dominique
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé à scrutin secret, a donné les résultats suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants : 13
- nombre de bulletins nuls : 0
- nombre de bulletins blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 13
La liste présentée a obtenu 13 voix.
SONT PROCLAMES délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs :
Délégués Titulaires :
- M. DELESGUES Christian
- Mme PRON Dominique
- M. TOUZERY Jean-Pierre
Délégués Suppléants :
- Mme FOURNIER Ophélie
- M. CARRE Christian
- Mme GANA Dominique
III-2) Nomination d’un référent PLUi
Vu :
- la délibération n° 2017.062 en date du 29 juin 2017 du Conseil communautaire de la Communauté
de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire.
Par délibération n° 2017.062 en date du 29 juin 2017, le Conseil communautaire a défini les
modalités de collaboration, entre la Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de
Loire et ses communes membres pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi).
Conformément à cette délibération, il est proposé que chaque conseil municipal désigne une
personne référente en charge du PLUi. Ce référent relaiera les remarques et commentaires du conseil municipal vers les groupes de
travail du PLUi et inversement et devra faire état des avancées de la démarche au conseil
municipal.
Mme PRON indique qu’il est aussi possible de désigner un référent suppléant.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE M. NOEL Patrick référent PLUi titulaire et Mme SENOTIER Sandrine référent
suppléant PLUi.
III-3) Proposition membres commission communale des impôts directs Vu :
- l’article 1650 du Code général des Impôts
- l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales
COMPOSITION :
La Commission Communale des Impôts Directs comprend 7 membres :
- le Maire ou l'Adjoint délégué, Président
- et six commissaires titulaires (et de six commissaires suppléants).
Les commissaires doivent :
- être français ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne
- avoir au moins 18 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double,
remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal ; la liste
de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter douze noms pour les
commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement
général des conseils municipaux.
ROLE DE LA COMMISSION
La Commission communale des impôts directs se réunit au moins une fois par an.
La Commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité
directe locale : - elle donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles
évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale ;
- elle participe à la détermination des nouveaux périmètres départementaux d’évaluation
(secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) des valeurs locatives des locaux
professionnels.
Monsieur le Maire propose de soumettre la liste suivante au directeur des services
fiscaux :
Madame GAËTAN Élisabeth
Monsieur SAVIO Patrick
Madame PAUL Laurence
Monsieur DUPONCHEL François
Madame BLIN Josette
Monsieur JALBY Jean-Paul
Madame ROBINEAU Josiane
Monsieur FOUGERE Jacques
Monsieur NOËL Patrick
Monsieur CHAPUIS Philippe
Madame THOMAS Corine
Monsieur TOUZERY Jean-Pierre
Madame PRON Bénédicte
Madame SENOTIER Sandrine
Monsieur FLEURIER Bernard
Monsieur TIMMERMAN Patrick
Madame DA SILVA Valérie
Monsieur JARMUZYNSKI Yannick
Monsieur PLISSON Alain
Madame MAZOUZ Josiane
Monsieur JOSSE Michel
Monsieur BINET Jean-François
Monsieur RACLIN Bruno
Madame PAUTRAT Karine
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
SOUMET la liste des commissaires titulaires et suppléants précités au titre la commission
communale des impôts directs au directeur des services fiscaux. III-4) Délégué commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges
au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers
municipaux. Toutefois, du fait des règles de composition, la seconde liste devrait avoir 2 membres
au sein de cette commission, ce qui n’est pas possible suite aux démissions intervenues. Par
conséquent, c’est la règle des communes de moins de 1000 habitants qui s’applique.
Dans ce cas (communes de moins de 1000 habitants, communes de 1000 habitants et plus avec une
seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5
membres), la commission de contrôle est composée de 3 membres :
– un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer
aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
– un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
– un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans,
et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre
une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e
jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE M. CHAPUIS Philippe membre de la commission communale de contrôle des listes
électorales.
III-5) Règlement intérieur de la garderie périscolaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement pour la garderie
périscolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 mais qui pourra faire
l’objet d’adaptation du fait du contexte sanitaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2020.
III-6) Règlement intérieur de la cantine municipale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement pour la cantine municipale,
applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 mais qui pourra faire l’objet
d’adaptation du fait du contexte sanitaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la cantine municipale applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2020.
III-7) Règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement pour le Conseil Municipal
des Enfants, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 mais qui pourra faire
l’objet d’adaptation du fait du contexte sanitaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants applicable à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2020.
III-8) Projet pédagogique de la garderie périscolaire
Monsieur le Maire présente le projet pédagogique de la garderie périscolaire pour l’année scolaire
2020-2021.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet pédagogique de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
REPRESENTANT SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES
M. Maire demande qui souhaite se porter candidat pour représenter la commune au sein du
Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (la candidature sera
adressée à la Communauté de Communes qui procédera à l’élection des représentants lors d’un
conseil communautaire).
Mme SENOTIER indique que Mme MAITREPIERRE avait fait part de son intérêt.
M. CARRE rappelle les problèmes importants de saleté du point de tri de la Ronde.
M. le Maire indique que le service technique assurera la collecte des poubelles de ville les matins.
Mme PRON demande s’il ne serait pas intéressant que la commune procède à la collecte des
monstres plus souvent. Les personnes intéressées s’inscrivent en mairie et la collecte est réalisée
dès qu’il y a suffisamment d’inscrits. M. JALBY demande s’il existe des conditions pour s’inscrire
(pour que la collecte ne soit pas effectuée pour des personnes qui pourraient se rendre en
déchetterie eux-mêmes). Il n’existe pas de règlement, mais nous ne constatons pas d’abus.
EHPAD
M. le Maire a assisté au jury de concours qui a retenu le cabinet d’architecte qui réalisera la
maitrise d’œuvre de construction d’un nouvel EHPAD au bois de Charnes.
La commune est toujours dans l’attente de l’autorisation de défrichement. La DDT nous a indiqué
souhaiter qu’un technicien réalise une visite du site, reportant le délai d’instruction de 4 mois. Un
courrier de réclamation est adressé aux services de la DDT.
CCAS
M. le Maire a pris l’arrêté de constitution du CCAS en désignant les six membres qui siégeront
avec les conseillers municipaux au conseil d’administration du CCAS : Mme CHAMBON Anne-Marie,
Mme CINEAU Claude, M. HOFFNER Jacques, M. MARECHAL Paul, Mme THIERY DE REMBEAU
Florence, Mme GRIGNET Nathalie.
La première réunion se déroulera le mercredi 22 juillet 2020.
DEMOLITION BATIMENT RUE PORTE DE SANCERRE
Dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagée par la précédente municipalité, M. le
Maire a fait procéder à la démolition d’un bâtiment menaçant ruine à l’angle de la rue de la Folie et
de la rue Porte de Sancerre. Une entreprise de maçonnerie va réaliser prochainement les travaux
de confortation des murs restants et un muret pour répondre à la demande de l’architecte des
bâtiments de France. Coût total de l’opération : environ 6000 €. Les propriétaires connus sont
décédés et la succession n’a pas aboutie à notre connaissance. Nous ne pourrons certainement pas
solliciter le remboursement de cette somme. FEU D’ARTIFICE
Compte tenu des contraintes sanitaires et des échanges avec la Préfecture de la Nièvre, le tir du
feu d’artifice se déroulera le 23 août 2020 en même temps que la fête de la Saint-Roch, sous
réserve des contraintes sanitaires qui seront applicables.
M. JALBY indique que l’organisation des joutes est aussi conditionnée aux restrictions sanitaires.
EXPLOITATION BOIS DE CHARNES
M. NOEL a pris contact avec UNISILVA pour l’exploitation du bois de Charnes suite aux
démarches déjà réalisées par la précédente municipalité.
Concernant les arbres morts, ils seront abattus pour un coût unitaire de 80 €.
M. NOEL indique qu’un plan d’exploitation des parcelles communales a été présenté par Unisylva.
Les parcelles communales n’ont jamais été exploitées et ce bois présente désormais des situations
de danger du fait du défaut d’entretien. L’exploitation du bois rapporterait entre 4000 € et 6000
€.
Mme PRON demande si l’ONF ne pourrait pas réaliser cette exploitation. L’ONF ne gère que les
forêts domaniales.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’exploitation des parcelles de bois de la
commune par Unisylva.
M. le Maire indique qu’il aurait été intéressant de pouvoir agrandir le lotissement. Mme COQUERY
explique que le projet initial prévoyait la réalisation d’un lotissement sur la surface totale du
terrain.
SERVICE CANTINE ET GARDERIE
Mme FOURNIER travaille sur les modalités d’ouverture de nos services en cas de maintien des
contraintes sanitaires à la rentrée de septembre qui nécessiteraient une réorganisation complète
pour un retour en service chaud à la cantine et pour l’organisation des temps de garderie.
Mme FOURNIER remercie l’équipe du service animation qui a su prendre en charge les enfants en
les sensibilisant aux gestes barrières et en permettant que tout se passe bien. L’ensemble du
personnel avait à cœur de bien faire.
PLUI
M. le Maire a rencontré le bureau d’étude et l’agent de la Communauté de Communes en charge de
l’élaboration du Plui. Une concertation publique va être lancée prochainement.
Le bureau d’étude devrait travailler durant trois années avec pour objectif d’établir un schéma
global d’harmonisation sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
M. le Maire indique qu’il pourrait y avoir un décalage entre leurs projets et les attentes de la
commune. Les communes du Pays-Fort et celles du Sancerrois n’ont pas forcément les mêmes
problématiques.
Le référent PLUi devra être très vigilant sur le suivi de ce dossier.
M. le Maire propose d’organiser une réunion des conseillers municipaux pour échanger sur ce
dossier. PISCINE
La piscine de Saint-Thibault ouvrira ses portes à compter du dimanche 12 juillet 2020.
Quatre créneaux de fréquentation seront disponibles avec un maximum de 163 personnes
simultanément :
- 11h30-13h15
- 13h45-15h30
- 16h-17h45
- 18h15-20h
Les réservations pourront se faire directement auprès de la piscine au 02 48 54 15 40.
Ces éléments pourront être revus après quelques jours de fréquentation.
Une désinfection sera réalisée entre chaque créneau. Les vestiaires ne seront pas accessibles.
Les tarifs seront les mêmes que l’année passée.
Un vigile sera présent afin d’assurer l’évacuation des bassins.
M. CARRE indique qu’il espère que tout se passera bien. Si cela se passe mal, il sera le premier à
dire qu’on a eu tort d’ouvrir la piscine.
Un point sera réalisé 10 ou 15 jours après l’ouverture pour étudier si des aménagements doivent
être apportés à l’organisation.
Il y a notamment une problématique sur les personnes qui ne pourront pas rester alors que le
créneau suivant n’est pas plein.
Mme SENOTIER indique qu’il n’y a aucune contrainte pour les personnes qui réservent mais qui ne
viendraient pas. Cela pourrait bloquer certains créneaux.
M. JALBY demande si une heure limite d’arrivée est fixée pour chaque créneau. Cela n’est pas le
cas pour l’instant.
Mme PRON demande comment les réservations sont effectuées. Un agent « vestiaire » à la piscine
assure la gestion des réservations. Mme PRON indique que cela va représenter beaucoup d’appels.
En cas de soucis sur la piscine, les agents pourront contacter M. le Président de la Communauté de
Communes et M. le Maire.
Mme COQUERY est embêtée par le manque de vérification des différences de tarifs et
préfèrerait un tarif unique pour tout le monde.
Mme PRON indique qu’elle n’est pas favorable au tarif unique pour des personnes originaires de
territoires différents. Cette différenciation de tarifs s’applique ailleurs aussi.
Mme FOURNIER indique qu’il faut compter sur la bonne foi de chacun.
EFFONDREMENT RUE AMAGAT
Le 30 juin 2020, en fin de journée une partie du faîtage d’un bâtiment situé à l’angle de la rue
Amagat et de la rue porte de Sancerre s’est effondrée. Un sens unique de circulation a dû être
mis en place. Le propriétaire a été contacté et a missionné une entreprise pour réaliser les
travaux de sécurisation.
Les travaux ayant été réalisés rapidement par le propriétaire, aucun courrier ne lui a été adressé.
OPERATION DE DESHERBAGE DES RUES BASSES
L’ASER qui réalise de la réinsertion professionnelle a été missionnée pour réaliser le désherbage
des rues basses de Saint-Satur. M. le Maire indique qu’un très beau travail a été réalisé pour un
coût limité. Cette opération sera à reproduire dans le futur. M. le Maire préfère que le service technique réalise d’autres travaux.
M. Le Maire remercie M. NOEL pour cette idée.
CAMPING
M. le Maire et M. TOUZERY ont rencontré la société gérante du camping dont la délégation de
service publique arrive à échéance à la fin de l’année. Flower Camping gère le camping depuis 10
ans.
Ils ont indiqué qu’ils seraient intéressés pour poursuivre, mais qu’il serait nécessaire que la
commune réalise des investissements :
- réfection de la voirie
- réfection du bloc sanitaire aujourd’hui vétuste
- aménagement d’une piscine.
La commune doit étudier les possibilités de subventionnement. L’emprunt à réaliser pourrait être
couvert par la redevance d’exploitation des lieux.
Ces travaux permettraient au camping de pouvoir être classé 4 étoiles.
La commune refuse de financer une piscine avec la présence de la piscine intercommunale.
Il convient de prendre une décision d’ici la fin de l’année.
Une publicité sera réalisée pour un nouveau contrat. Les modalités de ce nouveau contrat sont à
étudier.
M. le Maire indique qu’il pourrait aussi être réalisé une aire de camping-car sur le territoire de la
commune.
M. le Maire indique que les gestionnaires du camping avaient demandé à la Communauté de
Communes de pouvoir payer un forfait annuel pour permettre le libre accès à la piscine aux
touristes du camping. Ils n’ont pas eu de retour positif sur ce point alors qu’ils proposaient un
montant supérieur aux recettes actuelles de fréquentation par les résidents du camping.
Le camping enregistre une bonne fréquentation. Il s’agit d’un point important pour la commune.
Cela fait des années qu’il n’y a pas eu de travaux réalisés. Le bloc sanitaire n’est plus aux goûts du
jour.
La société Flower Camping étudie actuellement un projet de mise en place dans ses campings de
blocs sanitaires individuels sur certains emplacements.
Mme COQUERY demande pourquoi il est souhaitable de viser une 4ème étoile. Le prix est souvent
peu différent entre les campings 3 ou 4 étoiles, mais des services plus intéressants sont proposés
dans un camping 4 étoiles, permettant d’accroitre l’attractivité du camping.
Mme PRON demande si l’ouverture d’une supérette est obligatoire. Le camping dispose déjà d’un
coin épicerie de dépannage sur place.
Mme SENOTIER indique qu’il faut un point restauration dans le camping pour l’obtention de la 4ème
étoile.
M. le Maire indique qu’il a fait part de son mécontentement par rapport au port de plaisance. La gestion du port de plaisance est confiée par la commune à la SAUR qui en délègue une partie à
Flower Camping. Quand un bateau arrive, les plaisanciers sont invités à aller payer au camping.
L’entretien des espaces verts n’est pas suffisant.
La commune a réalisé un premier entretien. La partie communale sera faite la semaine prochaine.
Il revient à la SAUR de faire son côté.
M. CARRE fait part de l’activité du port. Depuis plusieurs années, 7 à 8 bateaux sont présents
chaque jour.
Un imprimé avait été réalisé par M. RACLIN, ancien conseiller municipal et est distribué aux
écluses.
M. GORDON
Le prochain numéro paraitra au 1er août 2020 avec un volet supplémentaire pour la présentation
du conseil municipal et une rétrospective sur la gestion de la crise COVID.
SERVICE TECHNIQUE
Deux agents ont été recrutés pour renforcer le service technique compte tenu de l’ouverture de
la piscine.
- 1 agent du 22 juin 2020 au 10 juillet 2020
- 1 agent du 25 juin au 25 septembre 2020
ROBINET SUR LE VIADUC
L’Association Amag’art a finalisé un projet initié sous l’ancienne municipalité par l’installation d’un
robinet sur le viaduc.
M. CARRE indique que la semaine prochaine une bielle sera installée sur le rond-point de la Ronde.
Cette œuvre est prévue pour l’anniversaire des 100 ans de la fonderie.
RECENSEMENT COMMUNAL
Le recensement communal se déroulera en janvier et février 2021. M. CHAPUIS a été nommé
coordonnateur communal.
REUNIONS DE QUARTIER
Monsieur le Maire propose de fixer les dates des réunions de quartier.
Cinq quartiers sont proposés : Fontenay, Saint-Satur, Bois de Charnes, Saint-Thibault, Mi-Voie.
Ces réunions pourraient commencer à la rentrée.
M. CARRE propose que les réunions soient organisées dans chaque quartier. Un barnum du Comité
des Fêtes pourrait être emprunté. Mme FOURNIER indique que cela pourrait permettre d’avoir
plus de monde.
Mme PRON propose que des invitations soient distribuées dans les boites aux lettres de chaque
quartier. L’organisation des réunions pourrait être annoncée dans M. GORDON en indiquant que
des réunions de quartiers seront prochainement organisées à la rentrée. VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Une première visite a été organisée par M. TOUZERY pour les conseillers municipaux. Les
conseillers qui n’étaient pas présents souhaitent-ils l’organisation d’une nouvelle visite ?
Mme SENOTIER, M. JALBY, Mme COQUERY souhaitent visiter les différents locaux. La visite se
déroulera le vendredi 24 juillet à 8h.
COMITE DES FETES
M. le Maire adresse ses remerciements à Mme HERVE et aux autres bénévoles pour la remise en
route du Comité des Fêtes.
M. le Maire indique que la Commune les soutiendra et invite les membres à ne pas hésiter à faire
remonter les problèmes et questions en mairie.
M. le Maire espère que d’autres bénévoles s’investiront.
Le Comité des Fêtes a besoin d’investissement physique et de personnes présentes pour le faire
fonctionner.
M. le Maire conseille au Comité des Fêtes de bien communiquer et de faire un appel au bénévolat
dans les commerces. Il est aussi intéressant de faire un article dans la presse.
Le Comité des Fêtes espère la présence des conseillers municipaux pour s’investir dans les
manifestations.
Le Comité des Fêtes est invité à être présent lors des réunions de quartier.
L’assemblée générale du Comité des fêtes aura lieu le vendredi 17 juillet à 19h.
M. CARRE indique que les commerçants pourraient aussi remettre en place une action de leur côté.
REUNION PUBLIQUE AVEC LES COMMERCANTS
Une réunion publique a été organisée avec les commerçants de la commune le lundi 6 juillet.
ARBRE DANGEREUX
M. PLISSON fait part de la présence d’un arbre qui penche sur Loire à Vélo à 100m du départ en
direction de la Vauvise quand on part du quai de Loire.
Il convient de prendre contact avec le propriétaire.
DEFIBRILLATEUR
M. PLISSON indique que l’Union Musicale souhaite offrir un défibrillateur à la commune. Celui-ci
devait être installé au Centre Socio-Culturel. Il conviendrait de se rapprocher à nouveau de
l’association pour finaliser le projet.
Si un deuxième défibrillateur est nécessaire à l’école maternelle, M. PLISSON propose de
solliciter à nouveau cette association.
RESTAURATION BANNIERE UNION MUSICALE
M. PLISSON indique que l’Union Musicale avait lancé un projet de restauration de la bannière de
l’Union Musicale qui était présente dans la salle du conseil.
M. PLISSON demande si ce projet est achevé et si la bannière a été restituée. La bannière n’est
pas encore revenue. ECLAIRAGE PUBLIC
Mme THOMAS indique avoir pris connaissance du compte rendu de la commission développement
durable. Elle indique être interpellée par le fait que deux commerçants aient été pointés du doigt
pour le fait que l’éclairage de leur magasin reste allumé la nuit.
Mme THOMAS indique qu’il serait préférable de ne pas leur reprocher sous peine de les
décourager. Ces commerçants laissent leur éclairage allumé pour lutter contre les cambriolages.
Ils ne peuvent pas se payer un rideau. Plusieurs cambriolages ont déjà été déplorés.
M. JALBY indique qu’il est bien de connaitre les raisons de cet éclairage nocturne.
CITY STADE
Il convient de déterminer le lieu d’implantation du city-stade. Plusieurs pistes peuvent être
étudiées : au Centre Socio-Culturel, vers les tennis couvert, vers les terrains de rugby…
Mme SENOTIER indique qu’il serait intéressant de demander au conseil municipal des enfants son
avis.
Mme PRON demande quelle surface est nécessaire. Mme SENOTIER indique que la surface
correspond à l’emprise d’un terrain de basket.
Mme PRON demande si un terrain ne serait pas disponible au port de plaisance.
MANIFESTATIONS
M. CARRE rappelle l’organisation de trois manifestations sur le territoire communal :
Le 24 juillet 2020 un concert de M. GODON au Lavoir à Fontenay.
Le 21 août un concert de M. GODON au Linquet.
Le 8 août au Centre Socio-Culturel : Ciné vigne avec le film Mia et le lion blanc à 21h. A partir de
19h, une restauration devrait être organisée par le Comité des Fêtes et l’Association des Parents
d’Elèves. Entrée payante de 3 €. Gratuit pour les moins de 12 ans. M. CARRE propose que les
enfants du CME participent à la tenue de la billetterie et que le montant des recettes revienne au
CME pour leurs projets. Chacun devra venir avec son siège.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 15h30
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Et ont signé les membres présents :