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Procès Verbal - pv 10 juillet 2018
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 juillet 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 JUILLET 2018 A 19H A LA SALLE DES FETES DE BUE
Etaient présents : CHESTIER Albert, GARNIER Jean-Michel, ARMANET Marie-France, BAGOT Patrick, LANTERNIER
Tatiana, BILLAUT Jean-Louis, RAIMBAULT Agnès, BUFFET Bernard, PICARD Noëlle, BOULAY Jacqueline, CHOTARD
Brigitte, CHATONNAT Jacques, BARBEAU Julien, PIERRE Rémi, MILLERIOUX Chantal, BRULLE Pierre, TABORDET Floriane,
LAURENT Roger, TERREFOND Anne-Marie, TIMMERMAN Patrick, BESLE Michèle, CARRE Christian, GAETAN Elisabeth,
BERTHIER Clément, PABIOT Laurent, COTAT Valérie, PERONNET Anne, RUELLE Thérèse, CHARLON Alain,
MACHECOURT Caroline, BOUTON Yves, CHAMBON Valérie, RIMBAULT Jean-Claude, MATELLINI Gabrielle, PAYE
Christelle, CHESTIER Sophie, GAUCHERON Olivier, CIRODE Mireille, MARIX Marie-France
Absents excusés :
M. JONSERY Jean-Pierre a donné pouvoir à M. GARNIER Jean-Michel
M. FLEURIET Antoine a donné pouvoir à M. PABIOT Laurent
M. LEGER Patrick a donné pouvoir à Mme TERREFOND Anne-Marie
Mme BERGERON Marie-Christine a donné pouvoir à M. BRULLE Pierre
M. MARCHAND Stéphane a donné pouvoir à Mme COTAT Valérie
Mme VERON Carine a donné pouvoir à M. GAUCHERON Olivier
M. DOUCET Gilles-Henry a donné pouvoir à Mme PAYE Christelle
Absents : M. FONTAINE Claude, M. BOUVET Michel, M. VIGUIE Pascal, M. TABORDET Denis
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2018 à l’unanimité
Floriane TABORDET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Rajout du point « retrait de la délibération n° 50/2018 pour la création d’un emploi de chargé de mission
PLUI » et reprise de la délibération pour la « création d’un poste de chargé de mission PLUI »
Ordre du jour :
I- COMPETENCES
I-1Choix des compétences :
- Choix de la compétence facultative : piscine de plein air de Saint Satur
- Choix du contenu de la compétence aménagement de l’espace permettant la définition future de
l’intérêt communautaire:
Site de la Grange pyramidale à Vailly sur Sauldre
Aire d’accueil et de tennis de Subligny
Site de la Balance à Jars le Noyer
Aire de camping-car à Vailly sur Sauldre
Circuits de randonnées pédestres
Circuits de randonnées vélos
Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables 2
II- FINANCES
II-1) Répartition du Fonds de Répartition des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
III- ACTION SOCIALE
III-1) Accueil de loisirs d’été : conventions de mise à disposition de biens
III-2) Tarifs pour les mercredis pour la rentrée 2018/2019 du centre de loisirs le Saule Rieur à Saint Satur
- COMPETENCES
I-1Choix des compétences :
- Choix de la compétence facultative : piscine de plein air de Saint Satur
Il est proposé d’effectuer le choix sur la compétence facultative « piscine de plein air de Saint Satur » et de
procéder au vote pour déterminer si cette compétence facultative est conservée ou non.
M. BARBEAU Julien donne lecture synthétique du tableau correspondant. Il rappelle que le nombre d’étoiles
du camping est lié à la présence de la piscine. En parallèle le cadre est très apprécié et la piscine constitue
un équipement touristique au cœur d’une zone de loisirs (golf, tennis et canoé à proximité). En cas de
restitution de compétence la piscine reviendrait à la commune de Saint-Satur qui ne pourrait supporter le
coût d’un tel équipement,
Mme RAIMBAULT Agnès interroge sur le coût de l’investissement. Julien BARBEAU répond que les travaux
peuvent être bien subventionné et qu’il faut prendre en compte un aménagement global et réfléchir à un
projet futur d’investissement.
Mme COTAT demande combien de temps la piscine peut tenir sans frais. Julien BARBEAU répond que des
travaux d’entretiens sont menés régulièrement et qu’il n’y a pas eu de mauvaises surprises, mais dans les
deux à trois ans il faudra certainement engager des travaux. M. PABIOT ajoute qu’il faudra penser à une
réhabilitation. L’entretien régulier sur les bassins menés par les services techniques de Saint-Satur a permis
de maintenir l’équipement en état de marche. Certains architectes et entreprises qui se sont déplacés pour
réaliser des devis ont remarqué le bon état général de l’équipement au vue de la date de création.
M. CARRE précise qu’au-delà de l’intérêt touristique de l’équipement, le site a aussi une vocation sociale
importante notamment de par la fréquentation quotidienne des centres de loisirs et pour l’apprentissage de
la natation.
M.TIMMERMAN rappelle que l’apprentissage de la natation est fondamental et qu’il n’y a pas eu de mort en
Loire depuis l’existence de la piscine. De plus, la piscine de Cosne est désormais réservée prioritairement aux
scolaires et aux communes de la CDC Loire Nohain et Vignoble. Mme CHESTIER regrette que les scolaires
ne puissent fréquenter la piscine de plein air de Saint-Satur.
M. BILLAUT évoque l’intérêt de la Région Centre vers la piscine de Cosne mais cet intérêt n’a pas été suivi
d’effet puisque le Syndicat de Pays Sancerre Sologne a refusé de subventionner la réhabilitation de la piscine
de Cosne. M. BARBEAU ajoute que la piscine est également fréquentée par de nombreux centres de loisirs
venant de la région Bourgogne Franche-Comté.
M. CARRE insiste que si la piscine ferme, le camping perdrait sa 3ème étoile et la fréquentation touristique
s’en ressentirait. M. PABIOT Laurent rappelle qu’il y a plusieurs solutions : soit continuer à utiliser
l’équipement jusqu’à la réalisation de travaux, et ensuite lancer les études pour connaitre les montants précis
pour pouvoir construire les budgets futurs. Bernard BUFFET indique qu’il faut être rationnel vu l’ampleur des 3
travaux et qu’il faudrait peut être envisagé de construire un équipement qui sert tout le temps comme
l’exemple d’un bassin d’apprentissage.
M. PABIOT répond que la problématique est liée au PPRI.
M. PABIOT rappelle les conditions du vote qui doit s’effectuer à la majorité et propose si ¼ des membres
sont d’accord que le vote se déroule à bulletin secret au vue des enjeux important.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré au scrutin secret décide par 37 voix pour, 7 voix contre et
2 abstentions de conserver la compétence facultative « Piscine de plein-air de Saint-Satur ».
- Choix du contenu de la compétence aménagement de l’espace permettant la définition future de
l’intérêt communautaire :
Suite à la conférence des maires du 20 juin 2018 et afin de préparer le contenu de la définition de l’intérêt
communautaire lié à la compétence aménagement de l’espace, il est proposé de procéder au vote
équipement par équipement pour déterminer ce qui sera conservé au sein de la définition de l’intérêt
communautaire.
M. PABIOT rappelle que le choix effectué permettra alors de procéder au vote de la rédaction de l’intérêt
communautaire lors du conseil de septembre. Pour rappel, le vote de la définition de l’intérêt
communautaire doit s’effectuer à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil communautaire
soit 34 voix quelque soit le nombre de conseillers présents lors de la séance du conseil communautaire.
les différents tableaux joints en annexe explicitent le fonctionnement et le coût de chacun des axes et
équipements qui ont été présentés lors de la conférence des maires du 20 juin 2018.
Site de la Grange pyramidale à Vailly sur Sauldre
Aire d’accueil et de tennis de Subligny
Site de la Balance à Jars le Noyer
Aire de camping-car à Vailly sur Sauldre
Circuits de randonnées pédestres
Circuits de randonnées vélos
Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables
M. PABIOT Laurent ajoute que des choix stratégiques doivent être mener d’ici fin 2018 et qu’ils définissent
l’avenir du territoire.
Mme CHESTIER Sophie explique que ce vote n’a pas de valeur légale, qu’il s’agit d’un travail préparatoire, le
vote qui comptera sera celui du vote final pour l’intérêt communautaire.
M. PABIOT Laurent ajoute que si un équipement n’atteint pas la majorité des 34 voix cela signifie que
l’équipement est restitué et ne sera pas conservé. Il sera toujours possible d’ici 2 ou 3 ans de modifier
l’intérêt communautaire. 4
Mme CHESTIER Sophie souligne l’objectif touristique de la CDC qui est lié au contenu de l’aménagement de
l’espace et qui serait aussi une continuité avec le choix qui a été effectué avec la piscine St Satur.
Sophie CHESTIER et Julien BARBEAU procèdent à la lecture et à l’explication des tableaux pour la Grange
pyramidale et l’aire d’accueil et de tennis de Subligny.
Mme CHAMBON Valérie estime qu’il est diffiicile de comprendre que le terrain de tennis de Subligny soit
pris en charge par la CDC et pas les autres terrains comme Vinon, Sury en Vaux et Thauvenay.
M. BAGOT demande si l’accès est gratuit. M. BOUTON explique qu’auparavant sur l’ancienne CDC Cœur de
Pays Fort il y avait un autre terrain qui était celui de Jars/Le Noyer qui n’existe plus aujourd’hui au vue du
coût des travaux de l’équipement et que de fait tous les terrains étaient de compétence de la CDC.
M.BARBEAU passe aux explications sur le site de la Balance et précise qu’une étude est en cours par le CIT
pour envisager les travaux d’investissement à mener.
Mme CHESTIER et M. BARBEAU continuent sur les explications pour l’aire de camping-car en soulignant que
dans de nombreuses communes la présence de camping caristes est favorisée par un accès gratuit pour le
stationnement mais les services demeurent payants.
M. BERTHIER s’interroge en cas de restitution et ne comprend pas la possibilité avec les bornes. Julien
BARBEAU indique que c’était une porte ouverte en cas de restitution des aires de camping-car, la CDC
pourrait développer des bornes de vidange pour camping-cars.
Mme CIRRODE précise que pour l’aire de camping-car de Vailly sur Sauldre, le problème vient du manque
d’électricité qui empêche certains camping caristes de rester la nuit et peut être un frein à la fréquentation.
Julien BARBEAU indique qu’à l’avenir il y aurait la possibilité de mettre l’électricité.
Mme CHESTIER Sophie poursuit les explications avec les circuits de randonnées. Julien BARBEAU insiste sur
l’importance d’avoir un développement harmonieux sur l’ensemble de la CDC et cite l’exemple des circuits
VTT qui ont été créé sur Vailly et qui ont un véritable intérêt et permette une progression de la fréquentation
sur ces espaces.
Mme CHESTIER termine par les bornes de véhicules électriques.
Il est proposé de passer au vote à bulletin secret. Voici les résultats :
Site de la Grange pyramidale à Vailly sur Sauldre : 36 voix pour conserver le site, 8 voix contre,
2 abstentions
Aire d’accueil et de tennis de Subligny : 28 voix pour conserver le site, 18 voix contre
Site de la Balance à Jars le Noyer : 26 voix pour conserver le site, 19 voix contre, 2 abstentions
Aire de camping-car à Vailly sur Sauldre : 24 voix contre, 20 voix pour et 2 abstentions
Circuits de randonnées pédestres : 41 voix pour, 3 contre et 2 abstentions
Circuits de randonnées vélos : 41 voix pour, 3 contre et 2 abstentions
Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables : 23 voix contre, 22 voix pour et 1 abstention 5
II- FINANCES
II-1) Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
La répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été
notifiée le 7 juin 2018.
Trois modes de répartition sont possibles :
- La répartition de droit commun qui a été notifiée à chacune des communes. Dans ce cas, il n’y a pas
besoin de délibération, il suffit de retourner en Préfecture les fiches correspondantes.
- La répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 » : cette répartition doit être adoptée à la majorité
des 2/3 du conseil communautaire. Cette solution permet de répartir librement entre les communes
et la CDC les sommes sans avoir pour effet de de s’écarter de plus de 30% du montant du droit
commun. Dans un second temps la répartition doit aussi tenir compte de 3 critères : la population,
l’écart entre le revenu/habitant de ces communes et le revenu moyen/habitant de l’ensemble
intercommunal, le potentiel fiscal ou financier
- La répartition libre : la CDC détermine librement la nouvelle répartition, aucune règle n’est imposée.
Pour que cette répartition puisse être effective, le conseil communautaire doit soit délibérer à
l’unanimité soit délibérer à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés avec approbation des conseils
municipaux. Un seul vote défavorable d’un conseil municipal entrainera l’application de la
répartition de droit commun.
Il est proposé d’opter pour une répartition libre. La commune de Belleville sur Loire a proposé de remettre la
même somme que l’année dernière afin d’aider les communes. Au vue de la répartition cette somme ne
suffisait pas à obtenir le même montant qu’en 2017 pour toutes les communes, la différence sera supportée
sur le budget de la communauté de communes.
M. PABIOT remercie le Maire de Belleville pour le geste, et rappelle que si le vote ne s’effectue pas à
l’unanimité chaque conseil municipal devra se prononcer.
M. PABIOT rappelle les règles et le détail des reversements et prélèvements.
M. PABIOT explique que la commune de Belleville a inscrit la même somme qu’en 2017 pour aider les
communes à la contribution du FPIC mais l’effet est amplifié en 2018 et la CDC qui avait budgété 190 000 €
prends les 25 000 € de différence pour aider à la contribution des communes. M. PABIOT explique que pour
l’instant la hausse des impôts n’est pas encore effective pour la trésorerie de la CDC.
M. PABIOT informe de l’accord trouvé ce matin avec la commune de Sury-près-Léré sur la répartition du
personnel suite à la restitution de la compétence « culture » aux communes concernées. Dans l’attente de la
décision l’agent a eu des missions au sein de la CDC. Un entretien a eu lieu avec le Secrétaire Général de la
Préfecture et l’agent restera affecté à la CDC. En contrepartie, la commune de Sury-près-Léré abondera à
hauteur de 25 000 € dans le FPIC au profit de la CDC. M. PABIOT indique que M. le Maire de Sury-près-Léré
est d’accord pour cette participation pour montrer sa bonne foi. La contribution de la commune de Sury-
près-Léré est donc de 52 623 € pour 2018.
M. BILLAUT demande une précision sur cette contrepartie qui ne sera valable seulement pour cette année.
M. PABIOT confirme que cette contribution ne vaut que pour 2018.
M. RIMBAULT explique les missions de Mme GILART sur le volet de la communication.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité la répartition libre du FPIC 2018. 6
Communes
Prélèvement
droit
commun
Reversement
droit
commun
solde droit
commun
Proposition
prélèvement
libre
Proposition
reversement
libre
Solde
proposition
libre 2018
ASSIGNY 4 853,00 474,00 -4 379,00 -1 721,00 474,00 -1 247,00
BANNAY 15 462,00 3 178,00 -12 284,00 -13 597,00 3 178,00 -10 419,00
BARLIEU 7 444,00 1 497,00 -5 947,00 -3 181,00 1 497,00 -1 684,00
BELLEVILLE SUR LOIRE 248 303,00 0,00 -248 303,00 -393 690,00 0,00 -393 690,00
BOULLERET 34 343,00 3 213,00 -31 130,00 -31 284,00 3 213,00 -28 071,00
BUE 9 368,00 646,00 -8 722,00 -4 117,00 646,00 -3 471,00
CONCRESSAULT 4 232,00 754,00 -3 478,00 -1 722,00 754,00 -968,00
COUARGUES 3 589,00 715,00 -2 874,00 -2 030,00 715,00 -1 315,00
CREZANCY EN SANCERRE 12 466,00 1 268,00 -11 198,00 -5 952,00 1 268,00 -4 684,00
DAMPIERRE EN CROT 4 437,00 647,00 -3 790,00 -1 698,00 647,00 -1 051,00
FEUX 6 668,00 1 242,00 -5 426,00 -3 795,00 1 242,00 -2 553,00
GARDEFORT 2 803,00 600,00 -2 203,00 -1 670,00 600,00 -1 070,00
JALOGNES 6 526,00 987,00 -5 539,00 -3 436,00 987,00 -2 449,00
JARS 10 952,00 1 775,00 -9 177,00 -4 371,00 1 775,00 -2 596,00
LERE 44 886,00 1 760,00 -43 126,00 -42 219,00 1 760,00 -40 459,00
MENETOU RATEL 9 927,00 1 582,00 -8 345,00 -5 232,00 1 582,00 -3 650,00
MENETREOL SOUS SANCERRE 6 453,00 1 393,00 -5 060,00 -3 891,00 1 393,00 -2 498,00
LE NOYER 5 121,00 865,00 -4 256,00 -2 066,00 865,00 -1 201,00
SAINT BOUIZE 5 284,00 1 366,00 -3 918,00 -3 453,00 1 366,00 -2 087,00
STE GEMME EN SANCERROIS 8 636,00 1 501,00 -7 135,00 -7 393,00 1 501,00 -5 892,00
SAINT SATUR 39 101,00 3 503,00 -35 598,00 -18 280,00 3 503,00 -14 777,00
SANCERRE 62 100,00 2 160,00 -59 940,00 -25 381,00 2 160,00 -23 221,00
SANTRANGES 11 267,00 1 142,00 -10 125,00 -10 071,00 1 142,00 -8 929,00
SAVIGNY EN SANCERRE 28 136,00 2 482,00 -25 654,00 -25 371,00 2 482,00 -22 889,00
SENS BEAUJEU 7 841,00 1 615,00 -6 226,00 -4 617,00 1 615,00 -3 002,00
SUBLIGNY 6 105,00 1 370,00 -4 735,00 -2 956,00 1 370,00 -1 586,00
SURY PRES LERE 29 874,00 951,00 -28 923,00 -53 574,00 951,00 -52 623,00
SURY EN VAUX 16 199,00 2 220,00 -13 979,00 -7 901,00 2 220,00 -5 681,00
SURY ES BOIS 6 640,00 859,00 -5 781,00 -2 521,00 859,00 -1 662,00
THAUVENAY 6 533,00 1 224,00 -5 309,00 -3 596,00 1 224,00 -2 372,00
THOU 1 679,00 287,00 -1 392,00 -654,00 287,00 -367,00
VAILLY SUR SAULDRE 16 279,00 1 713,00 -14 566,00 -5 722,00 1 713,00 -4 009,00
VEAUGUES 11 677,00 2 446,00 -9 231,00 -6 906,00 2 446,00 -4 460,00
VERDIGNY 11 606,00 555,00 -11 051,00 -3 640,00 555,00 -3 085,00
VILLEGENON 4 584,00 878,00 -3 706,00 -1 950,00 878,00 -1 072,00
VINON 6 826,00 1 068,00 -5 758,00 -3 683,00 1 068,00 -2 615,00
Total communes 718 200,00 49 936,00 -668 264,00 -713 341,00 49 936,00 -663 405,00
CDC 135 921,00 9 454,00 -126 467,00 -140 780,00 9 454,00 -131 326,00
TOTAL 854 121,00 59 390,00 -794 731,00 -854 121,00 59 390,00 -794 731,00
2018 7
III- ACTION SOCIALE
III-1) Accueil de loisirs d’été : conventions de mise à disposition de biens
Cet été, l’accueil de loisirs sur les sites de Sancerre et Saint Satur, est ouvert aux enfants de 3 à 12 ans, sur
une période allant du 9 juillet au 10 août 2018.
- Pour l’accueil de loisirs, la réalisation d’activités peut nécessiter l’accès/l’utilisation du gymnase de
Sancerre. Aussi, afin de permettre le bon déroulement des activités, une convention d’utilisation est
proposée à la signature.
Il est donc proposé d’autoriser la signature par le Président d’une convention d’utilisation du
gymnase ainsi que d’une convention d’utilisation du minibus appartenant à la commune de
Sancerre dont les principales modalités sont les suivantes :
période de convention : du 9 juillet 2018 au 10 août 2018
gestion des frais : entretien des biens (ménage) par la CDC, prise en charge du carburant du
minibus par la CDC, participation forfaitaire de 150€ demandée à la CDC pour la mise à disposition
du gymnase et du minibus.
- Comme chaque année la CDC utilise également le minibus du club du Rugby. Il est proposé
d’autoriser la signature par le Président d’une convention d’utilisation du minibus dont les
principales modalités sont les suivantes :
objet : Mise à disposition d’un véhicule RENAULT Traffic - 9 places
période de convention : du 9 juillet au 10 août 2018
gestion des frais : prise en charge des frais de carburant et participation forfaitaire de 300€
demandée à la CDC pour la mise à disposition du minibus.
- Pour l’accueil jeunes et « Jeux d’été en Berry » un mini bus est aussi nécessaire. L’association du club
de football de Savigny en Sancerre propose une convention d’utilisation du mini bus du 9 juillet
jusqu’au 10 août 2018.
gestion des frais : prise en charge des frais de carburant et participation forfaitaire de 250€
demandée à la CDC pour la mise à disposition du minibus.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité les conventions de mise à disposition présentées.
III-2) Tarifs pour les mercredis pour la rentrée 2018/2019 du centre de loisirs le Saule Rieur à Saint Satur
A la rentrée de septembre 2018, le centre de loisirs situé à Saint Satur accueillera les enfants en journée
complète du fait du retour aux 4 jours de la majorité des communes et RPI du secteur. Seul le RPI
Ménétréol-Saint Bouize-Thauvenay reste aux 4,5 jours. Les enfants du RPI Ménétréol-Saint-Bouize et
Thauvenay seront accueillis à la demi-journée avec le repas du midi, pour les autres enfants l’inscription se
fera à la journée complète avec le repas.
A cet effet, il convient de délibérer pour fixer les tarifs à la journée puisqu’aujourd’hui les tarifs étaient à la
demie journée. Il est proposé de prendre les mêmes tarifs que ceux actuellement en vigueur pendant les
petites vacances dans l’attente de la démarche réalisée avec la CAF et d’une éventuelle harmonisation
tarifaire. 8
Tarifs des mercredis 2018/2019
Catégorie
Tranche pour
calcul du
quotient
familial
Tarif pour
une demi-
journée
Tarif pour une
journée
complète Repas
Résidents de la
Communauté de
communes Pays Fort
Sancerrois Val de Loire
QF < 339 3,75 € 6.50 €
3,50 €
339 < QF
<585 4,25 €
7,50€
585 < QF <
1323 5,25 €
8,50€
QF > 1323 5,75 € 9,50 €
Résidents hors CDC 6,25 € 10,50 €
Ces modifications seront intégrées au règlement intérieur pour les mercredis de la rentrée de septembre
2018.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs des mercredis 2018/2019.
Rajout du point « retrait de la délibération n° 50/2018 pour la création d’un emploi de chargé de mission
PLUI » et « création d’un poste de chargé de mission PLUI »
Mme CHESTIER explique que le contrôle de légalité a émis des observations sur la délibération n° 50/2018
portant création d’un chargé de mission pour le PLUI. La Préfecture demande le retrait de la délibération au
vue de certains éléments de rédaction. Il faut bien préciser le cadre d’emploi et la filière c’est-à-dire ne pas
ouvrir à plusieurs grades ou cadres d’emplois. Le poste doit être prioritairement pourvu par un fonctionnaire
titulaire. Un emploi permanent peut être pourvu par un contractuel en l’absence de candidature de titulaire.
la délibération prise le 26 avril 2018 mettait trop en avant le recrutement de contractuel. C’est pourquoi il
convient de la retirer et de la reprendre en formulant précisément les dispositions réglementaires à savoir :
- Création d’un emploi de catégorie A, cadre d’emploi des attaché territoriaux à temps non complet
de 17h30 pour le poste de chargé de mission PLUI., précise que que l’emploi pourra être pourvu
par un contractuel sur le fondement juridique des dispositions de l’article 3-3 2ème alinéa de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984. Le recrutement de cet agent s’il est contractuel se fera sur la base du 6ème
échelon de l’échelle indiciaire du grade d’attaché territorial.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité le retrait de la délibération et la création de poste indiquée
ci-dessus.
Questions diverses :
M. BILLAUT Jean-Louis explique que les 7 communes de l’ancienne CDC Haut Berry Val de Loire ont rédigé
un courrier commun sur les ZRR à destination de Mme la Préfète du Cher et des Parlementaires. M. BILLAUT
donne lecture de la réponse transmise par la Préfecture. M. BILLAUT insiste en précisant qu’à terme
l’ensemble des communes de la CDC sortiront du dispositif et que cette décision est fortement inégalitaire et
semblerait presque anti constitutionnelle.
M. PABIOT Laurent évoque le sujet des inondations de Concressault, la CDC suit le dossier et M. PABIOT a
pris l’attache des services de l’Etat. Le dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle sera examiné le
17/07/18. Une réunion s’est tenue le 29/06 sur sujet. Une fois l’ensemble des données collectée, la CDC
Sauldre & Sologne sera sollicitée pour évoquer le sujet du périmètre du Boulier et de la Sauldre car le projet
que la compétence « prévention des inondations » sur la Sauldre soit gérée par un syndicat
interdépartemental avec le Loir et Cher est toujours en discussion.