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Compte-Rendu - sep 20 2024 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sep 20 2024 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 20/09/2024
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 11/09/2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Sébastien MICHAUD.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Solenne LOUROT-MARTIN, Jérôme MARTY, David ROUZIES
Secrétaire de séance :
Jocelyne ALLEMAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 31/05/2024
Le compte rendu du 31/05/2024 est approuvé à l’unanimité.
2. Statut de la 4C
Vu l’arrivée de nouvelles communes au sein de la 4 C, quelques mots ont dû être modifiés dans les statuts. Cela n’a aucun impact sur le fonctionnement de celle-ci et les modifications ont été approuvées en conseil communautaire.
Le Conseil Municipal se prononce également à l’unanimité pour les modifications apportées.
3. Référendum pour le projet de construction d’une salle au Bourg
Lors du précédent Conseil il avait été évoqué le souhait d’effectuer un référendum auprès de la population sur le bien-fondé de la construction d’une salle multiculturelle au Bourg.
Renseignements pris auprès de l’Association des Maires de France, il s’avère que la procédure pour mettre en place un référendum dans les communes est très stricte et encadrée. Il est conseillé de se rapprocher d’un service juridique, qui est payant pour nous aider. Il y aurai donc des frais pour la commune. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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Une autre solution est possible et envisageable : consultation par courrier de la population. Chaque habitant majeur recevrai un courrier l’invitant à donner son avis par bulletin réponse à déposer dans une urne mise à disposition à la Mairie durant un certain laps de temps.
Après ouverture de l’urne et lecture des réponses, le Conseil Municipal délibèrera sur la construction ou non de cette salle.
Le Conseil se prononce à l’unanimité pour cette 2ème solution.
4. Agrandissement de la cour de l’école
La cour fait actuellement 250 m² alors qu’elle devrait en faire 400.
Les parents d’élèves, les enseignants et personnel demandent donc qu’elle soit agrandie et aussi sécurisée et ombragée avec un abri pour entreposer les jouets. Ceux-ci ont transmis 3 propositions en ce sens au Conseil.
Il conviendrait pour cela d’agrandir la cour sur une partie, plus ou moins importante, du parking de la Mairie.
Ces solutions ne conviennent pas aux élus qui désirent garder la place de la Mairie telle quelle. Une contre-proposition est faite par un élu, aménager une cour en contre-bas du réfectoire, là où se situe actuellement la bonbonne de gaz qui doit être enlevée. Une porte de l’école donne sur cet espace et permettrait aux élèves d’y accéder.
Cette solution est acceptée à l’unanimité par le Conseil et sera proposée aux représentants de l’école.
5. Progression du PLUi
L’enquête publique est ouverte.
Des affiches sont apposées en Mairie avec les dates et heures de permanences dans différentes Mairies.
Un mail a également été envoyé aux habitants afin de les en informer.
6. Murs de soutènement chemin du Plo et Bessiard
Chemin du Plo: suite à la visite sur place le 30/08 du Pôle Territorial de l’Albigeois (PTA) accompagné d’élus locaux, un chantier école pourrait intervenir pour effectuer les travaux nécessaires. Seul impératif : donner la possibilité aux élèves de loger à proximité afin de s’épargner des trajets journaliers et avoir une salle à disposition pour des cours théoriques ou en cas de pluie. Le PTA reviendra prochainement vers nous, après avoir visité les différents chantiers de la région pour lesquels il a été sollicité.
Bessiard : il n’y a pas urgence à effectuer les travaux sur lesquels le chantier école ne pourra pas intervenir, la route étant passagère, donc dangereuse pour les élèves.
7. Questions/Informations diverses
• A l’école, des étagères payées par la 4C ont été installées.
• Fibre internet
La fibre se met en place, mais certains problèmes persistent encore à certains endroits qu’il faut identifier et faire remonter en Mairie (il faut élaguer à certains endroits, à d’autres il n’y a ni fils enterrés ni poteaux etc ….) COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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• Jour et heure des Conseils Municipaux :
Après discussion, il s’avère que le vendredi à 20h30 est le meilleur créneau pour la majorité des élus. Il est donc décidé de rester sur ce créneau.
• Prévention et santé au travail
Un contrôle a été effectué récemment et il nous a été demandé de changer le siège de la secrétaire qui est cassé, ainsi que son écran d’ordinateur qui doit être plus grand et réglable en hauteur. Cela va être fait bientôt.
• Véhicules en long stationnement au Bourg
Des réclamations ont été faites concernant les voitures stagnant au Bourg. Elles appartiennent au locataire du Presbytère que Mr le Maire propose de rencontrer pour en discuter. (il est à noter que celui-ci recherche un hangar où les entreposer).
• Voirie – Obstacles sur la route de Comberives
Il a été fait mention de bottes de foin qui gêneraient la circulation devant le domicile de M. Goudoffre. Il s’agit avant d’intervenir, de contrôler si elles sont sur le domaine public ou privé. A suivre donc.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h00.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
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Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.