Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - copie de avril 24 04 2026 compte rendu conseil mun
Compte-Rendu - avr 09 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - juin 16 2023 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - avril 04 04 2025 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - mai 31 2024 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 octobre 2020
Compte-Rendu - septembre 12 09 2025 compte rendu du conseil munic
Compte-Rendu - fev 12 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - mai 07 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - oct 06 2023 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - avril 12 2024 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - avril 12 2024 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
1/3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 12/04/2024
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h00 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08/04/2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, Sébastien MICHAUD.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Jérôme MARTY, David ROUZIES.
Secrétaire de séance :
Jocelyne ALLEMAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Intervention du Comité d’animation du village
En préambule à la tenue du Conseil, des membres du Comité d’Animation de Laparrouquial ont demandé à s’exprimer sur la situation de l’association et sur le supplément de subvention demandé. Après les avoir écoutés, la séance peut commencer à 20h30 ?
2. Approbation du compte rendu du 08/03/2024
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé avec 1 abstention.
3. Compte de gestion et compte administratif
Vote du compte de gestion et du compte administratif : il s’agit du même document, qui ne porte pas le même nom suivant qu’il est destiné à la Trésorerie ou à la Mairie.
Après étude détaillée, il est approuvé à l’unanimité) l’unanitimé.
4. Taux d’imposition
Comme plusieurs années déjà, il est proposé de baisser les taux des impôts sur le foncier bâti, le non bâti et la taxe d’habitation, ceci afin d’arriver aux taux de la 4C.
Le foncier bâti passerait de 35.24 à 34.23
Le foncier non bâti passerait de 66.11 à 64.21
La taxe d’habitation passerait de 4.35 à 4.22 COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
2/3
Ce qui ferait pour la Commune un total de recettes de 15 859€ (300€ en moins pour les finances locales).
Proposition approuvée à l’unanimité.
5. Subventions aux associations
Diverses demandes ont été faites et il est décidé d’accorder comme-suit :
• Ecole de danse de Cordes/Ciel : 50€ (2 abstentions)
• ADMR : 50€ à l’unanimité
• Foot de Cordes/Ciel : 50€ : (1 abstention)
• Comité d’Animation de Laparrouquial : 250€ à l’unanimité (subvention normale) et 6 voix pour les 550€ demandés exceptionnellement en plus (1 abstention)
• D’autres associations feront sans doute l’objet d’une demande, et donc un montant total de 1250€ a été inscrits au budget
6. Amortissements et fongibilité des crédits
Nous avons changé de norme comptable. De la M14 nous sommes passés à la M57. Dans la M14 le Maire était autorisé à engager des dépenses sans consulter le Conseil Municipal au préalable dans la limite de 7.5 % des dépenses. Cela s’appelait « dépenses imprévues ». Cette ligne comptable n’existe plus dans la M57 ; elle a été remplacée par la ligne « fongibilité des crédits ». Le principe est le même, seul le nom a changé.
Le Maire est autorisé à engager des dépenses comme auparavant sauf en ce qui concerne le Personnel.
Le Conseil Municipal est consulté pour donner son accord sur cette ligne budgétaire et pour fixer le taux maximum des dépenses qu’il pourra engager.
Accord à l’unanimité pour donner cette autorisation ainsi que pour fixer le taux à 7.5 % comme auparavant.
7. Vote du budget 2024
Celui-ci est étudié article par article et le Maire donne les explications nécessaires et répond aux questions des élus.
Puis il sort afin que les élus puissent s ‘exprimer et voter ; ce qui est fait à l’unanimité.
8. Convention CGD
Il est proposé de passer une convention avec le CDG afin de remplacer notre secrétaire en cas d’absence pour maladie.
Le principe est accepté à l’unanimité et le Maire va se renseigner auprès du CDG sur les tarifs. La prise de décision définitive interviendra lors du prochain Conseil.
9. Passerelle du Candour
Le Maire lit un mail reçu à ce sujet. Le Maire de St Christophe propose une réunion des différents partenaires des associations concernées et d’élus le 3/5 à 17h30 à Laparrouquial. Certains élus se proposent d’y assister.
Proposition retenue. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
3/3
10. Questions diverses
• Repas de la commune
Celui-ci rassemblera cette année 55 personnes samedi 13/04 à 19h.
• Elections européennes
M. Le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le 9 juin, et qu’il faudra donc être présents.
• Consultation citoyenne
La consultation citoyenne aura lieu le matin du 13/04/2024 à 10h.
Les élus se donnent RDV à 9h30 afin de préparer la salle.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 31/05/2024.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h25.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
_____________________________
Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.