Conseil Municipal - CM 2020 09 24

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Conseil Municipal - CM 2020 09 24 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

CM 24.09.2020 Page 1/8

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Martine GERARDIN-REBOURSET, Sandrine JENOT, Emilie PASCAREL, Béatrice PETERLINI, Valérie VELTER

Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, Alain GERARD, François HOSSANN, Jean MUNIER, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Aurélie DOBOR, Véronique LAGARDE, Sylvie PONTIN, Martine SAS- BARONDEAU, Patrice BERT, Paul GUIDAT

Absents non excusés :

Procurations : Aurélie DOBOR à Marie-France GAUNARD-ANDERSON Véronique LAGARDE à Martine GERARDIN-REBOURSET

Sylvie PONTIN à Emilie PASCAREL

Martine SAS-BARONDEAU à Andrée DEPULLE

Paul GUIDAT à Gilles SOULIER

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose de remplacer le point n°10 de l’ordre du jour « Emprunt pour travaux d’aménagement du parc touristique et de loisirs des Fenottes » par le point suivant : « Emprunt pour investissement global 2020 ».

Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Acquisition parcelle cadastrée section 01 numéro 129 – ban communal de Dornot

Le Conseil Municipal accepte ces 2 propositions.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Emilie PASCAREL est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. PROPOSITION DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

L’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis clos.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de tenir la séance du conseil municipal à huis clos.

Jean Munier prend part à la séance. Il avait prévenu au préalable de son retard.

III. CCMM – CONVENTION POUR CREATION D’UN SERVICE COMMUN TECHNIQUE « PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS »

VU les services communs techniques communautaires ;

VU la délibération communautaire DE-2019-211, en date du 28 novembre 2019, portant sur la création d’un service commun technique « Prévention des risques professionnels » ;

VU la convention proposée par la Communauté de Communes de Mad et Moselle rappelant les modalités du service commun technique « Prévention des risques professionnels » ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

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Considérant que la commune d’Ancy-Dornot souhaite faire appel à ce service commun ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De faire appel au service commun technique « Prévention des risques professionnels »

- D’accepter la convention en annexe,

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

IV. MATEC : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES « ELECTRICITE »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Il apporte les informations et précisions suivantes :

• la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique,

• le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, • ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs,

• la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise l’adhésion de la commune d’Ancy-Dornot au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité ;

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité jointe en annexe ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

- Autorise le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;

- Précise que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

CM 24.09.2020 Page 3/8

V. BUDGET ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR

Sur propositions de la Trésorerie, par courriers explicatifs du 21 juillet 2020 et 27 juillet 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De statuer sur l’admission en non-valeur de titres de recette de l’année 2019 pour la part assainissement au nom de ANCY-GRILL d’un montant global de 577,29 € au motif de poursuites contentieuses infructueuses,

- De statuer sur l’admission en non-valeur de titres de recette de l’année 2016 pour la part assainissement au nom de CABINET IMMOBILIER GENTNER d’un montant global de 794,78 € au motif d’un effacement légal des dettes suite à procédure de liquidation judiciaire,

- D’autoriser les dépenses au budget assainissement, en section de fonctionnement, article 6541 « Créances admises en non-valeur »,

- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

VI. BUDGET ASSAINISSEMENT : TRANSFERT DE CREDITS

Après avoir délibéré et accepté des admissions en non-valeur, il a été constaté un besoin de crédits au compte 65.

Il est donc nécessaire d’ajuster les écritures. Un transfert de crédits en dépenses de fonctionnement est proposé.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité du transfert de crédits suivant :

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 61 (services extérieurs)

article 61523 (entretien et réparations réseaux) - 500,00 €

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante)

article 6541 ( créances admises en non-valeur) + 500,00 €

VII. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Compte tenu de la pandémie, les subventions sont maintenues à l’identique de celles de 2019. Un examen de la situation financière de chaque association sera fait l’année prochaine.

NOM ASSOCIATION SUBVENTION 2019 SUBVENTION 2020

AMICALE PECHEURS ETANG DU

SAUSSAIE 250 250

AMICALE DU PERSONNEL CCMM 300 (2018 + 2019) 150

ANCIENS COMBATTANTS 200 200

ANCY TENNIS DE TABLE 150 150

APE 300 300

APPMA (pêche et protection milieu

aquatique) 150 150

AMICALE FORT DRIANT 400 400REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

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Après avoir entendu cette proposition, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les montants des subventions allouées en 2020 aux amicales et associations figurant dans le tableau ci-dessus.

VIII. TARIF DE LOCATION DE GARAGES RUE DE LA PAULE, RUE DE ROVIER ET PLACE DE L’EGLISE A DORNOT

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le contrat de location des places de parking situées à Dornot, rue de la Paule, rue de Rovier et place de l’Eglise.

Ces contrats prévoient que le prix de location ne pourra être revalorisé que par décision du conseil municipal.

Afin de permettre une actualisation annuelle et d’uniformiser les contrats de location communales, Monsieur le Maire propose de revoir l’intégralité de ces contrats.

Il convient donc de fixer les conditions et les prix des locations. Monsieur le Maire propose un tarif par trimestre à :

• 80 € pour un emplacement pour véhicule automobile

• Et à 50 € pour un emplacement pour un 2 roues.

Une convention de location sera établie entre le locataire et la commune d’Ancy-Dornot.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Fixe le tarif de location d’un emplacement pour véhicule automobile à 80 € par trimestre et d’un emplacement pour un 2 roues à 50 € par trimestre,

- Approuve les termes de la nouvelle convention,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions de location ainsi que tous documents afférents au dossier.

IX. ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Il explique à l’assemblée que les motifs ayant conduits à la proposition sont les suivants : • Constat d’une diminution de la population

• Insuffisance d’offres de logements

ASSOCIATION CULTURELLE DE LA

MAISON D’ARRET DE QUEULEU 0 400 (pour 2019 et

2020)

CLUB JOIE D'AUTOMNE 300 300

CONSEIL DE FABRIQUE DORNOT 800 800

GYM ANCY 150 150

MAN MOSELLE 150 150

SOUVENIR Français 250 250

DORNOT ANIMATION 400 400

USEP 165 180

Crédits prévus au budget : 16 185 € TOTAL : 4 230REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

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• Une soixantaine de logements vacants recensés sur la commune en février 2019 lors du dernier recensement de la population

• Fermeture de classes dans les écoles communales

• Incitation à remettre sur le marché ces logements vacants

• Capacité limitée pour les constructions nouvelles

A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

X. EMPRUNT POUR INVESTISSEMENT GLOBAL 2020

Monsieur le Maire rappelle aux élus les éléments du budget 2020 approuvé en date du 09 juillet 2020 et inscrivant un emprunt de 200 000 € en opération financière.

Monsieur Léon BASSO, Maire délégué, a effectué des démarches auprès de la Caisse d’Epargne qui propose, pour un prêt de 200 000 € sur une durée de 10 ans, un taux fixe de 0,60 % en remboursements trimestriels.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à 3 voix contre et 19 pour :

- Accepte la proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt de 200 000 € remboursable en 10 ans au taux de 0,60 %,

- Accepte les frais de dossier d’un montant de 200 €,

- Charge le maire de faire les démarches nécessaires,

- Autorise le maire à signer tous les actes de gestion utiles afférents à la présente délibération.

XI. SECURISATION DU CARREFOUR RUE DU GOULOT, RUE ST VINCENT ET CHEMIN DE LA TAIE

Reporté à une séance ultérieure.

XII. MODIFICATION DU RIFSEEP

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 13 décembre 2017 portant mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Pour les adjoints administratifs, cette délibération instaurait les deux parts du RIFSEEP et les répartissait ainsi :

Cadre d’emplois

Plafond

IFSE

(Etat)

Plafond

CIA

(Etat)

Part du

plafond

réglementaire

retenu

Part

IFSE

Part

CIA

adjoints administratifs

territoriaux 11 340 € 1 260 € 49% 2/3 1/3

Les montants IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’expertise) et CIA (Complément Indemnitaire Annuel) annuels maximums pour ce cadre d’emplois était déterminé de la façon suivante :

Filière administrativeREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

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Adjoints administratifs

territoriaux

Cotation mini Cotation maxi IFSE Cotation maxi CIA Montant maxi du groupe

0 90 60 6 174 €

Afin de permettre une évolution salariale pour le poste de secrétaire générale, le Maire propose de porter le montant maximum du RIFSEEP de la filière administrative à 8 300 €.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident, à 1 voix contre, 5 abstentions et 16 voix pour :

• D’approuver la modification du montant maximum du RIFSEEP pour la filière administrative indiquée ci-dessus au 1er janvier 2021,

• Que les crédits correspondants seront calculés dans les nouvelles limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

XIII. CDG 57 : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2021

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

- Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions :

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 4,83 %

ET

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTECREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

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Risques garantis :

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions :

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,61 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent,

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours,

PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

XIV. ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION 01 NUMERO 129 – BAN COMMUNALDE DORNOT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la proposition de vente faite par la SCI la Gloriette pour une parcelle cadastrée section 01 numéro 129, située sur le ban communal de Dornot, d’une contenance de 39,96 ares, au prix de 100 €/ l’are.

Il explique au Conseil Municipal que l’acquisition de cette parcelle amènerait une réserve foncière en vue de création de places de stationnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 3 abstentions et 19 voix pour :

- D’accepter l’acquisition la parcelle cadastrée section 01 numéro 129, située sur le ban communal de Dornot, d’une contenance de 39,96 ares et appartenant à la SCI la Gloriette,

- De fixer en accord avec le vendeur le prix de vente à 100 €/l’are, soit 3 996 € pour la totalité de la parcelle concernée, étant entendu que les frais de notaire restent à la charge des acquéreurs,

- De procéder à l’acquisition de l’immeuble sur les fonds propres de la commune,

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents se référant au dossier.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

BAILLY Alan Rue de la Croix Rouge

SWIRSKY André Lieudit Narien

M et Mme JUNCKER Franck 20 rue de Lorraine

DELLES Catherine 27 rue de la Croix Rouge

M et Mme WACK Bernard 11 rue Ferdinand Guépratte ARNOUX Liliane 15 rue du Moulin BasREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2020

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DIVERS

• Le maire informe le conseil de la diffusion d’une enquête sur les besoins en pain et viennoiseries des habitants en vue de la réouverture d’un commerce de boulangerie- pâtisserie.

• Il évoque également la possibilité d’accueillir une résidence d’artiste dans le cadre du « défi Géo Condé » porté par l’ACVL (action culturelle du Val de Lorraine). Une rencontre avec la compagnie Via Verdé est prévue le lundi 28 septembre 2020. Les documents relatifs à ce projet seront envoyés prochainement par le maire à tous les conseillers.

Le principe d’une participation à ce projet est validé ainsi qu’un engagement financier à hauteur de 1 500 €.