Conseil Municipal - CM 2020 06 24

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24 06 2020

Conseil Municipal - CM 2020 09 24

Conseil Municipal - CM 06 2020

Conseil Municipal - CM 2017 06 30

Conseil Municipal - CM 2020 05 29

Conseil Municipal - CM 2020 07 09

Conseil Municipal - CM 2020 05 23

Procès Verbal - PV du 24 06 2020

Conseil Municipal - CM 2019 04 17

Conseil Municipal - CM 2022 06 01

Conseil Municipal - CM 2020 06 24 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 24)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2020

CM 24.06.2020 Page 1/7

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Aurélie DOBOR, Marie- France GAUNARD-ANDERSON, Martine GERARDIN-REBOURSET, Sandrine JENOT, Véronique LAGARDE, Emilie PASCAREL, Sylvie PONTIN, Valérie VELTER Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Patrice BERT, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, Alain GERARD, Paul GUIDAT, François HOSSANN, Jean MUNIER, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU

Absents non excusés :

Procurations : Béatrice PETERLINI à Andrée DEPULLE Martine SAS-BARONDEAU à Gilles SOULIER

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Léon BASSO est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. PROPOSITION DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

L’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis clos.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de tenir la séance du conseil municipal à huis clos.

III. LISTE ANNUELLE FORMATION JURY CRIMINEL 2021

Pour la formation en 2020 de la liste du jury criminel pour l’année 2021, le nombre de jurés est fixé, dans le département de la Moselle, à 803.

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population ainsi qu’il suit :

Commune ANCY-DORNOT : 1

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, Monsieur le Maire procède au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale de la commune, un nombre triple de celui fixé ci- dessus, soit 3 noms et conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale.

Les résultats du tirage au sort sont les suivants :

- Lucie OBSTETAR

- Emilie PASCAREL

- Adrien RAINVILLE

La transmission des résultats s’effectue par courriel vers le Greffe de la Cour d’Assises de Metz avant le 15 juillet 2020.

IV. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le maire expose que conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2020

CM 24.06.2020 Page 2/7

Il présente aux élus les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal et joint en annexe.

Marie-France GAUNARD-ANDERSON demande une modification de l’article 7 permettant d’attribuer 2 sièges à la minorité municipale, en particulier pour la commission urbanisme-travaux. Le maire rappelle à Marie-France GAUNARD-ANDERSON que le document lui a été transmis, comme à tous les membres du conseil, il y a 5 jours et sa demande aurait pu être anticipée. Ce à quoi elle répond qu’elle souhaitait en débattre en séance. François HOSSANN rappelle que le résultat des élections du 15 mars a déterminé un équilibre majorité/minorité. Il estime que la proposition d’un siège par commission pour la minorité respecte cet équilibre. Un débat s’instaure sur la nécessité de prédéterminer le nombre de sièges pour la majorité dans les commissions. L’assemblée constate qu’à ce stade la modification demandée remettrait en cause l’économie générale de l’article et provoquerait l’ajournement de la décision. Le maire décide de soumettre au vote de l’assemblée le texte dans sa version initiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 3 voix contre et 20 voix pour, d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposés par Monsieur le Maire.

V. DESIGNATION D’UN ADJOINT AU MAIRE CHARGE DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS OU NOTARIES

Le maire explique que les acquisitions immobilières réalisées par la commune peuvent être effectuées :

• en la forme administrative. Cette procédure permet d’économiser les frais d’un acte notarié lorsque l’achat ou la vente ne présente pas de difficultés particulières. Le maire a ainsi qualité pour recevoir, émettre et authentifier lesdits actes, en application de l’article L.1311- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune d’Ancy-Dornot étant cependant partie de l’acte en qualité d’acquéreur, celle-ci doit être représentée par un adjoint au maire.

• sous la forme d’actes notariés. Toutefois en cas d’absence ou d’indisponibilité du maire, il est important de désigner un adjoint au maire chargé de représenter la commune devant notaire.

Les élus sont ainsi invités à désigner un adjoint au maire chargé de représenter la commune dans les actes administratifs ou notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Alain GERARD, Adjoint au maire, pour représenter la commune d’Ancy-Dornot dans les actes passés en la forme administrative ou sous forme notariée.

VI. DESIGNATION DU DELEGUE « DEFENSE » ET DU DELEGUE « SECURITE ROUTIERE »

a. Désignation du correspondant défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 27 janvier 2004 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune ;

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne ;

Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2020

CM 24.06.2020 Page 3/7

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du « correspondant défense ». Il fait appel à candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne, à la majorité des voix, Monsieur Jacky CHRISTOPHE, conseiller municipal, en tant que « correspondant défense » de la commune d’Ancy-Dornot.

Monsieur Jacky CHRISTOPHE n’a pas participé au vote.

b. Désignation du correspondant Sécurité Routière

La lutte contre l’insécurité routière est une mobilisation à la fois nationale et locale.

Afin de développer des plans d’action de sécurité routière, il est nécessaire de désigner parmi les élus, un « correspondant sécurité routière » auprès des instances préfectorales. Ce correspondant pourra assister à des réunions d ‘information et d’échanges afin de répondre à un besoin de sensibilisation.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du « correspondant sécurité routière ». Il fait appel à candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne, à la majorité des voix, Monsieur François HOSSANN, conseiller municipal délégué, en tant que « correspondant sécurité routière » de la commune d’Ancy-Dornot.

Monsieur François HOSSANN n’a pas participé au vote.

VII. PROPOSITIONS DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle aux élus que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Cette commission sera composée :

• du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Moselle.

Après délibération et à l’unanimité, sont désignés par le Conseil Municipal :

- Claude HOLLENDER - Marcel BERT

- Jean-Marie COLLIN - Bernard DI FANT

- Francine JOTZ - Marianne KUPKE

- Chantal HELLEE - André KELLER

- Gilles KUTSCHECK - Valérie VELTER

- Alain ALBRECH - Aurélie DOBOR

- Manuela HEN - Raphaël BARTHELEMY - Laurent CORDAZZO - Marie-France GAUNARD-ANDERSON - Gautier SALLET - Pierre PROVOT

- Sandrine JENOT - Christian COUROUVE

- Léon BASSO - François HOSSANN

- Alain GERARD - Jean-Claude SCHOENACKER

VIII. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Les bases d’imposition prévisionnelles 2020, monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes locales et de les maintenir aux taux de 2019, soit :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2020

CM 24.06.2020 Page 4/7

- Taxe foncière (bâti) : 11,10 % pour un produit de 182 595 € - Taxe foncière (non bâti) : 64,78 % pour un produit de 16 065 €

Total de : 198 660 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition des taux des trois taxes locales ci-dessus pour l’année 2020 et rappelle que le taux de la Taxe d’habitation appliqué en 2019 était de 11,06 % pour un produit de 246 085 €.

IX. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE L’ASSOCIATION DES PECHEURS DU GRAND SAUSSIS

Par courrier en date du 20 mai 2020, l’Association des Pêcheurs du Grand Saussis a sollicité une remise gracieuse sur le loyer de l’étang du Grand Saussis pour l’année 2020. Le président de l’association explique que des dégâts importants et couteux ont été causés par des vents violents qui ont frappé la région ces trois derniers mois. 6 arbres sont tombés ou menacés de tomber. Les frais d’entretien et de remise en état ont été estimé par l’association à la somme de 1 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accorder, à l’Association des Pêcheurs du Grand Saussis, une remise gracieuse exceptionnelle d’un montant de 700 € sur le loyer 2020 à percevoir,

- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

X. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AU PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES

Monsieur le Maire expose le projet suivant : aménagement d’équipements sportifs - aires de jeux au Parc touristique et de loisirs des Fenottes – Espace « Marie et Mathias »

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 42 875,00 €.

Le maire informe les élus que le projet est éligible à la DETR.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le projet présenté pour un montant de 42 875,00 €,

- Adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes H.T. T.T.C.

Travaux 42 875,00 € 51 450,00 € DETR 25 725,00 € 30 870,00 €

Maîtrise

d’œuvre

Commune Autofinancement 17 150,00 € 20 580,00 €

Total 42 875,00 € 51 450,00 € Total 42 875,00 € 51 450,00 €

- Sollicite une subvention de 25 725,00 € HT au titre de la DETR, soit 60 % du montant du projet,

- Charge le maire de toutes les formalités.

XI. AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES – LOT 02REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2020

CM 24.06.2020 Page 5/7

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du Parc Touristique et de Loisirs des Fenottes, le lot n°2 « Gros œuvre – Fondations » doit faire l’objet d’un second avenant.

Patrice BERT informe l’assemblée qu'il ne participe pas au vote.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 3 abstentions et 19 voix pour :

- De conclure l’avenant suivant :

Avenant n°2 : plus-value d’un montant de 2 520,00 € HT correspondant à la modification de la quantité de béton et main d’œuvre complémentaire suite à la modification du dessin des fondations de la halle couverte à la demande de l’architecte

Attributaire : SARL AGE Bâtiment – 9C rue Richard Wagner – Zac de la Planchette – 57645 MONTOY-FLANVILLE

Marché initial du 16/09/2019 – montant : 20 000,00 € HT

Avenant n°1 validé par délibération en date du 02 décembre 2019 : plus-value de 1 290,00 € HT Avenant n°2 objet de la présente délibération : plus-value de 2 520,00 € HT Nouveau montant du marché : 23 810,00 € HT

- D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.

XII. AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES – LOT 03

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du Parc Touristique et de Loisirs des Fenottes, le lot n°3 « Charpente – Bardage - Couverture » doit faire l’objet d’un second avenant.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 3 abstentions et 20 voix pour :

- De conclure l’avenant suivant :

Avenant n°2 : plus-value d’un montant de 1 260,00 € HT correspondant à la réalisation de niches dans le bardage en pied de structure de la halle couverte pour la pose de 2 boitiers de désenfumage et de 8 boitiers électriques

Attributaire : SAS Rambures et Paris – 2 rue du Goulot – 57130 ANCY-DORNOT Marché initial du 13/09/2019 – montant : 369 900,00 € HT

Avenant n°1 validé par délibération en date du 02 décembre 2019 : plus-value de 35 201,67 € HT Avenant n°2 objet de la présente délibération : plus-value de 1 260,00 € HT Nouveau montant du marché : 406 361,67 € HT

- D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.

XIII. AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES – LOT 05

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du Parc Touristique et de Loisirs des Fenottes, le lot n°5 « Bâches amovibles » doit faire l’objet d’un second avenant.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2020

CM 24.06.2020 Page 6/7

Après avoir entendu l’exposé du maire,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 3 abstentions et 20 voix pour :

- De conclure l’avenant suivant :

Avenant n°2 : plus-value d’un montant de 2 810,16 € HT correspondant à l’ajout de sanglons, de contre-sanglons et de tasseaux en bois pour support en tête de bâche

Attributaire : SAS Rambures et Paris – 2 rue du Goulot – 57130 ANCY-DORNOT Marché initial du 13/09/2019 – montant : 8 143,20 € HT

Avenant n°1 validé par délibération en date du 02 décembre 2019 : plus-value de 626,40 € HT Avenant n°2 objet de la présente délibération : plus-value de 2 810,16 € HT Nouveau montant du marché : 11 576,76 € HT

- D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.

XIV. AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE PETITES PARCELLES

Monsieur le Maire rappelle au conseil le bail de petites parcelles conclu entre la commune et Monsieur André MALMANCHE.

La commune avait donné en bail à ferme, en date du 20 mars 2014, les parcelles de terre cadastrées Section 01, numéros 0222, 0224 et 0229 pour une superficie totale de 31,26 ares.

Le maire informe les élus de la nécessité d’un avenant.

En effet, en raison du départ en retraite de Monsieur MALMANCHE, le bail est repris par Madame Marie-Pierre DELACOUR, sa compagne, dans des termes identiques et à compter du 1er février 2020.

XV. AVENANT AU PROCES-VERBAL DE LOCATION DU DROIT DE PECHE DANS L’ETANG COMMUNAL « LE GRAND GRAVIER »

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de location du droit de pêche dans l’étang du Grand Gravier, loué depuis 1973 à l’Amicale des Pêcheurs du Grand Gravier dans des conditions tout à fait satisfaisantes, est à nouveau arrivé à expiration le 30 avril 2019.

Ayant entièrement satisfaction de cette location, la commune a proposé à l’amicale un avenant de prolongation de la durée sur les bases du document d’origine.

Par réponse en date du 19 juin 2020, le président de l’amicale a confirmé le souhait de prolongation pour une durée de 9 ans.

Le montant de la location est fixé à neuf mille neuf cent quarante-sept euros et quatre-vingt centimes (9 947,80 euros) pour l’année 2019 et évoluera selon les dispositions prévues à l’article 4 du procès-verbal annexé à la présente délibération.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de renouveler, pour une période de 9 ans, soit du 1er mai 2019 au 30 avril 2028, le

procès-verbal de location du droit de pêche dans l’étang communal « Le Grand Gravier » signé avec l’Amicale des Pêcheurs du Grand Gravier,

- Charge le maire de toutes les formalités.

XVI. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAD ET MOSELLE POUR LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN TECHNIQUE « PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS »

Ajourné à la prochaine séanceREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2020

CM 24.06.2020 Page 7/7

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

REUTER Bénédicte 5 impasse des Chalets

COUROUVE Pascal et Marie-Bernadette 5 rue de la Fontaine

SWIRSKY André Lieudit Narien

SIRODOT Laure 1A rue des Burons

Consorts GROSSMANN 25 rue Raymond Mondon

NAUROY Guy et MARSEILLE Jenny 15 route d’Ars

BUVET Roger et POINSIGNON Ingrid 4 rue de la Barre

DELCROIX-VASSELIN Franck Rue des Jardins

DIVERS

NEANT