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Arrêté - 3ARR 2024 245 ODP Vide Grenier Dimanche 29 SEPTEMBRE 24 CHARLINE ANNE
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 245 ODP Vide Grenier Dimanche 29 SEPTEMBRE 24 CHARLINE ANNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
FOIRE AUX GRENIERS - LE 29 SEPTEMBRE 2024 -
MADAME CHARLINE ANNE - Arrêté n°2024/245
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure
VU le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2023-103 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment la redevance d’occupation du domaine public à 17 euros par jour pour les commerces ambulants ou déballeurs ; VU la déclaration préalable de vente au déballage du Comité des fêtes de la Ville d’IFS enregistrée en Mairie le 14 mai 2024 pour l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 29 septembre 2024 ;
VU le registre des exposants professionnels remis en Mairie le 25 septembre 2024 par le Comité des fêtes de la Ville d’IFS en vue de cette foire aux greniers ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Madame Charline ANNE, domiciliée 11, rue de
Mézy 14370 VIMONT, en tant que gestionnaire de l’entreprise ETERNEL CRÉA immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° de SIRET 98265940100011, à occuper le domaine public communal à titre provisoire pour y exercer son activité professionnelle le dimanche 29 septembre 2024, dans le cadre de la foire aux greniers organisée par le Comité des fêtes, pour la durée de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1: Madame Charline ANNE est autorisée à s’implanter le dimanche 29 septembre 2024, entre 8h00 et 18h00, à l’occasion de la foire aux greniers organisée par le Comité des Fêtes de la Ville d’IFS, sur le domaine public, selon un emplacement établi par le Comité des Fêtes.
Article 2: Madame Charline ANNE sera tenue de payer une redevance d’occupation du domaine public selon la délibération en vigueur du Conseil Municipal de la Ville d’Ifs, soit 17 euros pour la durée fixée.
Article 3 : Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la Ville d’Ifs pour le paiement de cette redevance. Le service de gestion comptable de Caen situé Esplanade Jean Marie Louvel 14027 CAEN, sera en charge du recouvrement.
Article 4: Cette occupation est valable à titre exceptionnelle pour une durée d’une journée, conformément à l’article 1.
Article 5 : L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale.
AZ Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef du Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la Ville d’Ifs ;
- Le Département financier de la ville d’Ifs ;
- Service de gestion comptable de Caen ;
- Madame Charline ANNE.
Fait à Ifs, le 26 septembre 2024 Le Maire,
Noté e 0 [QD J4
Signature : Chel PATARD-LEGENDRE