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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+NON+OPPOSITION+DP+Mme+CHABRIER+Véronique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
dossier n° DP 015 114 24 S0012
EE PRÉFET ‘ date de dépôt : 05 septembre 2024
DU CANTAL demandeur : Madame Chabrier Véronique
Liberté pour : construction d'un abri de jardin Égalité : n Fraternité adresse terrain : 25 grande rue, à Marcenat (15 190}
Commune de Marcenat
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de l'État
Le maire de Marcenat,
Vu la déclaration préalable présentée le 05 septembre 2024 par Madame Cha&brier Véronique
demeurant 23ter rue du vieux bourg, Villemandeur (45 700);
Vu l'objet de la déclaration : .
- pour construction d'un abri de jardin :
+ sur un terrain situé 25 grande rue, à Marcenat (15 190) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les pièces fournies en date du 08 novembre 2024;
Vu l'avis favorable du. Maire en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de déclaration préalable susvisé en date du 5 septernbre 2024 (en apblication de l'article R 423-6 du code de l'urbanisme) ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 19 septembre 2024;
Vu levis favorable du Directeur Départemental des Territoires.
ARRÊTE
Article 1
il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Marcenat, le 2 5° NOV. 2024
Le maire”
Colette Ponchet-Passemard
Frnersis au demandeur te © 5 NOV. 2024 (à compléter per le mairie}