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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+non+opposition+Mme+CHABRIER+Veronique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Assurance,
dossier n° DP 015 114 23 50006
EE ° PRÉFET date de dépôt : 16 mi 2023
DU CANTAL demandeur : Madame Chabrier Véronique
Yiberté pour : Changement de la porte d'entrée et des
Fraternité menuiseries extérieures
adresse terrain : 25 Grand'rue, à Marcenat (15190)
Commune de Marcenat
ARRÊTÉ
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de l'État
Le maire de Marcenal,
Vu la déclaration préalable présentée le 16 mai 2023 par Madame Chabrier Véronique demeurant 23ter rue du vieux bourg, Villemandeur {45700}:
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour Changement de la porte d'entrée et des menuiséries extérieures ;
+ sur unterrain situé 25 Grand'rue, à Marcenat (15190) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 16 mai 2023 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de déclaration préalable susvisé en date du 16 mal 2023 (en application de l'ariicle R 423-6 du code de l'urbanisme) ;
Vu les pièces fournies en date du 16 août 2023:
Vu l'avis l'Architecte des Bâtiments de France en date du 04 septembre 2093 ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant l'article R425-1 qui dispase que lorsque lé projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient feu de l'autorisation prévué à l'article L. 621-82 du code du patrimoine si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées, eu san avis pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine.
Considérant que le projet se situe aux abords du monument histarique l'église Blaise et qu'en l'état il est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords, en conséquence 1 convient d'imposer des prescriptions,
ARRÊTE
Article 1
llr'est pas fait opposition à le déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
BP Ots 114 23 SQ0T V2 Article 2
- La nouvelle porte sera réalisée en bois ou er alurninium et reprendra uns configuration similaire à
cells existante.
- Les nouvelles fenêtres seront en bois ou eh aluminitim et fepréndront une configuration similaires à
celles existantes.
- Les volets métalliques existants seront conservés,
- L'ensemble dés nouvelles menuiseries seront de couleur "RAL 7035 gris clair" en référence au
nuancier RAL ou similaire.
13 SUP 2073 Fait à Marcenat, le
Le maire, “
Colette RPONCHET-PASSEMARD
Transmis au dermandeur le Î 3 GEP. 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif teritorialement |
compétent dans le délai de deux mais 4 compter de la date de sa notificalian. Ce recours peut étre effectué au moyen de l'application informatique “Félérecours citoyens" accessible par le site internet www lélerecours.fr Durée de validité de la déétaration préalable :
Conformément à Tartitle R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décrat n°2016-6 du 05 janvier
2016, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sa
noëfication au(x) bénéficiaire(s). I #n &st de mène si, passé ce défai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours ls délai de validité de la déclaration préalable est suspendu
jusqu'au prononcé d'une décision juridiclionnelle trrévocable. Conformément aux articles R.424-21 st R.424-22, l'autorisation peut être prorogée d'eux Fais pour una durée d'un an, sur dernande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous
ordrés auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard, Dans ce cas la
demande dé prormgation est établle en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mols au moins avant l'expiration du délai de validité, Le (ou les) bénéficiaire du permis de la déctaration préaiable peut commencer les travaux après avoir :
- installé sur le terrain, pendant faute la durée du chanlier, un panneau visible de la voie publique décrivant le
projet, Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-165 à A. 424-19, est dispaniblé à la | mairie, sur le sita internet urbanisme du géuvérnément, ainsi que dans la plupart des magasins de malériaux). Attention : autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de san affichage sur lé terrain, sa légalité peut Etre contestée par un tiers, : Dans ce ces, l'auteur du recours 88t tenu d'en infanmer le {au les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze l jours après le dépôt du recours. ‘
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiérs : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux régles et seniluges d'urbanisme, Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres
réglementations et les régies de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaiseance du droit de
propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ss droits en saisissant les tribunaux civils,
mène si l'autorisation respecte les régles d'urbanisme.
Les obligations du {ou des} bénéficiaire de l'autotisation :
li doit souscrire l'assurancé dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances,
BF GI [lé 23 SUCCS a