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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA special du 5 novembre 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA special du 5 novembre 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Cybersécurité, Industrie,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main... http:/vww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/…
Let Pere RÉFUSLIQUE FAANÇMS.
ET
MAUE ETLORE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Types d'acte Destinataires Consale Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°102 publié le 05/11/2014 102- RAA special du 05 novembre 2014
Conseil National des Activités Privées de Sécurité Ouest
2014275-0004 - Autorsation d'exercer des actwtés de surveance ou gardiennage - PROGUARD Décision Vor
2014283-0023 - Agrément autorisant l'exercice d'une actvté de recherches privée à h socété de M. Daniel THIEUX Décision Vor
2014283-0024 - Autorsaton d'exercer une activité de recherches privées - THIEUX Daniel Décsion Vor
DDT 49
Servie Econgmk Agricole
Unté Drot à Prouute et autorbatbns d'expbier
2014002-0003 - Arrêté préfectoral reltf à l'autorsation d'exploter du dossier 25987 Arrêté Vor
2014002-0064 - Arrêté préfectoral rehtf à l'autorisation d'exploter du dossier 25989 Arrêté Vor
260140020005 - Arrêté préfectoral reltf à lautorsation d'exphier du dossier 25993 Arrêté Vor
2014002-0006 - Arrêté préfectoral rebtf à l'autorisation d'expbter du dosskr 25994 Arrêté Vor
2014002-0007 - Arrêté préfectoral retitf à lautoriation d'expbter du dossier 26025 Arrêté Vor
2014002-0009 - Arrêté préfectoral rehtf à lautoriation d'exphiter du dossier 25979 Arrêté Vor
2014002-0011 - Arrêté préfectoral rebtF à lautoration d'exphter du dossier 25984 Arrêté Vor
2014002-0012 - Arrêté préfectoral retatf à lautorsation d'exphter du dossier 25985 Arrêté Vor
2014009-0001 - Anêté préfectoral relitF à l'autorisation d'exphbiter du dossier 26012 Arrêté Voï
2014022-0003 - Arrêté préfectoral rekatf à fautorsation d'exploter du dossier 26028 Arrêté Vor
* _2014022-0007 - Arrêté préfectoral reltf à fautorsation d'expbter du dossier 26004 Arrêté Vor
2014024-0004 - arrêté préfectoral rebti au dossier d'autorisation d'explter n° 26005 Arrêté Vor
2014024-0005 - arrêté préfectoral reBtf au dossier d'autorisation d'exploiter n° 26006 Arrêté Voir
2014024-0006 - arrêté préfectoral reltf au dosskr d'autorisation d'exphier n° 26007 Arrêté Vor
- 2014024-00907 - arrêté préfectoral reltf au-dossier d'autorisation d'exploiter n° 26010 Arrêté Vor
2014024-00908 - arrêté préfectoral relatf au dossier d'autorisation d'exploiter n° 26011 Arrêté Voir
2014028-0001 - arrêté préfectoral reltf au dossier d'autorisation d'exploiter n° 26008 Arrêté Vor
2014038-0009 - Arrêté préfectoral rebt à l'autorisation d'exphiter du dossier 26051 Arêté Vor
2014038-0022 - Arrêté préfectoral rebtf à l'autorisation d'exphiter du dossier 26041 Arrêté Voïr
2014042-0003 - Arrêté préfectoral rebtf à [autorisation d'exphter du dossier 26015 Arrêté Vor
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PREFECTURE 49
2-Secrétarit Généra
K
É keGSIS: 2014307-0005 - Arrêté portant création d'un comté technique de service déconcentré auprès du Préfet de Mane-et-Loïre Arrêté 4-Drection de fintermnëtériaté et du Dévebppement Durable (IDD)
001
1 sur 2 05/11/2014 10:37 Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main.
2 sur 2
2014307-0001 - AP rekitf au renouvelement des autorsations temporaïes pour fannée 2014 - Regroupement des demandes
d'autoriations temporaires de préêvements d'eau sur les cours d'eau du bassh versant de FAuthion, leur nappe d'accompagnement et ks
phns d'eau alimentés depuis une de ces ressources au bénéfice de Chambre Agriuture de Mane-et-Lore
2014307-0004 - Autorisation donnée par k Préfet à la Chambre d'Agriukure de Mañe-et-Loïre de contracter un emprunt pour fnancer fachat de matéris d'exphiation de l ferme expérimental des “Trnottères" à Montreutsur-Lor
-Saus-Prél »
2014307-0002 - 36 PP - Course cyciste ke 9 nov 2014 à POUANCÉ
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
2014296-0003 - Arrêté n°14-103 du 23 octobre 2014 portant nomination d'un commandant des systèmes d'information et de communication de l sécurité cie (COMSIC) de zone et de ses adjonts
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/.
s
002
05/11/2014 10:37 EX à A
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014275-0004
signé par
Jean- Yves FRAQUET
le 02 Octobre 2014
Conseil National des Activités Privées de Sécurité Ouest
Autorisation d'exercer des activités de
surveillance ou gardiennage - PROGUARD
003 Liberté » Égalité « Frateralté L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . «
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
PROGUARD
Le Président de la commission interrégionale 3 allée des Mineurs d'agrément et de contrôle Ouest 49800 TRELAZE France
RENNES, le 02 octobre 2014 VU:
- le livre VI du code de la sécurité intérieure :
-18 décret n°861099 du 10 octobre 1986 modifié, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, unifomnes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des persounes, de recherches privées et de vidéoprolection : - le décret n° 2005-1122 du 6 Septembre 2005 modifié pris pour l'application dé la loi n°83-629 du 12 Juillet 1983
réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de survelllance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ; - le décret n° 2005-1123 du & Septembre
2005 modifié pris pour l'application dé la loi n°83-629 du 12 Juillet 1983 et relatif
à la qualification professlonnelle des dirigeants ot à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ; - le décrat n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Gonsoil
national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83.629 dur 12 Julliet 1983 ; - l'arrêté du 23
décembre 2011 modifié portant création des commissions Interiégionales d'agrément
et de contrôle du Conseil natlonal des activités privées de sécurité ;
- la demande présentée le 22/69/2014 par PROGUARD, de numéro de SIRET
51604503700080, falsant suite au Changement d'adrasse du slège de la société, en vue d'obtentr une AUTORISATION D'EXERCER ;
Décide
Une autorisation d'exercer comportant le numéro AUT-049.24 43-02-11-20140371100 est délivrée à PROGUARD, de numéro de SIRET 51604503700030
Elle autorise son titulaire a exercer la ou les activités suivantes :
- Surveillance où gardiennage
Le Président de la commission interrégionale d'agrément
et de contrôle Ouest,
Le Président de la commission interréglonale d'agrément
et de contrôle Ouest,
. Conseil nalloral
des activités privées de sécurité
COMMISSION INTERREGIONALE
D'AGRÉMENT ET DE CONTROLE OUEST Jean-Yvos FRAQUET
Conformément à l'articlo 2 du décref n° 2065.1 124 du 6 septembre 2005, linstructton de votro demande pet donner leu à la consultation des fraltements &tltomatisés de données Personnelles mentlonnés à l'articla 21 da 1 ini n° 209.970 one 40 manvx anna
ADRESSE POSTALE : Zone Salells 2 allée Ermengarde d'Anjou 35040 RENNES
CEDEX CS 84001 - STANDARD : 01.48.22.20.40 ADRESSE INTERNET
: Chaps-dt-ouesi@interleur.gouv.fr
004 EX © A
Lihegié + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014283-0023
signé par
Jean- Yves FRAQUET
le 10 Octobre 2014
Conseil National des Activités Privées de Sécurité Ouest
Agrément autorisant l'exercice, d'une activité
de recherches privée à la société de M. Daniel
THIEUX
005 EX
Ltberté + Égalité » Featernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
M THIEUX Daniel
95 rue Jean Jaurès Le Président de la commission Interrégionale
d'agrément et de contrôle Ouest 49400 SAUMUR France
RENNES, le 10 octobre 2014 MU :
- le livre VI du code de la sécurité Intérieure :
- le décret n° 2005-1122 du 6 seplembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 julilet 1983 réglementant les activités privées de sécurité el relatif à l'aplitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entraprises exerçant des aclivités de surveillance et de gârdlennage, de lransport de fonds, de protecilon physique des personnes et de vidéoprateciten ; + 1e décret n° 20051123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la ot n°83629 du 12 juillet 4983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif 4 Ja qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptllude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ;
- le décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relalif au Conseil natlonal des activités privées de sécurité ét modiffant certains décrets portant application de la lol n° 83.629 du 12 julllet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ; - l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié portant création des commissions interréglonales d'agrément et de contrôle du Conseil natlonal des acllvités privées de sécurité;
- la demande présentée le 15/05/2012 par M Daniel THIEUX, né le 11/08/1960 à DAKAR, en vue d'obtenir un AGRÉMENT DIRIGEANT ;
Considérant qu'il résulle de l'enquête administrative que le demandeur n'a pes eu ur comportement ou des agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nalure à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etal ou incompatibles avc l'exercice d'actités privées de sécurité et qu'il justifle valablement de son aptitude professionnelle ;
Décide
Un agrément comportant le numéro AGD-049-2113-10-09-20140371894 est délivrée à Monsieur Daniel THIEUX, né le 11/68/1960 à DAKAR, pour une société de type Entreprise de Sécurité Privée,
Il'autorlse son titulaire à exercer la ou les activités suivantes :
- Recherches privées
Le Président de la commission Interréglonale d'agrément
et de contrôle Ouest,
Conseil national | De
des activités privées de sécurité nf à
| | De ET COMAISSION INTERREGIONALE 7
D'AGREMENT ET DE CONTROLE OUEST Jean-vves FRAQUET
En application de l'article & du décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 modifié relatif à l'utliisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, la délivrance du numéro de carte professionnelle entraîne, pour l'employeur, l'obligation de délivrer au salarlé une carle professionnelle matérielle propre à l'entreprise.
Conformément à l'articie 2 du décret n° 2005-1124 du 6 Septembre 2006, l'instruction de voire demande peut donner leu à Ja consultation des traltemonts automatisés de données personnelles mentlonnés à l'article 21 de la lol n° 2003-239 du 18 mars 2003,
Conformément aux à LS Janvier 1978, vons. disposez d'un drol d'accès else xecUicaflon des données TERNET : cnaps-dl-ouest@interieur.gouv.fr
006 La)
EX er
Liberté » Évalité » Eraternte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014283-0024
signé par
Jean- Yves FRAQUET
le 10 Octobre 2014
Conseil National des Activités Privées de Sécurité Ouest
Autorisation d'exercer une activité de
recherches privées - THIEUX Daniel
007 ÊX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseli National des Activités Privées de Sécurité
THIEUX DANIEL
Le Président de la commission interrégionate 96 rue Jean Jaurès d'agrément et de conirôle Ouest 49400 SAUMUR France
RENNES, le 19 octobre 2014
VU :
- le livre V} du code de la sécurité intérieure :
- le décret n°86-1099 du 10 oclobre 1988 modifié, relatif à l'utlisation des matériels, documents, uniformes et insignes dos entreprises de survelllance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique ces personnes, de recherches privéas et de vidéoprotection ; - le décret n° 2005.1122 du 6 sepiembre 2005 modifié pris pour l'application de ta loi n°83-629 du 12 Juillet 1983 réglementant les activités privées de Sécurité et relatif à l'aplilude professionnelle des dirigeants el des salariés des entreprises exerçant des activités de survalltance et de gardiennage, de transport dé fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ; - le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 Juillet 4983 et relatif à la qualification professlonnells des dirigeants et à l'aplitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ; - le décrel n°2051-1919 du 22 décembre 2011 modifié relallf au Conself natlonel des activités privées de sécurité et modifiant certalns décrets bortant applicalion de la lof n° 83-629 du 42 juillet 1983 :
- l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié portant création des commissions Interrégionales d'agrément et de contrôle du Consell nallonsl des activités privées de sécurité ;
- la demande présentée le 08/08/2014 par THIEUX DANIEL, de numéro de SIRET 49385232100080, en vue d'obtenir une AUTORISATION D'EXERCER; °
Décide
Une autorisation d'exercer comportant le numéro AUT-049-2113-10-09-20140403374 est délivrée à THIEUX DANIEL, de numéro de SIRET 49385232100030
Elle autorise son titulaire a exercer la ou les activités suivantes :
- Agence da Recherche Privée
Le Président de la commission interréglonale d'agrément
et de contrôle Ouest,
Le Président de la commission interrégionale d'agrément
et de contrôle Ouest,
4 nationaf L fo
privées de sécürilé Lu ——
eZ er | ET
COMMISSION INTERREGIONALE TT
D'AGREMIENT ET DE CONTROLE OUEST deanYres FRAQUET
Conformément à l'article 2 du décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005, l'instruction de votre demande peut donner leu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles montlonnés à l'article 21 de Ja fol n° 2003-239 du 18 mars 2003,
Conformément aux erlcles 28 of 40 de là lol 78-17 du 8 Janvier 1978, vous dispose d'un droit d'accès ol le roc{lcaflon des données ADRESSE INTERNET : cnaps-dt-ouost@interieur.gouv.fr
008 ay
ré «Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0003
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 23 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25987
009 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25987 2014002-0003
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE, .
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du L1 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par COLOMBEAU Thierry -La Rivière Semmon à POUANCE qui sollicite l'autorisation
d'exploiter une superficie de 58ha47 sur la commune de LOIRE
SAU 63,92 ha
SCOP 15,5 ha
Prairies temporaires 48,54 ha
Vache allaitantes 47 U
Bovin engr QU
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 63,92 63,92
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
“exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRÊÈTE
ARTICLE ! : La demande présentée par COLOMBEAU Thierry est acceptée.
ARTICLE 2 La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de LOIRE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 23/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota: Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur. en précisant le noint sur leauel parte votre contestation :
010 - et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 atlée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
011 012 EX à
Liberté » Êg « Ératerntté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAIÏNE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0004
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 16 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25989
013 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25989 2014002-0004
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et-suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU Ha demande présentée par EARL LES TROIS CHÊNES à 5 LA PAPAUDIERE - LE LONGERON qui sollicite
l'autorisation d'exploiter une superficie de 10,5261 ha sur la(es) commune(s) deLONGERON:
Référence $ Cadast.{ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 66.26 66.26
VU l'avis favorable et conditionné aux installations aidées formulé par la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture le 12/11/2013,
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser L'installation d'agriculteurs, Considérant que GOURIOU Laurent et GOURIOU Karine répondent aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que leurs installations aidées devront être effective Le 1% janvier 2014 ,
Considérant l'article L 331-3 révisé du Code Rural permeftant de délivrer une autorisation conditionnée,
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL LES TROIS CHÊNES est acceptée et conditionnée aux installations aidées de GOURIOU Laurent et GOURIOU Karine au ler janvier 2014 .
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de ia Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire( de.
LONGERON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 16/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
014 - par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, ES bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de FAgriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un détai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - etfou par recours contentieux devant Îe tribunal administratif de Nantes (6 aîlée de l'ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
075 016 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0005
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 20 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25993
017 #
ES L
DIRECTION DEPARTEMENTALE RE Eee Haut TT ere
DES TERRITOIRES ‘ N°: 25993 2014002-0005 PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à ja directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC MENARD ALEXANDRE ET DOMINIQUE à LA THEBAUDAIE - VERN D'ANJOU qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 168 ha (dont 76ha et l’élévage hors sol de 320 porcs à l’engraissement précédemment exploités par M. Dominique MENARD àtitre individuel) sur les communes de BRAIN-SUR- LONGUÈNEE, POUEZE, VERN-D'ANJOU:
Référence S Cadast.(ha) 8 Pond.{ha)
Terres de culture 168 (75+93) 168 (75+93) pores engraissement 320 places
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée formulé par la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture le 12/11/2013,
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs,
Considérant que M. Alexandre MENARD répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 1° janvier 2014,
Considérant l'article L 331-3 révisé du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC MENARD ALEXANDRE ET DOMINIQUE est acceptée et conditionnée à
l'installation aidée d'Alexandre MENARD au Ler janvier 2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de
BRAIN-SUR-LONGUENEE, POUEZE, VERN-D'ANJOU, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 20/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cettc décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voire contestation :
- par récours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis re Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter dé la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois su:ivants, - et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
018 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0006
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 20 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25994
0719 DIRECTION DEPARTEMENTALE |
DES TERRITOIRES N°: 25994
2014002-0006
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portarit nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DES CHENES ROUGES à SAINT CALAIS - CHAVAGNES-LES-EAUX qui dispose
d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 125,56 ha
SCOP 84,89 ha
Prairies 19,64 ha
Prairies temporaires 21,03 ha
Bovin engr | oU
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur Les communes des ALLEUDS et LUIGNE :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha) Batiments Importance
Terres de culture 36,02 36,02
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
le 12/11/2013,
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs,
Considérant que M. MANCEAU Mathieu répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à Poctroi de la dotation à Pinstallation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 1° février 2014 ,
Considérant l'article L'331-3 révisé du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DES CHENES ROUGES est acceptée et conditionnée à l'installation aidée de M. MANCEAU Mathieu au ler février 2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de ALLEUDS, LUIGNE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 20/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a té fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex OI ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de
020 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0007
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 07 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26025
021 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26025 2014002-6007
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par BABIN BRUNO à 14 RUE DE LA PLOUSE - SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS qui
dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 58ha88
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur les communes de ANTOIGNE, MONTREUIL-BELLAY
Référence S$ Cadast.{ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 5,69 5,69
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE ! : La demande présentée par BABIN BRUNO est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de ANTOIGNE, MONTREUIL-BELLAY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 07/01/2014
Pour le Préfet pàr délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant te point sur lequel porte votre contestation : — Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis ue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de fponse dans un défai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle mème être déférés au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - tou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes {6 allée de l'Hle Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
022 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0009
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 07 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25979
023 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25979 2014002-0009
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-] et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par MOREAU WILFRIED à L'ABBAYE D'ASNIERES - CIZAY-LA-MADELEINE qui dispose
d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 29,92 ha
SCOP 18,26 ha
Prairies temporaires 8 ha
Semences potagères 3,66 ha
Canards prêts à 7500 U
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur Les communes de BROSSAY, MONTFORT :
Référence S Cadast.(ha) $ Pond.{ha)
Terres de culture 26,60 26,60
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE ! : La demande présentée par MOREAU WILFRIED est acceptée.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de BROSSAY, MONTFORT, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. -
Fait à ANGERS, le 07/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départementat des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouiars, 49947 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé ee Mitnes Aa 174 meimtéonn at Æn le RAnba 70 mes de Hommes TETIN DA DIE PONEY Tiahaanna de ménnunn dann nn délai da dev mania À anncntan du la date de
024 PREFET DE MAIÏNE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0011
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 07 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25984
025 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25984 2014002-0011
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants'et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), :
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL LEGUAY MARCHAIS à LA GRANDE LANDE - CORON qui dispose d'une
exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 153,61 ha
SCOP 43 ha
Prairies temporaires 89,24 ha
Prairies 4,02 ha
S Fourragère 17,34 ha
Vache allaitante 95 U
Bovin engr 60 U
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de CORON :
Référence S Cadast.(ha} S Pond.(ha} Batiments Importance
Terres de culture 14,73 14,73
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL LEGUAY MARCHAIS est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de CORON, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 07/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Celte décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de [a réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- Par recours gracieux auprès du directeur départemental des terditoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 0] ou par recours hiérarchique adressé
026 4
ee Liberté + Égulité » Fratcenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0012
signé par
Gaëlle BOUCHON
‘le 07 Janvier 2014
DDT 49.
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25985
027 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES . N°: 25985 2014002-0012
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D,T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC HERVE à 410 CHEMIN DE LA PICHONNIERE - ANDARD qui dispose d'une
exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 139,76 ha
SCOP 122,71 ha
Prairies temporaires 6,1 ha
Prairies -10,95 ha
Vache laitière 678000 U
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de BRAIN-SUR-L'AUTHION :
Référence S Cadast.{ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 2,84 2,84
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAËC HERVE est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires,
le Maire de BRAIN-SUR-L'AUTHION, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
Fait à ANGERS, le 07/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cetté décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation ea vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= Par repars gracienx aunrès du diréctenr dénartemental des ferritaires. L$ his me Dunetit Thauars. 49947 Anvers cedex O1 qu nar recours hiérarehtonre adressé
028 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014009-0001
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 13 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26012
029 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26012 2014009-0001
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département dé MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL LES FILIERES à LA LANDE - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL sollicite l'autorisation d'exploiter les éléments suivants sis sur les communes de POSSONNIERE, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE :
Référence S Cadast.(ha) S Pond{ha) Batiments Importance
Terres de culture 4,68 4,68 exploitation dindes futures reproductrices, effecti 15000, surface 4388m2
VU l'avis favorable et conditionné au respect des règles environnementales formulé par la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture le 12/11/2013
Considérant qu'au regard du S.D.D.S. de Maine-et-Loire, l'exploitation doit disposer d'une assise foncière minimale en
propre (propriété ou fermage) pour l'épandage des effluents d'élevage; cette assise minimale est fixée à 30 % des surfaces
nécessaires, à une distance maximale de 10 kilomètres du siège (par la voie publique la plus courte).et dans le
cas d'un compostage normé de la totalité des effluents liés au projet, ces derniers deviennent des produits fertilisants et
l'obligation d'une assise foncière minimale en propre ne s'applique pas,
Considérant que le demandeur a fournit un contrat de compostage pour le traitement des effluents liés auprojet,
Considérant l’article L 331-3 révisé du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL LES FILIERES est acceptée et conditionnée au respect des règles environnementales.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de
POSSONNIERE, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 13/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupstit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 mue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déféréc au tribunal administratif dans Les deux mois suivants, - et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes G allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
030 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014022-0003
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 23 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26028
03 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26028 2014022-0003
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D,S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DES GOURDONS à LES GOURDONS - NUEIL-SUR-LAYON qui dispose d'une
exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 251,34 ha
Vignes 32,86 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de NUEIL-SUR-LAYON :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 1,47 1,47
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l'ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DES GOURDONS est acceptée.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de NUEIL-SUR- LAYON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 23/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cédex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois À compter de la date de
réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois Suivants, - et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glorieite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
032 Ex 4
Libreré » Éguñté «+ Erote
RÉPUBLIQUE FRANÇ
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014022-0007
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 23 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26004
033 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26004 2014022-0007
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants.du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL PONTOUIS à LE GUE D ARCY - SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 72,69 ha
SCOP 35,9 ha
Maïs semence 27,46 ha
Semences potagères 4,83 ha
Millet 0,5 ha
Chanvre 4 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur les communes de SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE,
SAUMUR :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha)
Terres de culture 9,62 9,62
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL PONTOUIS est acceptée.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de SAINT- MARTIN-DE-LA-PLACE et SAUMUR, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 23/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous
estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en
vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de F'Hle Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
034 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014024-0004
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 27 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
arrêté préfectoral relatif au dossier
d'autorisation d'exploiter n ° 26005
035 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26005 2014024-0004
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D,T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DE LA CHENAIE à LE FARADON - SAINT-LAURENT-DES-AUTELS qui dispose
d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 150,44 ha
SCOP 37,67 ha
Prairies temporaires 33,47 ha
Prairies 73,81 ha
Vaches allaitantes 137,5 U
Volailles reproductrices 4000 places
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de DRAIN :
Référence S Cadast.(ha) $ Pond.(ha)
Terres de culture 2E,12 21,12
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DE LA CHENAIE est acceptée.
ARTICLE 2 La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires , le Maire de DRAIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 27/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'if a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
. - par récours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, [S bis rue Dupetit
Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre
de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - ét/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes {6 allée de l’île Glorictte, 44011 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
036 Tes
?
Er Librod « Egalité » Frateenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014024-0005
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 27 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
arrêté préfectoral relatif au dossier
d'autorisation d'exploiter n ° 26006
037 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26006 2014024-0005
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL DE LA CHETINIERE à 7 LA MAINGUERE - CHAMPTOCEAUX qui dispose d'une
exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 87,3 ha
Vaches allaitantes 84,4 U
SCOP 9,38 ha
Prairies 77,92 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de DRAIN :
Référence S Cadast.(ha) 8 Pond.{ha) ,
Terres de culture 19,07 19,07
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La dernande présentée par EARL DE LA CHETINIERE est acceptée.
ARTICLE 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de DRAIN, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 27/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation
en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Of ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, + et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glariette, 1041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
038 ë
Se
Liberi£ « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0006
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 20 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Aurêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25994
039 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25994 2014002-0006
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles, .
VU Les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N°°2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DES CHENES ROUGES à SAINT CALAIS - CHAVAGNES-LES-EAUX qui dispose
d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 125,56 ha
SCOP 84,89 ha
Prairies 19,64 ha
Prairies temporaires 21,03 ha
Bovin engr JU
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur les communes des ALLEUDS et LUIGNE :
Référence S Cadast.(ha} $ Pond.{ha) Batiments Importance
Terres de culture 36,02 36,02
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
le 12/11/2013,
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser L'installation d'agriculteurs,
Considérant que M. MANCEAU Mathieu répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l’installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 1° février 2014 ,
Considérant l'article L 331-3 révisé du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DES CHENES ROUGES est acceptée et conditionnée à l'installation aidée de M. MANCEAU Mathieu au ler février 2014.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de ALLEUDS, LUIGNE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 20/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE. Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de a réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, LS bis rue Dupelit Thouars, 49047 Angers cedex OL ou par recours hiérarchique adressé au Minisire de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de
040 EX © Le
Liberté » Égalieé » Fraternütf
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014002-0007
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 07 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26025
041 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26025 2014002-0007
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-{ et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par BABIN BRUNO à 14 RUE DE LA PLOUSE - SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS qui dispose d'une exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 58ha88
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur les communes de ANT OIGNE, MONTREUIL-BELLAY
Référence S Cadast{ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 5,69 5,69
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l'ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par BABIN BRUNO est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, leDirecteur Départemental des Territoires, les Maires deANTOIGNE, MONTREUIL-BELLAY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 07/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunat administratif dans les deux mois suivants, - eVou par recours contentioux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glorictte, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
042 4
Liberié » hé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014024-0008
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 28 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
arrêté préfectoral relatif au dossier
d'autorisation d'exploiter n ° 26011
043 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26011 2014024-0008
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DESNOUHES à 78 RUE DES CAVES - VAUDELNAY qui dispose d'une exploitation
dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 256,5 ha
SCOP 150,8 ha
Vignes 69,7 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur les communes de VAUDELNAY, VERCHERS-SUR-LAYON
Référence S Cadast.(ha) S Pond.{ha)
Terres de culture 7,74 7,14
Vigne AOC 7,09 56,72
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DESNOUHES est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires , les Maires de VAUDELNAY et VERCHERS-SUR-LAYON, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 28/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
+ par recours gracieux auprès du directeur départemental des temitoires, 15 bis rue Dupetit Thovars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre de l'Agriculture ct de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponso dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - EVou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
044 Liberté Lite» égal à Prat e Ératernie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014028-0001
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 28 Janvier 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
arrêté préfectoral relatif au dossier
d'autorisation d'exploiter n ° 26008
045 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26008 2014028-0001
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VÜ les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'atrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC DES GALLOIRES à LA GALLOIRE - DRAIN qui dispose d'une exploitation dont les
caractéristiques sont rappelées ci-dessous : ’
SAU 176,28 ha
Vache allaitantes 105,7 U
Prairies 111,31 ha
Vin V. directe 52,03 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de DRAIN :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha)
Terres de culture 1,21 1,21
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion
d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GAEC DES GALLOIRES est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de DRAIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, :
Fait à ANGERS, le 28/01/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous
estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
ea précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis mé Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois À compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - tou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 ailée de l’He Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
046 Libecté » Égalié * Froternié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014038-0009
signé par
Gaëlle BOUCHON-
le 26 Février 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26051
047 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES | N°: 26051 2014038-0009
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures
des exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par SCEA DE LA BEILLARDIERE à LA BEILLARDIERE - TREMENTINES qui sollicite
l'autorisation d'exploiter une superficie de 89,2005 ha sur les communes de SAINT-GEORGES-DES-GARDES,
SALLE-DE-VIHIERS, TREMENTINES:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha) Batiments Importance
Terres de culture 89,29 . 89,29
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le
10/12/2013,
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agricuiteurs,
Considérant que le candidat s’installe à titre principal mais ne répond pas aux critères requis pour prétendre à l’octioi de la
dotation à l’installation,
Considérant l’article L 331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par SCEA DE LA BEILLARDIERE est acceptée et conditionnée à l'installation de Mme LANDREAU Virginie au 1‘ janvier 2014,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de
SAINT-GEORGES-DES-GARDES, SALLE-DE-VIHIERS, TREMENTINES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 26/02/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suiveat sa notification si vous estimez qu’il a été fait unc application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux ntois à compter de la date deréception he sananee Pie mate vnrn dénicinn nrntiaih de eviat ri mat AH taie Bles AAFRne aus ihinnt adrainionntie dnsen Jan donne munie cstirantes
048 Libeté « À il à Prat * Hraterais
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014038-0022
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 11 Février 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26041
049 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 26041 2014038-0022
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 1 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239-0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL L ODYSSEE à LE MARQUETEAU - CIZAY-LA-MADELEINE qui dispose d'une
exploitation dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 57,3 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la commune de MONTFORT :
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha)
Terres de culture 3,20 3,20
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures,
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures
agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion
d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles,
ARRETE
ARTICLE ! : La demande présentée par EARL L ODYSSEE est acceptée,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de MONTFORT, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 11/02/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si
vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
— par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants, - €bou par recours contentieux devant {e tribunal administrati£ de Nantes ( allée de l'Ile Gloriette, 4041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision EX à =
Liberté « Évulité » Fraterniné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014042-0003
signé par
Gaëlle BOUCHON
le 11 Février 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 26015
051 DIRECTION DEPARTEMENTALE .
DES TERRITOIRES N°: 26015
2014042-0003
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures
agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/ n° 2013239.0008 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, à la directrice départementale adjointe et aux chefs de service,
VU la demande présentée par EARL DU GRAND CHAMP à MALNOUE - CHAMPTOCE-SUR-LOIRE qui sollicite l'autorisation d’exploiter une superficie de 60,9755 ha sur les communes de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, INGRANDES:
Référence S Cadast.(ha) S Pond.(ha) Batiments
Terres de culture 60,98 60,98 exploitation
Et d’intégrer comme associé exploitant, dans l'EARL du GRAND CHAMP, M. Ludovic PITON, dans le cadre de son
installation aidée au 1er mars 2014,
VU l'avis favorable et conditionné àl'installation aidée formulé par là Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture le 12/11/2013,
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs,
Considérant que le candidat répond aux conditions d’âge êt de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la
dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le 1° mars 2014,
Considérant l'article L331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE _
ARTICLE 1 : La demande présentée par EARL DU GRAND CHAMP est acceptée et conditionnée à l'installation aidée de
M. Ludovic PITON d'ici le 1er mars 2014,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et d'INGRANDES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 11/02/2014
Pour le Préfet par délégation
La Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNE Gaëlle BOUCHON
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de ja réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- pat recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiéruchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence dé réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de rÉrantine de eannes Be aies sine ARatnlon Snnfiaiés a tue aust dent aile muâmen Bios AEPEnEn ee bilnnnt a duntatee tif ann Lan dieu arate ca ae
052 EX à ue
Liberié » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014302-0004
signé par
François BURDEYRON
le 29 Octobre 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté portant composition de la Commission
locale chargée de la cotation des gros bovins
vifs du marché de Cholet (lundi et vendredi)
053 LE, n
Liberté » Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole
Arrêté portant composition de la Commission locale chargée
de la cotation des gros bovins vifs du marché de Cholet (lundi et vendredi}
Arrêté n © 2014302-0004
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le règlement communautaire (CE) n° 2705/98 de la Commission du 14 décembre 1998 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté,
VU le règlement (CE) n° 1234/2007 DU Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur,
VU le règlement (UE) n° 807/2013 de la Commission du 26 août 2013 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de l’Union,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 654-21 et suivants et D. 654-24 et suivants relatifs à la commercialisation et à la distribution de Laviande,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU Parrêté interministériel du 14 mai 2001 modifié, relatif à la cotation des gros bovins vifs et des petits veaux vifs de huit jours à trois semaines sur Les marchés représentatifs,
VU l'arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche du 6 février 2008 fixant la liste des marchés
représentatifs pour les gros bovins vifs,
VU les propositions de la Communauté d'agglomération de Cholet du 16 septembre 2014 relatives au renouvellement de la commission de cotation des gros bovins vifs,
Considérant qu’eu égard à l’évolution de la réglementation encadrant la cotation des gros bovins vifs sur les marchés représentatifs il y a lieu de prendre un nouvel arrêté remplaçant et abrogeant les arrêtés préfectoraux DAPI-BCC n° 2009-1648 du 18 décembre 2009, modifié, et n° 2010-230 du 7 juin 2010 portant composition de la commission de cotation des gros bovins vifs pour le marché de Cholet du vendredi pour le premier et du lundi pour le second,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
054 rhj
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La Commission locale chargée de la cotation des gros bovins vifs du marché de Cholet, présidée par le Préfet de Maine-et-Loire ou par son représentant, est composée comme suit :
le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son
représentant ;
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant ;
le directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ou son représentant ;
le chef du service des nouvelles du marché du Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt ou son représentant ;
le chef du service central de la statistique et de la prospective du Ministère de l’agriculture de
l’agroalimentaire et de la forêt ou son représentant ;
le directeur de FranceAgriMer ou son représentant ;
le président de la Communauté d’agglomération du Choletais ou son représentant ;
cinq membres titulaires représentant les vendeurs et leur suppléant :
a / pour les éleveurs
- membre titulaire : M. Yves GRATON
«La Galtière »
49110 - SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- membre suppléant : M. Marc POUPIN
« Balloire » 186, rue des Fleurs
49260 - MONTREUIL-BELLAY
- membre titulaire : M. Christian DUPRE
« La Tartinière »
49110 - SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
- membre suppléant : M. Louis-Marie LELAURE
«Le Pas Fardet »
79700 - SAINT-AUBIN-DE-BAUBIGNE
- membre titulaire : M. Stéphane LELAURE
«La Chailloire »
79700 - SAINT-AUBIN-DE-BAUBIGNE
- membre suppléant : M. Claude MALINGE
«Le Bas Louras »
49340 VEZINS
b / pour les commerçants de bestiaux
- membre titulaire : M. Christophe VITOUR ou Caliaed x
055 - membre suppléant : M. Christian ROUTHIAU
35, avenue de La Fresnaye
85130 - LA VERRIE
- membre titulaire : Mme Thérèse JOLIVET-DENECHEAU
«Les Plessis »
49290 - BOURGNEUF-EN-MAUGES
- membre suppléant : M. Jean-Charles VIGNAULT
«Le Chême Casse Tête »
79220 - PAMPLIE
— cinq membres titulaires représentant les acheteurs et leur suppléant
a / pour les abattoirs
- membre titulaire : M. Laurent PARIS
CHARAL - Chemin du Fief Tardif
85120 - LA CHATAIGNERAIE
- membre suppléant : M. Jean-François MACOUIN
STIMEX
79200 - PARTENAY
- membre titulaire : M. Michel LANDREAU
SOCOPA
85000 - LA-ROCHE-SUR-YON
- membre suppléant : M. Albert LIGNEL
SOCOPA
85000 - LA-ROCHE-SUR-YON
- membre titulaire : M. Gilles DELMAS
CHARAL
49300 - CHOLET
- membre suppléant : M, Dominique THEBAULT
SVA
35340 - LIFFRÉ
- membre titulaire : M. Philippe CHEVALIER
SVA |
35500 - VITRÉ
- membre suppléant : M. Jean-Louis DOUET
SVA
35500 - VITRÉ
b / pour les commerçants de bestiaux
- membre titulaire : M, Fabrice AUDOUIN
SARL TERRIEN « La Vincendière »
49270 - SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
- membre suppléant : M, Joseph TERRIEN
SARL TERRIEN « La Vincendière »
49270 - SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
056 ARTICLE 2 :
Les membres titulaires et suppléants représentant les vendeurs et les acheteurs sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La présente commission a son siège à la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article 2 de l'arrêté interministériel du 14 mai 2001 susvisé, le directeur de FranceAgriMer ou son représentant est secrétaire de la présente commission.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l'arrêté interministériel du 14 mai 2001 susvisé, la commission de cotation des gros bovins vifs pour le marché de Cholet se réunit immédiatement après la clôture du marché dans un local prévu à cet effet.
Le directeur du marché communique au président de la commission, en début de réunion, les documents
suivants : effectifs par catégorie et nombre d'invendus.
Le cours relevé est le cours moyen représentant le prix le plus couramment pratiqué par catégorie et qualité conformément à la réglementation communautaire.
À l'issue de la réunion, un procès-verbal, comportant les informations précitées, est dressé. Il est signé par le président et par le secrétaire.
Une copie est immédiatement affichée à un endroit fixé par l'autorité responsable du marché à la disposition de toute personne intéressée.
Le procès-verbal est transmis à FranceAgriMer.
ARTICLE 6 :
Les arrêtés préfectoraux DAPI-BCC n° 2009-1648 du 18 décembre 2009, modifié, et n° 2010-230-du 7 juin 2010 portant composition de la commission de cotation des gros bovins vifs pour le marché de Cholet sont abrogés.
ARTICLE 7 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le directeur de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 29 octobre 2014
SIGNE François BURDEYRON
057 058 5
ae Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014307-0003
signé par
Denis BALCON
le 03 Novembre 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur A87
REA lors de la fermeture d'entrée de
l'échangeur 17 en direction de Cholet pendant
la nuit du 18 au 19 novembre 2014
059 EE 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2014-057
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A87 rocade est d'Angers
dans le cadre des travaux de mise en conformité d'équipements de sécurité entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre).
Arrêté n° : 2014 307-0003
VU
VU
VU
VTT
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
le code de la Route ;
la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié portant réglementation de la signalisation des routes et des autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre Ï — 8% partie —
signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
l'arrêté préfectoral 20121 18-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11, AS7N et A87 concédées à ASF dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral 2012325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Al1, A87N et A87 concédées à ASF dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet, 2013 de M. le Préfet de Maine- et-Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des
territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d'unité ou agents,
la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
Ve Aie Au A PNiunnaniss 2 Da CAT ALE A cdnnncnnn es ueA A2 De Tunes de dass de TO /AIMNAT A
060 VU l'avis du Conseil Général en date du 31/10/2014,
VU l'avis de la commune de St Barthélémy d’Anjou en date du 13 octobre 2014,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux d’équipements de sécurité entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre).
ARRETE
Article 1
Afin de procéder à la pose d’un écran moto sur la BN4 du pont PS 3.7, les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires :
Titre 1
Pendant la nuit du :
- Mardi 18 novembre 2014 entre 21h00 et 5h00,
la bretelle d'entrée de l’échangeur n°17 « SAUMUR » en direction de Cholet sera fermée à la
circulation,
La circulation sera déviée par la bretelle d’entrée de l'échangeur n°17 « Saumur » sur PAS87 en direction de Paris, puis par la sortie de l'échangeur n°16 « Le Plessis Grammoire », pour reprendre la bretelle d’entrée de l'échangeur n°16 « Le Plessis Grammoire » de l’A87 en direction de Cholet où la direction sera retrouvée.
Article 2
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié.
Article 3
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
Article 4
Dans le cas d'alerte météo durant la période de viabilité hivernale, la mise en place des balisages pourra être annulée. La proposition du gestionnaire autoroutier sera transmise à la DDT, au plus près de l'événement. Après avis des divers gestionnaires, la DDT validera ou invalidera cette proposition.
Article 5
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d’A87 rocade EST d'Angers par rapport aux chantiers sur les sections A11, A87 rocade Est d'Angers et A87 Mâûrs-Erigné - Cholet.
Article 6
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage
061 Article 7
En dérogation aux prescriptions de l’arrêté permanent d’exploitation d’A87- Rocade Est d’Angers, la longueur maximale de signalisation est portée à 8 000 mt.
Article 8
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, L’adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé {GRA), Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de la France,
Le Directeur de Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine et Loire, au Président du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la commune de St Batthélémy d'Anjou.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
À Angers, le 03 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014308-0002
signé par
Martine DE BERNON
le 04 Novembre 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur A87
REA lors du report des travaux suite aux
intempéries du 3 novembre 2014 avec
fermeture de la sortie 22 sens Cholet vers
Brissac
063 À
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
TICSR 2014-063
ARRETE 2014 308-0002
Arrêté réglementant la cireulation sur A87 Rocade Est d’Angers dans le cadre des travaux de
raccordement de réseau de l’échangeur de Brissac-Quincé, n° 22 avec fermeture de la bretelle
de sortie sens La Roche sur Yon vers Brissac
é
é
é
VU
VU
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
le Code de la route,
le code de Ia voirie routière,
la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983,
le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'Etat et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l'exploitation d’autoroutes,
l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et des autoroutes,
la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers,
l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de circulation et l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Al1, AS7N et A87 dans la
064 VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 de M. le Préfet de
Maine-et-Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n°2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs
d'unité ou agents,
VU la demande de la société ASF, en date du 4 novembre 2014
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
CONSIDERANT qw’il convient de fermer la bretelle de sortie de l'échangeur de Brissac-Quincè N°22 (sens La Roche-sur-Von/Brissac) sur A87 pour permettre au Conseil Général de réaliser les travaux de raccordement de réseau au niveau de cet échangeur, afin d’assurer la sécurité des
usagers, ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France, des agents du
Conseil Général et des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
ARRETE
Article 1
Suite aux intempéries du lundi 3 novembre 2014 le chantier initialement prévu n’a pu être réalisé.
Pour permettre le report des travaux, la fermeture de la bretelle de sortie 22 du sens Cholet vers Brissac initialement prévue jusqu’à 16h00 le mardi 4 novembre 2014 conformément à arrêté 2014297-0001 du 24 octobre 2014 sera prolongée jusqu’au mercredi 5 novembre 2014 à 16h00
Article 2
Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place sur le réseau A87 REA par les
services de la société ASF Pays de Loire, conformément au schéma joint.
Conjointement, les itinéraires de déviation sur les autres réseaux seront mis en place par les services du Conseil Général, conformément au schéma joint.
065 Article 3
En cas de nouvelles intempéries on d’un problème technique, la fermeture de la sortie sera reportée à une date ultérieure, après consultation de la DDT et des gestionnaires concernés,
Article 4
L'ensemble des signalisations de déviation sera mis en place et entretenu par les services des gestionnaires conformément à l’article 2 et conformément à la législation en vigueur.
L'ensemble de la signalisation sur le réseau AS7REA sera mis en place et entretenu par les services de la société ASF Pays de Loire, conformément à la législation en vigueur.
Les moyens d’information par PMV et remorque PMV seront mis en œuvre par ASF en amont des
restrictions de circulation ainsi que la protection par fourgon ASF d’éventuelles remontées de bouchons.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Commandant de groupement de gendarmerie du département deMaine-et-Loire,
Le Directeur du CRICR de Rennes,
Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F.,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une am liation leur sera adressée pp par ASF ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, les Services d'Aide Médicalisé d'Urgence du Maine-et-Loire.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 4 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La chef de l’unité Transports, Ingénierie de Crise et Sécurité Routière
Signé
Martine BENOIST
066 EX & se
Libecé » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014308-0001
signé par
Bernard PINEAU
le 04 Novembre 2014
DRFHP dd : Direction Régionale des Finances Publiques
Arrêté de subdélégation de signature de M.
Bernard PINEAU, directeur régional des
finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire- Atlantique en matière
domaniale.
067 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS
DE LA LOIRE ET OÙ DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
E. 4 Domaine
ARRETE
portant subdélégation de signature de M. Bernard PINEAU,
adininistrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique, à des fonctionnaires placés sous son autorité,
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de Ja légion d’honneur
VU larrêté SG/MICOSE n° 2012240-0018 du 27 août 2012 du préfet de Maine-et-
Loire, donnant délégation de signature à M. Bernard PINEAU, adininistrateur
général des finances publiques, directeur régional des finances publiques des Pays
de la Loire et du département de ta Loire-Atlantique,
SUR proposition de M, Bernard PINEAU, administrateur général des finances
publiques, directeur régional des finances publiques des Pays dé la Loire et du
département de la Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1%: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard PINEAU, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Christian de
BOISDEFFRE, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique, ou pat son adjoint, M.Thierry GEOFFRAY, administrateur dés finances
publiques, pour les attributions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2012
mentionné ci-dessus,
Ou, à défaut, par :
. M. Patrick AUTIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales,
. M. Marc LE VOURCH. inspecteur divisionnaire des finances nuhlianes. adiaint du
068 M. Jean-François TEXIER, inspecteur des Finances publiques, responsable du pôle de
gestion des patrimoines privés,
. M. Pierrick COUILLAUD, contrôleur des Finances publiques,
. M. Christian ETIENNE, contrôleur des Finances publiques,
. M. Laurent GUERIN, contrôleur des Finances publiques,
. M. Loïe RAMPILLON, contrôleur des Finances publiques.
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur Le préfet de
Maine-et-Loire.
ARTICLE 3 : L'adininistrateur général des finances publiques, directeur régional
dés finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Nantes, le E 4 NOV 2034
LE PREFET,
Pour le préfet de Maine-et-Loire,
et par délégation,
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
069 070 Es à A
Liberté » Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014301-0011
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 28 Octobre 2014
PREFÉCTURE 49
02- Secrétariat Général
Aïrêté portant création du CHSCT placé
auprès du Préfet de Maine- et- Loire
071 EX A
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources et de la logistique
Bureau des ressources humaines et de l'action sociale
Arrêté n° 2014301-0011
N° SG 2014 -
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État :
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique :
VU le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de
sécurité des services de préfecture :
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État :
VU Parrêté n° 2011-75 du 9 novembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travait (CHSCT) de la préfecture de Maine-et-Loire et son arrêté modificatif n° SG-2013-28 en date du 3 juin 2013 :
VU Parrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’avis des organisations syndicales émis lors du comité technique en date du 4 juillet 2014 ;
VU l'avis du comité technique de la préfecture en date du 7 octobre 2014 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
© Téléphone 0241 818181 mww.miaine-et-loire.pref.gouv.fr
072 ARRÊTE :
ARTICLE 1%:
Il est créé auprès du préfet de Maine-et-Loire, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes Les questions relatives aux services de la préfecture de Maine-et-Loire.
Ce comité apporte son concours au comité technique de proximité constitué au niveau de la
préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 2 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration :
— le préfet de Maine-et-Loire, président ;
_ le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
b) Représentants du personnel :
les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales
proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité constitué au niveau de la préfecture de Maine-et-Loire.
Le nombre de sièges attribué aux représentants du personnel est fixé comme suit :
- 6 représentants titulaires du personnel et 6 représentants suppléants.
c) le médecin de prévention ;
d) des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le préfet est assisté en tant que de besoin par les représentants de f’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité,
ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 2011-75 du 9 novembre 2011modifié portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la préfecture de Maine-et-Loire est abrogé.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique intervenant en décembre 2014.
073 ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 28 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture
Elodie DEGIOVANNI
074 4
4 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014307-0005
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 63 Novembre 2014
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Arrêté portant création d'un comité technique
de service déconcentré auprès du Préfet de
Maine- et- Loire
075 Liberté + Égalité + Frateral
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources et de la logistique
Bureau des ressources humaines et de l’action sociale
Arrêté n° 2014307-0005
N° SG 2014 - 96
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'avis des organisations syndicales émis lors du comité technique en date du 4 juillet 2014 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Il est créé auprès du préfet de Maine-et-Loire, un comité technique de service déconcentré, ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 2 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration :
_ le préfet de Maine-et-Loire, président ;
_ le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
777777 Téléphone : 0241 81 8181 www.maine-ct-loire.pref. gouv.fr
076 b}) Représentants du personnel :
Le nombre de sièges attribué aux représentants du personnel est fixé comme suit :
— 6 représentants titulaires du personnel et 6 représentants suppléants.
Le préfet est assisté en tant que de besoin par les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique intervenant en décembre 2014,
ARTICLE d :
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Angers, le 4 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture
Élodie DEGIOVANNI
077 078 er
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014307-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 03 Novembre 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
AP relatif au renouvellement des autorisations
temporaires pour l'année 2014 - Regroupement
des demandes d'autorisations temporaires de
prélèvements d'eau sur les cours d'eau du
bassin versant de l'Authion, leur nappe
d'accompagnement et les plans d'eau alimentés
depuis l'une de ces ressources au bénéfice de
Chambre Agriculture de Maine- et- Loire
079 = Pr
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE ET DU DEVELOPPEMENTDURABLE Service Eau Environnement Forêt
Burenu de l'utilité publique Unité protection ct police de F'eau
Arrêté n° 2014307-0001.
Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire
Regroupement des demandes d’autorisations
temporaires de prélèvements d’eau sur les cours
d'eau du bassin versant de L’Authion, leur nappe
d’accoinpagnement et les plans d’eau alimentés
depuis l’une de ces ressources
Renouvellement des autorisations temporaires
pour l’année 2014
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses atticles R.214-23 et R. 214-24 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet
coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures :
Vu Patrêté n° 2013340-0005 du 6 décembre 2013 relatif au regroupement des demandes
d’autorisations temporaires de prélèvements d’éau sur le système réalimenté par l’Entente
Interdépariementale Authion désignant comme mandataire la Chambre d'agriculture de Maine-et- Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014122-0008 du 2 mat 2014 relatif au regroupement des
demandes d’autorisations temporaires de prélèvements d’eau sur les cours d’eau du bassin versant de l’Authion, leur nappe d'accompagnement et les plans d’eau alimentés depuis l’une de ces ressources sur la période comprise entre le 2 mai 2014 et Le 30 septetnbre 2014 inclus ;
Vu larrêté préfectoral n° 2014139-0002 du 19 mai 2014 relatif à la préservation de la
ressource en eau en période d’étiage dans Le département de Maine-et-Loire ;
1/4
080 Yu la demande initiale présentée le 3 mats 2014 par la Chambre d'agriculture de Maine-et-
Loire ;
Vu la demande présentée le 27 août 2014 par la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de {Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques émis lors de sa réunion du 25 septembre 2014 ; ‘
Yu la notification au pétitionnaire du projet d’atrêté en date du 26 septembre 2014 ;
Vu la réponse du 6 octobre 2014 du pétitionnaire qui ne présente pas de remaïque
particulière sur le projet d'arrêté susvisé ; .
Sur ja proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Aïtiele 1°:
Chaque pétitionnaite figurant dans le tableau annexé au présent arrêté est autorisé :
+ à établir une installation temporaire permettant le prélèvement d’eau à partit des ressources
suivantes :
« l'ensemble des cours d’eau du bassin versant de l’Authion, y compris les cours d’eau,
affluents ou canaux réalimentés par l’Entente Interdépartementale Authion à partit des rois stations de prélèvements en Loire de Saint-Patrice (37), Varennes-swr-Loire et Saint- Mattin-de-la-Place et de la retenue des Mousseaux à Rillé (37) ;
- {es nappes d'accompagnement des cours d’eau susmentionnés ;
- es plans d’eau alimentés depuis Prune des ressources susmentionnées ;
«à effectuer un prélèvement temporaire d’eau au moyen de la dite installation dans les conditions et selon les caractéristiques du ou des pompages précisées dans ce tableau,
La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31 mars
2015 inclus, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté préfectoral n° 2013340-0005 du 6
décembre 2013 susvisé, relatif au regroupement des demandes d’autorisations temporaires,
Article 2 :
L'ouvrage ou l'installation ne devra pas constituer un obstacle à l'écoulement des crues et devra être aménagé de manière à ne pas constituer d’obstacle à la libre circulation des poissons.
Aucun barrage permanent où temporaire, notaminert destiné À surélever le niveau de l’eau ne pourra être aménagé dans le Jit mineur du cours d'eau sans obtention, le cas échéant, de l'autorisation requise pour la réalisation de tels aménagements.
Axticle 3 :
=. 4 « CL 4 cu A dec vurcutunitoue deucmauctuas nanaad£re tas Ada ae
2/4
081 Le volume maximum ainsi fixé s’applique à l’ensemble des prélèvements effectués depuis les
ressources mentionnées à l’article 1%du présent arrêté, sans distinction de lieu de prélèvements.
Des dépassements de volumes autorisés individuellement seront admis en fonction des circonstances, sous réserve que le volume maximum fixé par cet article soit respecté et après concertation entre le mandataire et l'Association des Jrrigants du Bassin Versant de lPAuthion, et après information du service en charge de la police de L'eau. ‘
Chaque installation sera obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique,
Un bilan récapitulatif des prélèvements réels effectués au couts de {a période définie à l’article 1° ci-
dessus, sera réalisé par la Chambre d'agriculture, avec identification des volumes prélevés pendant la période du 1% octobre 2014 au 31 mars 201$ inclus par chaque irigant, Ce bilan sera transmis au
service chargé de la police de l’eau de Maine-et-Loire au plus tard le 30 avril 2015,
Article d :
Chacun des pétitionnaires sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur fa police, le mode de distribution et de partage des Eaux, et notamment au respect des dispositions reléfivès. 414 préservation de la ressource en eau de Maine-et-Loire en période d’étiage, arrêtées en application de l’article L.211-3 du code de l’environnement.
Article 5 :
L'autorisation est accordée À titre personnel, précaire et révocable. Elle peut être retirée ou modifiée sans indemnité par l’administration pour.des nécessités notamment relatives à la préservation des Intérêts visés par l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera diffusée par les soins du mandataire 4 chaque bénéficiaire,
Arfiele 7 :
Des contrôles inopinés pourront être effectués, A cette occasion, les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement auront en permanence libre accès pour le contrôle des conditions imposées par la présente autorisation.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et mis en ligne pendant un an au moins sur le site www.maine-et-loire.gouv.f: (rubrique « publications » - & avis officiels »). Une copie sera déposée dans les mairies concernées par les prélèvements.
Un extrait de l'arrêté énumérant les principales prescriptions sera affiché dans ces mairies pendant un mois au moins, Un dossier sur l'opération autorisée sera mis à la disposition du public à la préfecture (bureau de l'utilité publique) ainsi que dans ces mairies pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté, Procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par chaque maire,
Ta auia ralatif à Hantantantian aaun fnndué nan lan notes des cautlnt nt ne Santa de anne dadatun Au die Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, le directeur départemental des territoires, les agents visés à laiticle L.216-3 du code de
l'environnement, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et les maires des communes d'Allonnes, Andard, Angers, Auverse, Baugé-en-Anjou, Bauné, Beaufort-en-Vallée, Blou, Bocé, Brain-sur-Allonnes, Brain-surl'Authion, Breil, Brion, Chartrené, Chaumont-d'Anjou, Chavaignes, Cheviré-le-Rouge, Corné, Cornillé les Caves, Courléon, Cuon, Echemiré, Fontaine- Guérin, Gée, Jarzé, La Bohalle, La Breille-les-Pins, La Daguenière, Fontaine-Milon, La-Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, Lasse, Le Guédeniau, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Les Rosiers- sur-Loite, Linières-Bouton, Longué-Jumelles, Lué-en-Baugeois, Mazé, Meigné-le-Vicomte, Méon, Mouliherne, Neuillé, Noyant, Parcay-les-Pins, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Martin-de-ia-Place, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Sarrigné, Saumur, Sermaise, Trélazé, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil, Villebernier et Vivy, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ANGERS, le = 3 NOV, 2044
Pour Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la Préfecture
LE. GES PAM 77 HlodiHEGIOV ANNI
Délais el voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès du ministre compétent dans les deux mois suivant ! 'accomplissement des mesures de publicité. Il est également susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes cedex, par le pétitiontiaire dans les deux mois à compter de la notification, el par les tiers dans tn délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision. Toutefois, si la ntise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après celte mise en service.
083 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20143 0% = 0001 du 3 dit/é0tl
IRRIGATION SUR LES COURS D'IAU DU BASSIN
D'ACCOMPAGNEMENT ETLES PLANS D'EAU ALI
VOLUMES AUTORISÉS PQUR LA PÉRIODE
ET LE 31 MARS 2015 (EN M)
VERSANT DE L’AUTHION, LEUR NAPPE
MENTÉS DEPUIS L’UNE DÉ CES RESSOURCES
COMPRISE ENTRE LE 1% OCTOBRE 2014
système nappes cours
réalimente | altuviales d'eau RAISON SOCIALE
ADRESSE COMMUNE |del'Authionl Authion naturels | TOTAL
262 ROÛTE DE
BRAIN-SUR- SCEA DU PATIS DES GUIDES
|ALLONNES ALLONNES 2000 2000 PIERRE ST
FOURRIER REMY DOUCELIN ALLONNES 3000 3000 BARL
DE LA COUR DU BOIS [LA COUR DU BOIS JALLONNÉS 4000 4000
EARL DE LA MOTTE LA MOTTE ALLONNES 6000! 3000 9000
O1R ALBERT NERON ANDRE
POTTIER ALLONNES 5000 5000 EARL LA MENARDERIE
TREMUREAU PASCAL LA MENARDERIE |ALLONNES 5000 5000
EARL TERRE D'AUTOMNE _ÎLA CAVE ALLONNES 600) 600
SARL PEPINIERES JOUBERT [BEAUMOIS ALLONNES 15000 15000
SARL PEPINIERES CHARLES
DETRICHE LES PIRONNIERES [SAUMUR 56000! 4000 60000
LES FONTAINES [BEAUFORT EN SA PEPINIBRES MINIER
[DE LAUNAY VALLEE 650 3000 5650 SSRTEDEST
BRAIN SUR TOURNEUX PASCAL NICOLAS
ALLONNES 2000 2000 10 RTE
TULASNE ALAIN VILLEBERNIER BRAIN SÛR
BONNEVEAU ALLONNES 500! 500
2 RTE BRAIN SUR EARL DES DOUZILLES
DOUZILLEAU ALLONNES 10000 10000! |
BRAIN SUR EARL AUZANNE JOEL LE ROSSEAU
L’AUTHION 150 750 EARL FLEURS DE LA LE CLOS DEL
BRAIN SUR VALLEE ECHALIER
L'AUTHION 6000 6000 SCA PH, HUAU
LES CHAINTRES _ [BRION 15000 15000 GAEC DES
LANDES CHAVIGNE BRION 5000 5000
SCEA JANNIBRE 1RTEDUSTADE [CORNE 3000 3000
5 CHEMIN DE LA BARL LES GRANDS
CHAMPS |BEAUSSE DAGUENIERE 25000 25000
ARE LES FLEURS DU LINIBRES
MOULIN MOULIN D ARS: [BOUTON 1200 1200
LONGUE BRESSON RAYMOND LA CHAUSSEE
JUMELLES 500 500
LE BOIS LONGUE SNC CHAPEAU
CHARRUAU JUMELLES 3000 3000
LONGUE EARL CHUDEAU BASDECHAPPE
[TUMELLES 1600 1600 EARL DE LA GLACE
LONGUE VERNEE BAS DE CHAPPE
_ [JUMELLES 500! 500
LONGUE SCEA D'AVOIR AVOIR
JUMELLES 300) 300 LES
LONGUE RICOU MICHEL PINGRETTIERES
_ [JUMELLES 1000 500 1500
LONGUE EARL PELTIER LA FRESNAYE
__ [JUMELLES 1900 1000
LONGUE GAEC DU LATHAN LES PEUX JUMELLES
sann snnn EARL DE L'AUTHION
CONGLAND MAZE 2000 2900 EARL LE GRAND
PRE LE GRANDPRE |LA MENITRE 500! - 500 1000
084
AS ROUTE DU
MANOIR LA
SA VILMORIN GARENNE LA MENITRE 20000 20000 BOURG - 43 Rue du
CNLH Bois René LA MENITRE 200 200 LES ROSIERS
BLANCHE JEAN-CLAUDE __IMPASSE DU COIN |SUR LOIRE 4000]. 4000 SAINT
BARTAELEMY
BOUREAU JEAN MARIE LE FOURNIL D ANJOU 200 200 SAINT MARTIN
SARL ANJOU FINES HERBES ÎLE POTEAU DE LA PLACE 4000 4000! SAINT MARTIN |
GAUTIER ALAIN LA BRULERIE DE LA PLACE 1000 1000 SAINT MARTIN
BARL JOLIVET-ROSIER LES BOSSES DE LA PLACE 25000 25000 SAINT MARTIN
ORY JOEL LES MONTS DE LA PLACE 2500 4000! 6500 SAINT
MATHURIN
GAEC DES MONTCLERUES _|22 RUE DU BEC __ [SUR LOIRE 1500 1500 SAINT
MATHURIN
BARL DE LA MARSAULAIE [LA MARSAULAIE_ [SUR LOIRE 18000 18000 67 RUE DU SAUMUR
HARDOUIN MICHEL MESLIER 1000! 1900! 114 RÛE PICHON -
ST LAMBERT DES
SARL LEBLANC LEVEES SAUMUR 20000 20000 SAINT MARTIN |
GAEC PIREE LA GUIBARDIERE |DE LA PLACE 1875 1875 SCEA JARDIN D'ANJOU LE CIRON VIVY 10000 10000 GRANGE
HARL DU CARROUSEL BOURREAU 81 __ SAUMUR 15000 10000 25000 30 R DES TERRES
GAEC DU CARREFOUR BQUES SAUMUR 20000! 20000 8 RUE NATIONALE [VARENNES
FOUASSIER DANIEL DE GAURE SUR LOIRE 18000 2000 20000 {RUE DU CHAMP |[VARENNES
EARL DU CHAMP DES ILES [DES ILES SUR LOIRE 8000 3000 11000 VARENNES
BARL LES SABLES 6 RDE LA BRECHE [SUR LOIRE 3000 89000 92000 EARL MARANDEAU LES RENARDS VERNANTES 2000 2000 19 RUE DU
EARL MORISSEAU SENTIER VILLEBERNIER 8000 8000 17 LA GRANDE
GAEC DU TIVOLL RUE VILLEBERNIER 2500 2500 RARL DEMION BORDIER __ [NAZE VIVY 25000 25000! GAEC DE LA. CERISAIB LA. CERISAIR VIVY 8000 4000 12000 LE BOIS D
GAEC DES CHALETS EPINARD CORNE 6000 6009 LONGUE
JAMERON GHISLAINE LA PIOTERIE TUMELLES 2000 2000 LES TERRES
GAEC BLOUDEAU FILS BOUES SAUMUR 400 400 GAEC LE PIVERT LE PIVERT MAZE 6000 6009 PEPINIERES GENNÉTAY _ILA FORET DU
LUC LOROUX MOULIHERNE 10000 10000) 8RTEDE LA BRAIN SUR
LOISEAU JACQUES COUTANCIERE __ JALLONNES 5000! 5000 BEILLARD THIERRY 5 R DE LA BRECHE |VILLEBERNIER 3500 3500! BEAUFORT EN
ER ANNE, DÉRTUT DT LLNPETIANIAUT VALLEOT fann avvv 300
LONGUE
EARL PETIT MARAIS HAUT DE CHAPPE [JUMELLES 2500 2500
085 LES GRANDS SAINT MARTIN DE
GUNTEN FRANCK CHAMPS DE LA PLACE 8000 8000!
SAINT BARL DES PRES
MATHURIN GOUSSEAUX
LA MARSAULAIE [SUR LOIRE 3600 3600 SCEA
LE CHENE DU LES ROSIERS
MENSONGE PORTEAU SUR LOIRE 5000 5000
16 RUE DE LA LES ROSIERS EARL DE
LA GAGNERIE CORDERIE SUR LOIRE 2000 2000
SARL PEPINIERES 1RLE DE MazE
BOUCHENOIRE MONTEVROULT 8000 8000)
BRESSON ALAIN LA PICHONNIERE [VIVY 5000 5000
LES BOIS VARENNES EARL LES
BOIS BRETONS _|BRETONS SUR LOIRE 15000! 15000
1RUEDE EARL DELALANDE
BEAUVOYER [VILLEBERNIER 1500 1500
FRTE D BRAIN SUR DELAUNAY
CHRISTIAN ___|ALLONNES ALLONNES 10000 10000
5 ROUTE DE BRAIN SÛR EARL
DU JAUNAY JAUNAY ALLONNES 10000 10000
16RUE DE. BRAIN SUR | EARLMETAYER
ETFILS __|[BOURGUEIL ALLONNES 3000 3000
LONGUE GAEC JAMERON LE
GUE DE FRESNEÏUMELLES 2000 2000
BEAUFORT EN EARL SEPTEMBRE VERT ___ [LES MARES
: VALLEE 5000 5000! SCEA LE POTAGER DU
PETIT MOULIN LE PETIT MOULIN |ALLONNES 10000 10000
SAINT 18RRUE
PATIS [MATHURIN SCEA DES CEDRES
POTTIER SUR LOIRE 3090 3000
LA BERNIER
STBPHANE PERCHAUDIERE _ JSARRIGNE 700 700)
BEAUFORT EN EARL BIO VALLEE PORT
A FONDU [VALLEE 1000 1000 PLAN ORNEMENTAL
(Station [104 RUE DES
de a Bohalte) PONTS DE CE ANGERS 1000 1000
13 RUE DES VARENNES EARL
ROUGE GORGE SABOTTIERS SUR LOIRE 2000 2000
SA ENZA ZADEN FRANCE [LA BOURDODIERE [ALLONNES 1000 1000
SAINT MARTIN LEMER PASCAL GUB D
ARCIS DE LA PLACE 400 400) |
LE BOIS LONGUE BRESSON
PHILIPPE CHARRUAU JUMELLES 3000 3000
BEAUFORT EN SA BEJO PRODUCTIONS ___[BEAUCHENE
VALLEE 5000 5000 VALLEE DANY
LA MALTIERE BRION 5000 5000
LONGUE PIHBE DOMINIQUE PONT
GIRAULT __[JUMELLES 1500 1500
BENTAMIN THIERRY BLARDIERE CORNE 2700 2700
EARL HAUNE PLANTS 2 RUE BAUNE MAZE 1900 1000
LES ROSIERS EARL LEMARIE LA
FORET SUR LOIRE 1600 1600
SAINT LE JARDIN DE COCAGNE
: BARTHELEMY ANGEVIN
LA BOUVARDERIE [D ANJOU 600) 600
10R DU HAUT VARENNES MURAY JEROME
CHEMIN SUR LOIRE 10000 10000
LE PONT DES DUREAU JOEL
CHAMPS MOULIHERNE 1000 1000
LRUE DES PETITS [VARENNES VERNEAU
STEPHANE CHAMPS SUR LOIRE 10000 10000
VARRNNES eee eee.
° LE VIRIL
BESNARDEAU BRIGITTE __IMAURY BAUGE 200 200
2/5
086 _ . 124 ROUTEDELA Ar
EARL OSSANT TAILLE FERRIERE [re LONNES 3000 3000 A BIS ROUTEDE [BRAIN SUR
BARL LE CLOS DE VRAI [VILLEBERNIER __ JALLONNES 25000 25000 Di RUE ALBERT
INERON ALEXANDRA POTTIER ALLONNES 3000 3000 VARENNES :
BARL DES GARENNES 14 R NEUVE SUR LOIRE 800! 800! 224 AVENUE DES
FRAICHEUR DESAISON __|FUSILLES SAUMUR 300 300 SCEA PRODUCVAL
MAGAULT MORISSEAU
PELTIER LA cousmerE | VILLEBERNIER 2000 2000 LA CROIX ‘
SCEA PEPINIERES MOREAU |BLANCHE ANDARD 1000 1000 CHE DES BAS
EARL SOURDEAU MARC __|CHAMPS SAUMUR 1700 150 1850 SAINT
MATHURIN SARL LES CHARMILLES ÎLES BOIRES SUR LOIRE 3000 3000
EARL FLORIPLANTES LES GAILLARDS [LA MENITRE 3000 3000 EARL PEPINIBRE DE LA LE PATIS DELA [LONGUE
MOTTAIS MOTTAIS JUMELLES 3000 3000 BARL BREAU LISSONNET __|18 RUE JUIVE VILLEBERNIER 800 5400! 2000 8200 17 RTE DES BRAIN SUR n
BARL LOIRE VALLEES JOUTIERES ALLONNES 5000 121000 126000 2 CHEMIN DES
EARL RECOUVRANCE GRANDES HAIES _JALLONNES 600 600 64R DE LA PORTE
PERROCHON CHRISTOPHE__ [ROUGE SAUMUR 15000 15000) LONGUE
HARL BARIL PATRICE LA ROCHE JUMELLES 5000 5000 LONGUE
BARL LOISEAU RAVAUX JUMELLES 5000 5000 10000 LES ROSIERS
EARL DU PETIT PERRAY [LE PETIT BASMOU |SUR LOIRE 1000 300 1300 3 RUE DU CHAMPS [VARENNES
LECHAT SAMUEL DES ILES SUR LOIRE 5000 5000 LES ROCHES - ST
LAMBERT DES
BARL OGER FABRICE LEVBES SAUMUR 2800 2800 411 ROUTE DE
MABILEAU MANUEL SAUMUR ALLONNES 5000! 200 5200 ‘ SAINT {1 RUE HAUTE DU [MATHURIN
EARL GAUTIBR-THOMAS __ [RATEAU SUR LOIRE 3000) 3000 BARL VERGERS DE BEL MEON
EBAT LAPIERRE 3000 3000 CLAUSE TEZIER Centre de [1 CHEMIN DES
recherche RONZIERES LA BOHALLE 500 500 - LA MAISON EARL PANTAIS ROUGE LA MENITRE 2000 2000
LONGUE
FOURNIER JOHANN CHANTENAY FUMELLES 2000 2000 28 RUE DES.
MARIEN THIERRY YENDELLIERES __ [LA MENITRE 3500 3500 RTE DE LA
LORION SEBASTIEN MORICIERE CORNE 1000 1900 VALLEE MICKAEL LE BAS TERTRE __ [BRION 3000 3000 SAINT
BAR NUQUE 11 RUE HAUTE DU [MATHURIN RATEAU SUR LOIRE 2400 2400
SAINT
EARL VALEPI LES BOIRES MATELURIN S/L 2400 2400 # US
087 " AVOIR - LES LONGUE
EARL LANGEVINE BARRES JUMELLES 1000! 1000
SAINT
MATHURIN BARL. BOUCHET 75 COURTERUE
__|SUR LOIRE 3000 3000 LA GRANDE
LONGUE MABILLEAU LAURENT
MAISON TUMELLES 5000 | 5000!
SCEA BIO BRELIS 18 RUE JUIVE VILLEBERNIER 600 600
LONGUE EARL LE PASSAGE OBLIGE
[LES CAILLETRIES [JUMELLES 500 300
129 rue aux Loups -
ST LAMBERT DES JARDINS DU CŒUR
LEVEES SAUMUR 160 160) ENTENTE
INTERDEPARTEMENTALE [PLACE DE LA BEAUFORT EN
AUTHION REPUBLIQUE VALLEE 180000 180000
ENTENTE
INTERDEPARTEMENTALE [PLACE DE LA BEAUFORT EN
AUTHION REPUBLIQUE VALLEE 130000 130900)
ENTENTE
INTERDEPARTEMENTALE [PLACE DE LA BEAUFORT EN
AUTHION REPUBLIQUE VALLEE 3900 3000
ENTENTE
INTERDEPARTEMENTALE [PLACE DE LA BEAUFORT EN
AUTHION REPUBLIQUE VALLEE 10000 10000
MAIRIE DE BRAIN [BRAIN SUR L SIERIB
SUR L'AUTHION _ [AUTHION 120000) 120000 SYNDICAT
DU VAL DELA [MAIRIE DE LA
DAGUENIERE BOHALLE LA BOHALLE 50000 50000 TOTAL DES DEMANDES DES
IRRIGANTS (n3) 782 650 683335) 5400) 1 471 385
VOLUME DE RESERVE (m3) 28 350) 56665] 3600 88615
VOLUME DEMANDÉ (n13) 811 000 740 000! 9 600! 1 560 000
JA EX À A
Liberté » Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014307-0004
signé par
François BURDEYRON
le 03 Novembre 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Autorisation donnée par le Préfet à la Chambre
d'Agriculture de Maine- et- Loire de contracter
un emprunt pour financer l'achat de matériels
d'exploitation de la ferme expérimentale des
"Trinottières" à Montreuil- sur- Loir
089 Ubouté » Égalité s Fratrraee
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉBET DE MAINE-HT-LOIRE
PRÉFECTURE ,
DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté DIDD n° 2014/ 3 4%
Chambre d'Agricuiture de Mainv-elt-Loire
Autorisation d'emprunt
ARRETE
Le Préfet de Muine-ct-Lolre
Chévaller de In Légion d'Honneur
VU l'article D. 511-72 du code rural et de ln pêche maritime ;
VU la délibération de Ja Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire du 26 septembre 2014 ;
VU la demande formulée par le Président de In Chatnbre d'Agriculture de Maine-et-Loire Je 30
septembre 2014 et reçue le 3 octobre 20 14 pour se voir autorisé à contracter un emprunt potr financer l'achat
de matéilels d'exploitation de la ferme expérimentale des « Trlnottières »:à Montreuit-sur-Lotr }
VU In proposition de prêt de la Banque Populaire Atlantique d'un montant de 130 000 €
remboursable sur 5 ans au tâux fixe dé 1,63 % :
VU Pavis du Directeur rlépartemental des finances publiques du 23 octobre 2014 :
VU Pavis du Directeur départemental des Territoires du 17 octobre 2014,
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1°: La Chambre d'Agriculture de Maïne-et-Loire és autorisée à contracter 1m
emprunt de 1309 000 € pour Miiancer l'achat de matéricls d'exploitation de la ferme expérimentale des &Trinottières » à Montronil-sur-Loir auprès de In Banque Populaire Atlantique pour une durée de 5 ans au taux fixe de 1,63 %:
Les ressouiccs nécessaires au remboursement de cet émprunt devront être prévues chaque année au budget de la Chambre d'Agriculture,
ARTICLE 2 : La Secrélaire Généraie de lu préfecture, le Directeur de l'interministérialité et du
Développement Durable et le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire sont chargés, chacin en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré mt recueil des actes administratifs de 1 préfecture de Maine-et-Loire,
[ . fra.
François BURDEYRON
090 t
ue
Liberté» Égañité » Frateenitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014307-0002
signé par
Jean- Yves LALLART
le 03 Novembre 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
36 PP - Course cycliste le 9 nov 2014 à
POUANCÉ
091 Liberié « Égaltié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PRÉFECTURE DE SEGRÉ
Service des mañifestations sportives
Arrêté n° 2014 307-0002
rélatif à une course cycliste
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-ct-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles R. 331-6 à 33117 du Code du Sport :
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des coutses ef
épreuves sportives sur les voies ouveites à la circulation publique ;
Vu le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à ja circulation publique ‘
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épréuves on compétitions
sportives sur la voie publique :
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 poitant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouveites à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 259-0002 modifié du 16 septembre 2014, donnant délégation de signature M. Bernard MUSSET, sous-préfet de Segré ;
Vu les avis favorables de M, lé commaridant de la compagnie de gendarmerie départementale de Segré, de M. l'ingénieur, responsable de l'unité tertitoriale de la direction départementale des territoires de Segré, de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours d ‘Angers, de M. le chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers ainsi que M. le maire de Pouancé ;
Vu l'avis sur les règles techniques et de sécurité de la fédération française de cyclisme en date du 3 septembre 2014 :
Considérant la defiande reçue le 4 septembre 2014, de M. Bernard POINTEAU, président de l'Entente Sportive Segré Haut-Anjou, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée "Championnat départemental de cyclo cross toutes catégories" au départ dé POUANCÉ le dimanche 9 noveinbre 2014, à paitir de 14h;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchaïrgent expressément l'État, les départements, les communes et Îsurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux persones ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et
092 déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par Le ministère de l'économie, des finances et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra meltre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite pat les organisateurs ;
ARRÊTE
Article Îer:
M. Bernard POINTEAU, Président de l'Entente Sportive Segré Haut-Anjou, esl autorisé à organiser, lé dimanche 9 novembre 2014, une course cycliste en 2 temps : cotirsé cadets + juniors à partir de 14 h, course espoirs + seniors à partir de 15 130,
Le départ aura lieu rue des Sautes à POUANCÉ, l'arrivée aura lieu au même endroit.
Article 2 :
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur les différents circuits et veiller au respect du code de la route.
Les organisateurs sont tenus de mettre en application le dispositif de sécurité prévu au dossier, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale, ét de réspecter les préconisations de la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
Les arrêtés de circulation devront être pris par M. le Maire de Pouancé ct matérialisés par une signalisation routière réglementaire,
Article 3 :
Dans le cas où l'interdiction de circulation ne serait pas respectée et afin d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs, des signaleurs identifiables (chasubles ou gilets rétro-réfléchissants), devront être placés au niveau des routes barrées, tout au long de l'épreuve.
Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsäble.
Article 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météo-France, que les conditions climatiques prévues au moment même de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article 5 :
Le sous-préfet de Segré, M. le commandant de la compagnic de. gendarmerie départementale de Segré, M. l'ingénieur, responsable de Punité territoriale de la direction départementale des territoires de Segré, M. le directeur départémental dés serviées d'incendie ét de sécours d'Angers, M. ie chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers et M. le Maire de Pouancé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur séra adressée ainsi qu'à :
M. Beïnard POINTEAU - rue des noisetiers-49500 SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ
SEGRÉ, le 3 novembre 2014
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet de SEGRÉ par intérim,
ns F Jean-Yves LALLART
095 094 5
audfté » Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014296-0003
signé par
Patrick STRZODA
le 23 Octobre 2014
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n 14-103 du 23 octobre 2014 portant
nomination d'un commandant des systèmes
d'information et de communication de la
sécurité civile (COMSIC) de zone et de ses
adjoints
095 ses et
Liberié + Égali raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
État-major interministériel de zone
Arrêté n° 14 -Aÿdu 23 0CT. 2014 portant nomination d’un commandant des systèmes
d’information et de communication de la sécurité civile (COMSIC)
de zone et de ses adjoints.
Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
d’Ille-et-Vilaine,
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1424.2 ;
Vu fe code de la santé publique, notamment l’article L.6311-2 :
Vü le code de là sécurité intérieure notarnment les articles L.1 12-2, L.721-2 et L.732-5 :
Vu fa loi n°2002-1094 du 29 août 2002, modifiée, d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006, modifié, relatif à l’interopérabilité des réseaux
de communication radioélectriques des. services publics qui cohcourent aux inissions de sécurité civile ;
Vu le décret n°2006-165 du 10 février 2006 rélatif aux cominunications radioélectriques des
services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaites ou fluviaux ou dans
certaines catégories d'établissements recevant du publie et modifiant le code de la
construction et de l'habitation :
Vu l'arrêté n°06-2006 du 27 novembre 2006 poïtant approbation du plan ORSEC de la zone
de défense Ouest ;
Vu lârrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la
continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour Les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes
d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté de la zone de défense et de sécurité Ouest n°13-62 du 16 septembre 2013 portant
approbation de l’ordre de base zonal des systèmes d’information et de communication (OBZSIC) de la sécurité civile;
Arrête :
Art. 1°, - Conformément à l’article 1.1,1 de l’arrêté zona n°13-62 du 16 septembre 2013, la liste des commmiandants des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile {COMSIC) de zone est annexée au présent arrêté,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
28; rue de la Pilate C5. 40/23 — 532/0/ KENNES CEDEX Z
096 Art, 2, - Le COMSIC de zone, assisté d’un adjoint et de référents zonäux, assure l'expertise
technique et l’application des conditions de misé en œuvre et de la sécurité des SIC de la ZDS
Ouest.
Ïl est chargé de :
> concevoir et coordonner la mise en oeuvre opérationnelle des SIC au niveau zorial. À ce titre, il élabore et met à jour l'OBZSIC et tout autre document nécessaire à la traduction des besoins opérationnels en moyens techniques. Il s’assure de la mise à jour de l’annuaire de crise zonal situé dans le Portail ORSEC ;
> garantir la sécurité des SIC en liaison avec le responsable sécurité des systèmes d'information (RSS) ;
> garantir les conditions de mise en œuvre et veiller à ce que chaque SDIS rédige uñ OBDSIC conforme aux dispositions en vigueur. Îl est destinataire de chaque arrêté “préfectoral portant approbation d’un OBDSIC ;
> garantir les conditions d'emploi opérationnel et veiller au respect de la discipline opérationnelle ;
> animer le réseau des COMSIC et des OFFSIC des départéments de la zone avec pour objectif de veiller à ce que l'installation, le fonctionnement et l'usage des matériels, équipements, systèmes, logiciels, etc. soient conformes aux normes, aux règles ainsi qu'aux exigences de compatibilité, d’interopérabilité, de performance et dé qualité en vigueur.
Art, 3.— Cette liste est communiquée à la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises, aux chefs d'état-major des zones de défense Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, au secrétariat général de la zone de défense de Paris et aux directeurs
départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense Ouest.
Art, 4. — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, les préfets de région et de
département de la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur départemental de la
sécurité publique d’Ille-et-Vilaine, coordonnateur zonal de la sécurité publique, le général cothmiandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense ét de sécurité Ouest ainsi que lé directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
et de.zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de département de
la zone de défense et de sécurité Ouest,
Fait à Rennes, le 2 3 OCT. 2044
Patrick STRZODA
LAETTT
097 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE QUEST
2 3 OCT, 204 ANNEXE à l'arrêté n° 14 -{@fau
portait nôinination de comniandants des systèmes d'information
et de communication (COMSIC) de zone et de ses adjoints
LISTE DES COMSIC DE ZONE
SDIS Grade NOM! - Prénom Fonction Secteur de compétence
Loire-Attautique{44)
ZDS Ouest
Cominandan JAULIN - Freddy COMSIC. Chargé d'animation de la
région des Pays de la Loire
Morbihan (56)
ZDS Ouest
Capitaine TREHIN - Yannick COMSIC adjaint Chargé d'animation de là
région Bretagne.
A déterminer
ZDS Ouest
Chargé d'animation de ta
région Centre
A déterminent NEMO Référent COMSIC
À détérminer
‘ZDS Ouest
À déténininer NEMO Référent COMSIC Chargé d'animation des
régions de la Hautè et dé [a
Basse Normandie
098