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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 raa special du 10 novembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 raa special du 10 novembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Formation,
LE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier
Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 102 du 10 novembre 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
= 4 LI 3 € © C3 LT 4 13D Co A 4 3 & ah € X a y € 5 7 Ko F 5 0 © N3 CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 10 novembre 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
fr Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin)}, en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial n° 102 du 10 novembre 2020
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB-SIDPC n°2020-130 du 7 novembre 2020 autorisant certains établisse- ments de restauration à accueillir les transporteurs routiers professionnels
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BI n°2020-115 du 9 novembre 2020 portant composition de la commis- sion locale de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des membres du comité des finances locales (CFL)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SUAR n°2020-29 du 30 octobre 2020 habilitant l'organisme EC&U pour certifier le respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Centre hospitalier de Saumur :
- Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la délégation du directeur du Centre hospitalier de Saumur:en matière d’hospitalisation sous contrainte
I] - AUTRES
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Centres hospitaliers de Saumur, de Longué-jumelles et EHPAD de Montreuil-Bellay ::- décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature du directeur
00° 09? 1- ARRÉTÉS
00 3 << D C2 Cabinet du Préfet
PRÉFET L Service interministériel de défense DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles
Été Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2020- 130 fixant la liste des établissements de Maine et Loire visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3136-1 ,
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Vu le décret no 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ,
Vu l'urgence ,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ,
-1/4-
0DS Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020- 1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 :
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ,
Considérant l'évolution défavorable de la situation épidémique dans le département de Maine-et- Loire : les taux d'incidence (nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) et de positivité des tests (tests positifs / 100 tests) étant particulièrement élevés ; la situation analysée sur la base de ces indicateurs laisse apparaître une circulation active du virus sur le territoire;
Considérant le nombre croissant de patients positifs à la COVID accueillis dans les structures hospitalières du département,
Considérant la prise en compte du maintien des activités économiques essentielles
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
-2/4-
006 ARRÊTE
Article 1er — La liste des établissements mentionnés au |! de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 - Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de Fintérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).
Article 4 — Le Sous-Préfet, directeur de cabinet, la Secrétaire générale de la préfecture, sous- préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers et à Monsieur le Procureur de la République de Saumur.
A Angers, le 7 novembre 2020
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Lama
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-3/4:
007 Annexe — Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
Centres routiers - Établissements de restauration pour conducteurs routiers
Jon'Sar
Euroroute - Chez Paul
Le Moulinet
Relais de la ronde
La Godinière
Boulevard du Cormier
4 rue des Fougerons
Rond-point de Montreuil Bellay Poitiers
lieu dit le moulinet
La Ronde
54 rue saint andré
49300 CHOLET
49700 DOUE-LA-FONTAINE
49140 JARZE VILLAGES
49680 VIVY
49300 CHOLET
-414-
O8 Direction de la réglementation
PRÉFET et des collectivités locales
DE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'intercommunalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL/BI n° 2020-14 5 portant composition de la commission locale de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des membres du comité des finances locales (CFL)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1211-9,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
ARRÊTE
Article 1% : Il est institué une commission chargée de procéder au dépouillement et
au recensement des votes émis dans le département de Maine-et-Loire en vue de l'élection des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales, composée comme suit :
Président : - M. Régis DUFERNEZ, directeur de la réglementation et des collectivités locales à la préfecture de Maine-et-Loire ;
Membres : - Mme Elisabeth MARQUET , maire de Jarzé-Villages ;
- M. Eric FREMY, maire de Thorigné-d'Anjou.
Le secrétariat de la commission est assurée par M. Philippe PINAULT, adjoint à la cheffe du bureau de l’intercommunalité à la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 2 : La commission consigne les résultats du dépouillement et du recensement des votes dans un procès-verbal dont un exemplaire est immédiatement transmis, avec ses pièces annexes, à la commission centrale de recensement des votes instituée en application de l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La commission procédera au dépouillement et au recensement des votes le jeudi 12 novembre 2020 à partir de 14 heures 30 à la préfecture, salle Jeanne-de-Laval.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Angers, le
Pour le préfei et par délégation,
la secrétaire térérale de la préfecture,
Magali DAVERTON
DO 9 0190 hi
PRÉFET Direction départementaie
DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté
fai Service Urbanisme, Aménagement, Risques
Secrétariat de la CDAC
4
Arrêté N° DDT49-AP-2020-029
portant habilitation pour l'établissement du certificat attestant
du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite,
Vu le code le code du commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44 à R.752-44-13 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL
en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du
commerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 21 octobre 2020 par Mme Élodie CHOPLIN représentant
la SARL EC&U, complétée le 23 octobre 2020 :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ,
ARRÊTE
Article 1“
La SARL EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES, est
habilitée à réaliser les certificats de conformité des projets d'aménagement commerciaux
0 1 1 bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale, situés dans le département de Maine-et-
Loire.
Article 2
Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2020-029 correspondant au numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus. ll devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 3
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite.
Article 4
L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-44-2 du code du commerce.
Article 5
La Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 30 OCTOBRE 2020
Pour le Préfet,
et par.délégation,
la Secing générale de la Préfecture,
Î
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LA 4
/ Magali HAVERTON
ann
Délais et voies de recours : l La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux peut être saisi — 6, allée de l'Île Sloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par
lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet yu2./2)erceours ft. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
à FD No7
Hospitalier
==
de Saumur
DELEGATION DU DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 11 juillet 2016 confiant la direction du
Centre hospitalier de Saumur à M. Jean-Paul QUILLET à compter du 1°” septembre 2016,
ARRETE
Article 1 Une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à
- Mme Anne-Sophie AUBIN - Mme Caroline DERRIEN
- Mme Laurence AUVINET - Mme Aude DOGUEREAU
- Mme Charlotte BOULET - M. Laurent FAUQUE
- M. Thibaut BROSSARD - M. Philippe FRANÇOIS
- Mme Christine CHAMPION - Mme Christel MOULY
- Mme Sylvie CHEVET-DOUCET - Mme Elodie PINIER-PELLETIER
- Mme Martine COTEREAU - Mme Sylvie PRISSET
- M. Louis COURCOL - Mme Yolande VIGNAL
à l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil/admissions/frais
de séjours et notamment les décisions (admission, mise en place d’un programme de soins,
réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de
sortie requise..), les notifications et les requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention en
application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
à l'effet d'adresser au Juge des libertés et de la détention tout autre document utile sollicité par
lui-même, et le cas échéant les observations de l’établissement.
Article 2 une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à :
- Mme Eliane BIDET - Mme Lydia LELIEVRE
- Mme Aude DOGUEREAU - Mme Soleyne ULRICH
à l'effet de le représenter aux audiences du Juge des libertés et de la détention.
Article 3 Toute délégation antérieure en cette matière est abrogée.
Article 4 La présente décision, qui prend effet au 9 octobre 2020, sera affichée dans les locaux de
l'établissement, publiée sur l’Intranet de l’établissement ainsi qu’au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Maine-et-Loire. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, au Directeur
général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, au Préfet de Maine-et-Loire et au
Président du Tribunal de grande instance de Saumur.
Saumur, le 9 octobre 2020
F6 Directe ur
D 3
_Jeeñ-Parl QUILLET
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR -— Route de Fontevraud — BP 100 — 49403 SAUMUR CEDEX
Tél. 02.41.53.30.30 Fax 02.41.53.30.39 www.ch-saumur.fr LDss CN 074 Il - AUTRES 0 EHPAD Les DE hospitalier LÆ MONTREUIL-BELLAY de Longué-Jumeliisess Centre ÿ
Hospitalier
de Sautnur
DECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l’article L 6143-7 du Code de la santé publique et l’article L 315-17 du Code de l’action sociale et des familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune prenant effet au 1” janvier 2017, conclue entre les Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 11 mai 2018, nommant M. Thibaut BROSSARD en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-Jumelles,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 27 janvier 2016, nommant M. Louis COURCOL en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et de la politique des soins,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommant Mme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommant Mme Elodie PELLETIER en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité, de la gestion des risques, du système d’information, des usagers et des affaires générales,
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020
1/21 Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommant Mme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 septembre 2017, nommant Mme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins des Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay et Coordonnatrice des instituts de formation en soins infirmiers et des aides-soignants du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 11 mai 2010 nommant Mme Sylvie CHEVET-DOUCET en qualité de Cadre supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loïre en date du 20 décembre 2017, agréant Mme Sylvie CHEVET-DOUCET en qualité de Directrice de l’IFSI et de l’IFAS du Centre hospitalier de Saumur, à compter du 18 septembre 2017,
Vu la décision en date du 27 août 2015 nommant Mme Martine COTEREAU en qualité de Cadre supérieur de santé paramédical au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 10 novembre 2009 nommant Mme Christel MOULY en qualité d’Infirmière Cadre de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 9 juin 2008 nommant M. Laurent FAUQUE en qualité d’Infirmier Cadre supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 10 janvier 2005 nommant Mme Charlotte BOULET en qualité d’Infirmière Cadre de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 29 octobre 2007 nommant Mme Sophie MUREAU en qualité d’Infirmière Cadre de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 27 février 2015 nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieur hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 25 juillet 2012, nommant Mme Yolande VIGNAL en qualité d’Attachée d'administration hospitalière principale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 2 juillet 2013, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d’Attachée d’administration hospitalière principale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d’Attachée d’administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 février 2015 nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 26 janvier 2018 nommant Mme Karine MÉZERETTE en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020
2/21
5 Co Vu la décision en date du 20 juin 2013 nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 26 novembre 2012 nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieur hospitalier à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 31 mars 2014 nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicien hospitalier à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 7 octobre 2011 nommant M. Guillaume REDCENT en qualité d’Agent de restauration au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 29 septembre 2011 nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 31 mars 2014 nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 26 juillet 1994 nommant Mme Chrystel DOUAUD en qualité d’Analyste au Centre hospitalier de Saumur
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1” janvier 2010, nommant Mme Julie TEIL en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en date du 21 décembre 2011 nommant Mme TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à compter du 1° janvier 2012,
Vu le contrat en date du 1” avril 2013, nommant Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en qualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du ler décembre 2013, nommant M. Sébastien MAGNE en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2013 nommant Mme Agnès BABINET en qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsable de la stérilisation,
Vu le contrat en date du 20 juin 2016 nommant Mme Amal LISFT en qualité de praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l’arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 avril 1987 nommant Mme Brigitte PAULMIER en qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l’arrêté ministériel en date du 7 novembre 1988, nommant M. le Dr Edouard BICHIER en qualité
de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l’arrêté ministériel en date du 1°” juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020
3/21 Vu l’arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014 nommant Mme le Dr Pauline MORVAN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la convention en date du 1” octobre 2019 conclue entre le CHU d’Angers et le CH de Saumur relative à l’activité à temps partagé de M. le Dr Matthieu PREVOST, assistant spécialiste,
Vu le contrat en date du 26 novembre 2013 nommant M. le Dr Chadi HOMEDAN en qualité de Praticien attaché au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 3 juillet 2013 nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santé paramédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 29 septembre 2011 nommant Mme Malika REHEL en qualité de Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1°” août 2014 nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 3 mars 2015 nommant M. Marc POIRIER en qualité d’Ouvrier professionnel qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 25 novembre 2015 nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualité d’Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 5 juin 2015 nommant Mme Emilie HUET en qualité d’Agent d’entretien qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1” août 1996, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d’adjoint administratif affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1° décembre 1987, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d’adjoint administratif affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l’arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1” janvier 2014, nommant Mme Laetitia DOUBLIER en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Longué-Jumelles et la décision en date du 13 mai 2002, nommant Mme Laetitia DOUBLIER dans les fonctions de gérant de la pharmacie à usager intérieur à compter du 13 mai 2002,
Vu la convention en date du 3 septembre 2018 mettant Mme Christine CHENOIR, IDE Coordinatrice à disposition de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d’Adjoint administratif principal 2° classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant Mme Stéphanie MAROLLEAU en qualité d’adjoint administratif à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
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cs M3 Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant M. Luc CHESSERON en qualité d’Ouvrier principal 2° classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant M. Didier CORVAZIER en qualité d’Ouvrier principal 2% classe à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d’Ouvrier principal 2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision n° 2020-16 du CHU d’Angers, portant délégation de signature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant référent achats du GHT de Maine et Loire,
DÉCIDE
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020
5/21 1** partie relative au Centre hospitalier de Saumur
Article 1° : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, de M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, et de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, de M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint et de Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 2: délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humaines et à la Direction des soins
Article 2.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière et à Mme Karine MÉZERETTE, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment :
æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d’internes,
Les correspondances avec les agences d’intérim,
Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
Les tableaux de garde,
Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents,
Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
Les contrats d'engagement de servir,
Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’ Agence régionale de santé,
Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,
D Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
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C FO . Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière, et notamment :
“æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
Les contrats de travail,
Les décisions individuelles,
Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les fiches d’affectations,
Les modifications de l’effectif théorique,
Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’ Agence régionale de santé,
Toute correspondance liée à la retraite des agents,
Les contrats d'engagement de servir,
Les contrats de retour à l’emploi,
Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH,
Toute mesure d’ordre interne et acte administratif simple.
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Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière et à Mme Martine COTEREAU, Cadre supérieur de santé responsable de la formation, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
- Les correspondances avec les organismes de formation,
- La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
- Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
- Les ordres de mission pour formation des agents,
- Les convocations aux réunions du comité local de formation,
- Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
- Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, - Les demandes de remboursement auprès de l’'ANFH,
- Les attestations de prise en charge,
- Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non soignants.
= TT ds TRES
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7/21 Article 2.3 : délécation particulière à la Direction des soins
Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie CHEVET DOUCET, Cadre supérieur de santé.
Article 3 : délégation particulière à la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, système d’information et affaires générales
Article 3.1 : délégation particulière à la gestion du système d’information
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service informatique, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Chrystel DOUAUD), Analyste, et en particulier :
- les PV de réception,
- les vérifications d’aptitude (VA),
- les vérifications de service régulier (VSR).
Article 3.2 :délégation particulière à la gestion des affaires générales
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre hospitalier, le régime et les dossiers d’autorisation d'activité et d’équipement et les enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.
Article 3.3 : délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants :
- Courriers d’accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte,
-__ Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte, - Courriers de réponse aux usagers à la suite d’une plainte,
- Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l’hôpital, en-dehors des accords indemnitaires, - Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernant l’organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l’établissement, - Signature des PV de la Commission des usagers.
EEE ET
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8/21
En F3 Fs Article 3.4 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre, elle a en charge l’animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit les axes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Directeur.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
Article 4 : délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressources matérielles
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
œ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Yolande VIGNAL, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint, et de Mme Yolande VIGNAL, Attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l’effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contrats d’emprunt, à l’exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.
Article 4.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externes
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint et, en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU), Adjoint des cadres, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :
œ les décisions liées à la situation des patients faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011, les certificats administratifs,
les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation), et les échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l’hôpital, æ le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d’obligation alimentaire,
les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à l'EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
T
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Fr TER = D NE = 7 En
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PTT nu F-
>
G7 œ les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,
œ tous actes et correspondances se rapportant à l’accueil familial et thérapeutique, notamment les contrats et avenants,
æ les permissions de sortie et les autorisations de transport de corps.
Concernant ce dernier point, délégation de signature est également donnée : e aux Cadres de santé de garde.
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint et, en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER à effet de signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le service des admissions.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée aux agents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET et M. Marc POIRIER.
Article 4.2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de la logistique
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, et notamment :
Article 4.2.1
© les bons de commande passés en exécution d'un marché public,
æ les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés publics et les avenants aux marchés publics de travaux notifiés avant le 31/12/2017, œ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des services techniques,
œ les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions de coopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contrats d'emprunts,
æ les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à
l'activité de cette direction,
œ les documents relatifs à la passation et à l’exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière.
Article 4.2.2
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint :
œ les correspondances des services économiques et techniques,
© les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre, © les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de 4 000 € HT par code nomenclature,
æ les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marché subséquent,
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FA _
F5 œ les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application de l’article R. 2122.1 du code de la commande publique, pour répondre à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,
œ les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,
æ les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnellepour couvrir des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires, prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)
les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,
les documents relatifs à la passation et à l’exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives, la décision d’attribution dans le cadre des marchés.
les conventions de formation.
gt
D
D
Article 4.2.3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier principal, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint :
æ les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travaux
courants, d'entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €, passés en exécution d'un marché public,
æ les procès-verbaux de réception pour les travaux d’entretien courant, œ les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thibaut BROSSARD), Directeur adjoint, et de
M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier principal, délégation de signature est donnée à M. Christian BLUIN, Technicien hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, pour les commandes citées ci-dessus.
Article 4.2.4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur hospitalier, à l’effet de signer au nom du directeur et sous Le contrôle de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, les commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €, passées en exécution d'un marché public.
En cas d’empêchement ou d’absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL, Technicien hospitalier et à M. Guillaume REDCENT, Agent de restauration.
Article 5 : délégation particulière à la Direction de l’Institut de formation en soins infirmiers et de l’Institut de formation d’aides-soignants
Mme Sylvie CHEVET DOUCET, Directrice de l'IFSLIFAS reçoit délégation de signature pour les questions relatives :
aux concours d’entrée,
aux conseils techniques,
aux conseils de discipline,
au suivi budgétaire des instituts,
aux courriers adressés aux autorités de tutelle,
aux épreuves des diplômes. TIIIITL
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les conventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premiers secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d’absence.
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020
11/21 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie CHEVET DOUCET, Directrice de l’IFSLIFAS, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins.
Article 6 : délégation particulière à la Direction de l'EHPAD
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe référente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l’effet de signer, au nom du directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment :
© la coordination et le suivi des conventions tripartites,
œ la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment les contrats de séjour des résidents et l’animation du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD),
en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 7 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition du Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégation de signature est donnée à Mme Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à usage intérieur, à Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, à Mme Amal LISFI Praticien attaché à la pharmacie, à M. Sébastien MAGNE, pharmacien des hôpitaux, à Mme Agnès BABINET, pharmacien des hôpitaux et responsable de la stérilisation, à Mme Brigitte PAULMIER, pharmacien des hôpitaux à l'effet de signer : © {es bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés en exécution d'un marché public.
Article 8 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures de laboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieur
Article 8.1 — délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à M. le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier responsable du laboratoire, Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens de laboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC et Mme Valérie MAUDET.
Article 8.2 — délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés en exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à M. le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier responsable du laboratoire, Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, M. le Dr Matthieu PREVOST, Assistant spécialiste, M. le Dr Chadi HOMEDAN, Praticien attaché et Mme Malika REHEL, Technicienne de laboratoire au dépôt de sang et l’ensemble des Techniciens durant la période de permanence des soins.
sr = Le. PET Tr TETE
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020 Article 8.3 — délégation relative aux commandes des examens réalisés à l’extérieur passés en exécution d'un marché public
Une délégation de signature est donnée à M. le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier, responsable du laboratoire, Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, M. le Dr Matthieu PREVOST, Assistant spécialiste et M. le Dr Chadi HOMEDAN, Praticien attaché.
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020
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mess F5 2ème partie relative au Centre hospitalier de Longué-Jumelles
Article 9 : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, et à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 10 : délégation particulière à la Direction des affaires générales, des coopérations et des usagers
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers à portée générale et notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires, le régime des autorisations d'activité, la gestion et le suivi du projet d’établissement, du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes, en lien avec les directions fonctionnelles.
Article 10.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émis une réclamation et les échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l’hôpital, en-dehors des accords indemnitaires.
Article 11 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre, elle a en charge l’animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Elle en définit les axes et dimensions stratégiques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Direction générale — délégation de signature — 5 novembre 2020
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&
-
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Article 12: délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humaines
Article 12.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Karine MÉZERETTE, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment :
æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
œ Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d’internes,
æ Les correspondances avec les agences d’intérim,
æ Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
œ Les tableaux de garde,
æ Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents,
æ Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
æ Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
æ Les contrats d'engagement de servir,
œ Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements, œ Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’ Agence régionale de santé,
œ Les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,
æ Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,
œ Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Article 12.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, et notamment :
æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
Les contrats de travail,
Les décisions individuelles,
Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
Les fiches d’affectation,
Les modifications de l’effectif théorique,
Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements,
Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’ Agence régionale de santé,
Toute correspondance liée à la retraite des agents,
Les contrats d'engagement de servir,
Les contrats de retour à l'emploi,
Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
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03 Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,
Les convocations aux réunions du Comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH,
Toute mesure d’ordre interne et acte administratif simple.
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Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière et à Mme Martine COTEREAU, Cadre supérieur de santé responsable de la formation, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
- Les correspondances avec les organismes de formation,
- La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
- Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
- Les ordres de mission pour formation des agents,
- Les convocations aux réunions du Comité local de formation,
- Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
- Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public, - Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH,
- Les attestations de prise en charge,
- Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels non soignants.
Article 13 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie CHEVET-DOUCET, Cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soins.
En tant que représentante de la direction des soins chargée du Centre hospitalier de Longué-Jumelles, Mme Sylvie PRISSET reçoit délégation de signature permanente pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
Article 14 : délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques, financiers et de la pharmacie
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée M. Thibaut BROSSARD), à l'effet de signer au nom du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, les pièces constitutives des contrats situés en dehors du périmètre des marchés publics, ainsi que les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses.
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CrJ "2 En cas d’absence ou d’empêchement, une délégation identique de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Laetitia DOUBLIER, pharmacien, à l’effet de signer au nom du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, dans le domaine de la gestion de la pharmacie à usage intérieur.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d’administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint :
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les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre, les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de 4 000 € HT par code nomenclature,
les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marché subséquent,
les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application de l’article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour répondre à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,
les achats auprès d’un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,
les achats de fournitures et prestations dans le cadre d’une unité fonctionnellepour couvrir des approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires, prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)
les achats de travaux dans le cadre d’une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,
les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives, la décision d’attribution dans le cadre des marchés,
les conventions de formation.
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Le) CN 3ème partie relative à l'EHPAD de Montreuil-Bellay
Article 15 : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrie adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant l'intervention d’un membre du corps de direction, délégation générale de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, à M. Thibaut BROSSARD, Directeur adjoint, et à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 16: délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires
budgétaires
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, chargée du budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :
œ les recrutements et courriers de suite de recrutement,
œ les décisions,
D les contrats de travail,
œ les affectations,
œ les notations,
æ les notes de service relatives aux affectations ou à l’organisation du travail, œ les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,
œ tout document se rapportant à la formation des personnels,
œ les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires,
états et prises en charge diverses),
œ les mesures d’ordre interne (notes d’information, autorisations diverses, certificats
administratifs),
D les bordereaux de mandats et de titres,
œ les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
Article 17 : délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales et économiques
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.
Une délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratif principal et à Mme Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif, à effet de signer au nom du directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, tous actes et correspondances suivants :
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Cal les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions à EHPAD), au vu d’un dossier complet,
les factures d'hébergement et les titres correspondants,
les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,
les récépissés des courriers en recommandé,
les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,
les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique, les demandes de devis,
les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, de
matériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel, et
fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
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Article 17.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Luc CHESSERON, Ouvrier principal, à l'effet à l’effet de signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 17.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Didier CORVAZIER, Ouvrier principal, à l'effet à l'effet de signer Les récépissés des courriers en recommandé au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 17.3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l’effet à l’effet de signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d’un montant inférieur ou égal à 200 € au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 18 : délégation particulière à la gestion des soins infirmiers
Mme Christine CHENOIR, IDE Coordinatrice, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement :
œ notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations à une réunion,
conventions de stage pour les stagiaires extérieurs,
convocations et suites d'entretien,
demandes de formation,
notes d’information concernant les organisations de travail soignant,
plannings de travail,
ordres de mission,
réponses aux demandes de formation et autorisations d’absence des personnels placés sous sa responsabilité,
protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auquel adhère l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
autorisations de transport de corps.
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19/21 4ème partie relative à l’astreinte administrative mutualisée
La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le CH de Longué-Jumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBIN
Mme Charlotte BOULET
M. Thibaut BROSSARD
Mme Christine CHAMPION
Mme Sylvie CHEVET-DOUCET
M. Louis COURCOL
Mme Caroline DERRIEN
M. Laurent FAUQUE
M. Philippe FRANÇOIS
Mme Christel MOULY
Mme Sophie MUREAU
Mme Elodie PELLETIER
Chacun dispose d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de son astreinte administrative.
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EU 56 Sème partie relative aux dispositions générales
Article 19 :
Article 20 :
Elle annule et remplace la décision du 7 janvier 2020
Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des trois établissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Saumur, le 5 novembre 2020
Le Directeur
du Centre hospitalier de Saumur,
du Centre hospitalier de Longué-Jumelles
et de EHPAD de Montreuil-Bellay
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Jean-Paul QUILLET
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