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unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 GENDARMERIE
Déliberation - Deliberation 34 Adoption du BP annexe gendarmerie 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 34 Adoption du BP annexe gendarmerie 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANC'a1IS# .
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE — G REQUENA -— S BASSI ALLEMAND -— À KELLY - M LEFEVRE - C BRISSOIS - M GROSSO -— N SEDKI - JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — À CHOUKROUN -— C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER —- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ — S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN par À CHOUKROUN -— S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
34. Adoption du budget primitif du budget annexe Gendarmerie pour l’exercice 2017
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif annexe Gendarmerie pour l’exercice 2017, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
[ En section de fonctionnement à la somme de 180 000.00 euros
Dont : Total des Dépenses Réelles : 160 631.97 euros
Total des Recettes Réelles : 180 000.00 euros
Autofinancement net : 0 euros
Report Déficit DO02 N-1 : - 19 368.03 euros
[ En section d’investissement à la somme de 4 041 323.34 euros
Dont : Total des Dépenses Réelles : 2 397 608.14 euros
Total des Recettes Réelles : 0 euros
Besoin d’autofinancement : 0 euros
Delta des R.A.R : - 734 409.20 euros
Report n-1 : 3 132 017.34 euros
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
Envoyé en préfecture le 27/04/2017
Reçu en préfecture le 27/04/2017
Affiché le 27/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041134-DE
(| fr DELIBERE
A LA MAJORITE
(28 voix pour, 1voix contre)
ADOPTE le budget primitif du budget annexe Gendarmerie pour l’exercice 2017.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 27/04/2017
Reçu en préfecture le 27/04/2017
Affiché le 27/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041134-DE