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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste de deliberations 25102022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 25102022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : Finances : participation aux frais de fonctionnement de
l’école privée Sainte Marie, dépenses obligatoires – 3eme trimestre -
approuvée
Délibération n°2 : Finances : participation aux frais de fonctionnement de
l’école privée Sainte Marie, dépenses non obligatoires – 3eme trimestre -
approuvée
Délibération n°3 : Finances : choix du logiciel, migration cloud - approuvée
Délibération n°4 : Marché réaménagement de la mairie : demande de Fonds de
concours 2021-2026, au titre de la 1ère enveloppe titre de la 1ère enveloppe
- approuvée
Délibération n°5 : Voirie : Recensement du linéaire de voirie 2022- approuvée
Délibération n°6 : Pouvoir de police : Eclairage public : Modification des
conditions d’éclairage public sur le territoire de la commune de la Chapelle
Erbrée - approuvée
Délibération n°7 : informations diverses - approuvée
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 OCTOBRE 2022