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Déliberation - liste de deliberations 12112024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 12112024)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Libertés publiques,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : finances : participation aux frais de fonctionnement école privée obligatoire – approuvée
Délibération n°2 : finances : participation aux frais de fonctionnement école
privée non obligatoire - approuvée
Délibération n°3 : finances : vente terrain entre la Commune la Chapelle Erbrée
/ Riverain - approuvée
Délibération n°4 : finances : convention de partenariat pour la gestion d’un
point de contact la poste agence postale (renouvellement)- approuvée
Délibération n°5 : finances : choix devis matériel classement archivage -
approuvée
Délibération n°6 : Liberté Publiques et police du Maire : renouvellement de la
convention FGDON 35 – 2025/2028- approuvée
Délibération n°7 : finances : FGDON35 : indemnités des piégeurs – reportée
Délibération n°8 : Liberté Publiques et police du Maire : convention Fourrière
Refuge SPA- approuvée
Délibération n°9 : Urbanisme : institution d’un droit de préemption urbain- approuvée
Délibération n°10 : Ressources Humaines : création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité- approuvée
Délibération n°11 : Informations / Questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024