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Déliberation - liste de deliberations 15062023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 15062023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : gestion du patrimoine communal : promesse de vente d’un
bien immobilier communale situé 3 rue du Lac- approuvée
Délibération n°2 : gestion du patrimoine communal : promesse d’achat
d’immeuble rural sans bâtiment- approuvée
Délibération n°3 : finances : fonds de concours 2021-2026 : remplacement des menuiseries du bâtiment communal « Résidence les Charmilles– approuvée
Délibération n°4 : finances : choix devis mobilier mairie– approuvée
Délibération n°5 : finances : choix devis vidéoprojecteur et photocopieur–
approuvée
Délibération n°6 : marché réaménagement mairie : choix contrat de
maintenance pour l’élévateur – approuvée
Délibération n°7 : informations /questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 JUIN 2023