Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 34_CC_2021_CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER AUPRES DU GAL DES SAVANES POUR LA 2"* ÉDITION DU NOËL AU PAYS DES SAVANES
Séance du 8 avril 2021
Date de convocation : 1° avril 2021
L'an deux mil vingt et un le huit avril à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise BRUNO FREDOC, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absente excusée ayant donné procuration :
Michel Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés :
Yves VANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de sa compétence culturelle, la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) a organisé la seconde édition du « Noel au Pays Des Savanes » le samedi 7 décembre 2019 au lieudit « Anba Mang » à Sinnamary.
Cette manifestation totalement gratuite, se voulait à l'initiative d'un rassemblement de l’ensemble de la population du Territoire des Savanes et d'ailleurs, autour d'une animation de Noël.
L'occasion de dynamiser la commune de Sinnamary et d'en faire un lieu intergénérationnel le temps de cet évènement, en effet petits et grands au son des chants traditionnels de Noël partageaient leurs expériences, leurs joies, leurs mets culinaires et leurs savoirs en toute simplicité.
De nombreux exposants ont accompagnés cette démarche de la CCDS à des fins de nombreux partages culturels. Des produits d'antan et d'aujourd'hui étaient mêmes proposés au public pendant tout le temps de ce rassemblement.
Les différents objectifs de la manifestation étaient ainsi, la cohésion, le partage entre les peuples, la connaissance de nos différentes cultures et traditions de notre territoire des Savanes pendant la période de Noël. La culture demeure un socle pour un peuple et par cette action là CCDS a souhaité joindre la flamme précieuse du passé et la lumière dynamique du présent pour rendre éclatant ce Territoire de richesse qu'est la Terre des Savanes.
L'enveloppe globale de cette deuxième édition du « Noel au pays des Savanes », est estimée à 19 547,11 euros (Dix- neuf mille cinq cent quarante-sept euros et onze centimes).
Délibération n° 34_CC_2021_CCDS
Demande de subvention LEADER auprès du GAL des Savanes pour la 2" édition du Noël au pays des Savanes
Page 1 Aussi nous sollicitons une demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche-action 1 : « Valoriser et transmettre les savoirs, la culture et les patrimoines des Savanes », à hauteur de 100%. Après instruction des services compétents, seront retenus uniquement les postes de dépenses éligibles à la fiche-action 1.
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :
-APPROUVER, la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°1, à hauteur de 100% de l'opération, dont le tableau des dépenses est le suivant :
Postes de dépenses Total par poste de dépenses
Logistique & sécurité 4.150,00€ Restauration & boisson 1.230,00€ Animation culturelle 14.167,11€
TOTAL 19.547,11€
-DONNER, mandat au Président pour déposer la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID619 ;
Vu l'ordonnance N°2020-230 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de la COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locaies et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de la covid-19, notamment l'article 4 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des
compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de la COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire à la date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi N°2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu la loi N°2021-60 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 mars 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ,
À l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de son rapport à Monsieur Le Président.
ARTICLE 2 : SOLLICITE le fonds LEADER auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°1, à hauteur de 100% de l'opération 2"% édition du noël au Pays des Savanes, sur la base des dépenses suivantes :
Postes de dépenses Total par poste de dépenses
Logistique & sécurité 4.150,00€ Restauration & boisson 1.230,00€ Animation culturelle 14.167,11€ TOTAL 19.547,11€
ARTICLE 3 : DONNE mandat au Président pour déposer la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Délibération n° 34_CC_2021_CCDS
Demande de subvention LEADER auprès du GAL des Savanes pour la 2° édition du Noël au pays des Savanes
Page 2 NOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12 ve
Nombre de conseillers présents : 27 fè
Nombre de procurations :02
Nombre de votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention(s) :00
Pour extrait et
Le Préside
1
ifié conforme,
Délibération n° 34_CC_2021_CCDS
Demande de subvention LEADER auprès du GAL des Savanes pour la 2 édition du Noël au pays des Savanes
Page 3 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 16 avril 2021 16:08
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210416-47849.xml; 973-200027548-20210408-34
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_53358.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 16 avril 2021 16:05
À : tedetis109@e-legalite.com:; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Liberté + Évufité » Fratrrzité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONTSUELTE
(DJs
L'INTÉRIEU
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 34 CC_2021_ CCDS
Objet acte: DEMANDE DE SUBVENTION LEADER AUPRES DU GAL DES SAVANES POUR LA 2NDE EDITION DU NOEL AU
PAYS DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.9-Culture
Identifiant Acte: 973-200027548-20210408-34 CC_2021 _CCDS-DE