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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 16 CC 2019 Ccds Demande de Subvention Leader Pour Financer Noel au Pays DES Savanes 2018
Document publié le Lundi 25 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 16 CC 2019 Ccds Demande de Subvention Leader Pour Financer Noel au Pays DES Savanes 2018)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 16_CC_2019_CCDS
RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION LEADER, AUPRES DU GAL DES SAVANES POUR FINANCER LA 1è'e EDITION DU NOËL AU PAYS DES SAVANES.
_Séance du 25 mars 2019
Date de convocation : 19 mars 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations à l'Espace Sinnaryouz, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Myriam MARIN
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Gilles DUFAIL
Denis BURLOT à François RINGUET
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
René-Serge HORTH à Patrick COSSET
Wansy JEAN-FORT à Edgard CHOCHO
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Céline ZULEMARO à Françoise FREDOC
Absentes excusées :
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL,
Yamile GUILLY, Jean-Claude HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL,
Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK - SAÏBOU,
Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Pour affirmer son identité culturelle, traditionnelle et territoriale sur le plan régional, la Communauté de Communes des Savanes a lancé la première édition du « Noël au Pays des Savanes » qi a eu lieu le samedi 22 décembre 2018 sur la place des fêtes de Bellevue à Iracoubo.
L'objectif de ce projet visait à partager les traditions de noël des différentes cultures avec l'ensemble de la population autour d'une animation de Noël.
L'enveloppe globale de la première édition du « Noël au pays des Savanes », est estimée à 26 120,70 euros (Vingt-six mille cent vingt euros et soixante-dix centimes).
Aussi, nous sollicitons une demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche-action 1 : « Valoriser et transmettre les savoir, la culture et les patrimoines des Savanes », à hauteur de 100%. Après instruction des services compétents, seront retenues uniquement les postes de dépenses éligibles à la fiche-action 1.
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :
Délibération n° 16_CC_209_CCDS
Relative à la demande de subvention LEADER ; auprès du GAL des Savanes pour financer la 1°® édition du Noël des Savanes »
Page 1 - APPROUVER, la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°1, à hauteur de 100% de l'opération des Foires, dont le tableau des dépenses est le suivant :
Poste de dépenses Total par poste de dépenses
Logistique et sécurité 10 019,85 €
Communication 4 369,50 €
Goodies 540 €
Restauration et boissons 1675 €
Animation culturelle 9 285 €
Petits matériels 231,35 €
TOTAL DE L'OPERATION 26 120,70 €
- DONNER, mandat au Président pour déposer la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes.
- DONNER, mandat au Président pour SIGNER tout acte afférant à la présente délibération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 II ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°108-CC/2014/CCDS du 06 Décembre 2014 définissant l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°55-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14 février 2019 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
DECIDE :
i sr DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président,
Article 2 : DE SOLLICITER le fonds LEADER auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°1, à hauteur de 100% de l'opération des Foires, dont le tableau des dépenses est le suivant :
Poste de dépenses Total par poste de dépenses Logistique et sécurité 10 019,85 € Communication 4 369,50 € Goodies 540 € Restauration et boissons 1 675 € Animation culturelle 9 285 € Petits matériels 231,35 € TOTAL DE L'OPERATION 26 120,70 €
Délibération n° 16_CC_2019_CCDS
Relative à la demande de subvention LEADER ; auprès du GAL des Savanes pour financer la 1° édition du Noël des Savanes »
Page 2 Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) :00
Le Président,
Délibération n° 16_CC_2019_CCDS
Relative à la demande de subvention LEADER ; auprès du GAL des Savanes pour financer la 1*® édition du Noël des Savanes »
Page 3 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: lundi 8 avril 2019 09:30
À: Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190408-15369.xml; 973-200027548-20190325-16
_CC_2019 CCDS-DE-1-2.16761.xml
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr]
Envoyé : lundi 8 avril 2019 09:20
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
ME
Liberté + Éyultné e Frateemitd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-08
Nombre de PÈRES AO l
Objet nr DEMANDE | DE__— LEADER. AUPRÈS DU GAL DES SAVANES POUR FINANCER LA PREMIÈRE ÉDITION DU NOËL AU PAYS DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5.1-Fonds européens
Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-16 CC 2019 CCDS-DE