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Arrêté - Préfecture - Drôme - 20210308 cp degats arboriculture gel 2020
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 20210308 cp degats arboriculture gel 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DÉGÂTS EN ARBORICULTURE LIES AU GEL 2020 Valence, le 08/03/2021
• une enveloppe de 5,617 M€ est prévue par l’État pour couvrir les pertes de récolte de fruits (abricots, cerises, prunes, pêches, pommes, poires, kiwis, amandes)
• les agriculteurs peuvent déposer leur dossier d’indemnisation dès maintenant
Par arrêté ministériel en date du 29 janvier 2021, le ministère a porté reconnaissance des pertes de récolte sur arbres fruitiers (abricots, cerises, prunes, pêches, pommes, poires, kiwis, amandes), suite au gel de printemps intervenu les 24/25 mars et 31 mars/1er avril 2020.
Une enveloppe d’indemnisation de 5 617 116 euros a été validée par le ministère de l’agriculture et attribuée à la DDT de la Drôme.
Pour les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes en 2020 suite à ces épisodes de gel, le dossier de demande d’indemnisation est à constituer dès maintenant. Une téléprocédure est mise en place et ouverte jusqu’au 1er avril 2021.
L’accès à la téléprocédure nécessite de créer un compte sur le site « Mes démarches » au préalable. L’ensemble des informations se trouve sur le site de la préfecture :
• pour créer votre compte http://www.drome.gouv.fr/ceer-son-compte-et-teledeclarer-une-calamite- r1952.html
• pour télédéclarer une fois vos identifiants reçus.
En cas de difficultés, la DDT de la Drôme propose une aide les lundi, mardi matin, mercredi après-midi , jeudi matin et vendredi aux heures suivantes : matin de 9h à 12h, l’après-midi de 13h à 16h :Clotilde HENRIOUX : 04 81 66 80 50 et par messagerie à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle Tél : 06 77 18 96 78
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfet de la Drôme @Prefet26