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Arrêté - 07102022 SAUVAGER TP rue de la Poterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 07102022 SAUVAGER TP rue de la Poterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2022/71
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise SAUVAGER TP en date du 4 octobre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de raccordement des eaux usées et pluviales, rue de la Poterie,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules est interdite rue de la Poterie dans la partie comprise entre la rue Montmorency et la rue de Dinan, à l’exception des riverains et des véhicules de secours.
Article 2
Le stationnement est interdit rue de la Poterie dans la partie comprise entre la rue Montmorency et la rue de Dinan.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La circulation piétonne est maintenue en permanence. Article 4
La signalisation liée à la circulation, au stationnement et au balisage du chantier est à la charge des entreprises qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien.
De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Ces prescriptions sont applicables du 17 au 18 octobre 2022.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
0 7 OCT. 2022
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 07/10/2022