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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0909)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
17 C 0909
séance du 19/10/2017
(61712) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:15 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - -
Fournitures de liaisons "Haut Débit" entre divers bâtiments métropolitains - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes - Décision - Financement
La Métropole Européenne de Lille loue un réseau "Haut Débit" interconnectant les dix principaux bâtiments métropolitains. Ce réseau véhicule toute l'informatique, la téléphonie et la vidéo-surveillance.
Le marché actuel de location arrive à échéance le 6 Février 2018.
Il vous est proposé de lancer un nouvel appel d'offres afin d'une part, de répondre aux besoins métropolitains actuels et d'autre part, de permettre d'intégrer les évolutions technologiques susceptibles d'affecter les modes de transmission des données.
Enfin, l’accord cadre permettra la prise en compte de nouveaux volumes de débit nécessaires pour la réalisation des services et tiendra compte également du nombre de bâtiments métropolitains bénéficiant du réseau, ceci à la hausse comme à la baisse.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, ce qui permettra de prendre en compte les évolutions du marché des télécommunications.
Il s'exécutera par bons de commandes dans les limites suivantes :
- un montant annuel minimum de 60 000 euros hors taxes.
- un montant annuel maximum de 300 000 euros hors taxes.
L’accord cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commande permanent avec SOURCEO, dont la création a été autorisée par délibération n° 16 C 0466 du 24 juin 2016.
Par conséquent la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’autoriser Monsieur le Président à lancer un Appel d’Offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 2 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
- d’autoriser au cas où l’appel d’offres ouvert serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres ouvert, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 26-II-6 du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2 du décret susmentionné ; 17 C 0909
séance du 19/10/2017
(61712) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:15 2 / 2
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur l’opération 680O006 du budget général de notre établissement public dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017