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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0909 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0909)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 19 C 0909

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - LEZENNES - RONCHIN -

SECTEUR PORTE METROPOLITAINE - PRISE EN CONSIDERATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT - INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER

L424-1 DU CODE DE L'URBANISME.

I. Contexte

La Métropole Européenne de Lille a lancé en janvier 2017 une étude de programmation urbaine sur les abords des boulevards de Lezennes et de Tournai sur les communes d’HELLEMMES, commune associée de LILLE, LEZENNES, RONCHIN, VILLENEUVE D’ASCQ et LESQUIN.

Le secteur d’étude représente un fort potentiel de développement que ce soit à l’échelle régionale, métropolitaine ou locale et constitue une vitrine attractive et un point de repère pour la métropole.

Cette étude a été amorcée pour maîtriser les enjeux de développement urbain, d’accessibilité, d’équipements et de mutabilité et préciser ainsi la vision de ce territoire et l’accompagnement à mettre en œuvre sur les projets d’aménagement à court, moyen et long terme.

II. Enjeux et Objectifs du projet

Ainsi, sur un périmètre d’environ 200ha, une équipe pluridisciplinaire a été missionnée pour l'élaboration d'un master plan permettant d'orienter le développement urbain de ce territoire, de proposer un phasage cohérent des aménagements et de réinterroger le devenir des sites mutables situés à proximité. Le diagnostic de l'étude de programmation urbaine a permis de mettre en évidence les fonciers mutables dans un objectif de faire émerger une vision commune sur l’évolution du territoire et d’identifier trois séquences urbaines basées sur des faisceaux paysagers :

- le cour métropolitain : support à grande échelle d’une trame douce, cyclable et équestre reliant la plaine des Périseaux à la Marque, et à plus grande échelle l’ossature sur laquelle se fabriquent de nouvelles dynamiques urbaines entre les communes de Ronchin, Lezennes, et Villeneuve d’Ascq ;

- le sentier vernaculaire : lien entre les deux grands espaces ouverts restants, le chemin Napoléon à l’est et la réserve agricole à l’ouest, englobée entre les voies ferrées et l’autoroute en les valorisant par la mise en réseau d’espaces de voisinage, des vergers partagés et des jardins familiaux ;19 C 0909

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- la porte métropolitaine : avec un objectif de connecter les deux rives en apaisant les circulations et en rendant plus évidents les échanges et parcours modes doux tout en préfigurant la transformation d’un triangle d’or à l’intersection des différents projets d’envergure métropolitaine (St Sauveur/FCB/Porte de Valenciennes).

La phase 2 de l’étude de programmation urbaine a permis de définir les orientations générales du master plan pour en valider les propositions programmatiques et d’accompagnement en terme d’espaces publics à l’échelle élargie puis par secteur tout en intégrant les enjeux de déplacements.

Des potentialités importantes en termes d'urbanisation (mutation foncière, anticipation des changements ou adaptation des activités …) sur le secteur de la porte métropolitaine ont été identifiées mais les contraintes sont extrêmement prégnantes:

 Problématiques fortes en matière d’accessibilité et de réseaux,

 Des terrains fortement enclavés et déconnectés, cerclés d’infrastructures viaires et ferroviaires,

 Des emprises foncières mutables de taille importante, liées à la perte de vitesse de certaines activités.

Néanmoins, cette entrée métropolitaine constitue un secteur à enjeux, avec d'énormes potentialités tant au niveau environnemental qu’urbain.

Ce constat a motivé, dans le cadre du Master Plan, un projet ambitieux permettant d’engager une véritable métamorphose urbaine et d'accompagner l'urbanisation de ce secteur pour résorber les fractures urbaines et apporter davantage de qualité de vie aux habitants actuels et futurs de ce morceau de ville ainsi qu’aux personnes le traversant.

La stratégie proposée permet d’anticiper les problématiques et de révéler les atouts du site et ainsi, créer les fondations des futurs projets du secteur de la porte métropolitaine.

Elle s'appuie sur plusieurs fondements :

- une restructuration de la desserte tous modes confondus afin d’accompagner la mutation du secteur pour apaiser la circulation et rendre plus évident les échanges et parcours modes doux ;

- un travail de couture urbaine pour conforter les usages et les fonctionnalités différentes à l’échelle du secteur ;

- un accompagnement de la requalification du site Castorama et du projet résidentiel Mont de Terre pour permettre de nouvelles configurations urbaines ; - une requalification de la zone du Hellu afin de la rendre lisible et attractive, et en lui apportant des aménagements d’espace public de qualité pour améliorer le maillage et le confort des piétons.

- un accompagnement du foncier de la société des eaux du nord dans sa mutation à venir en conformité avec les enjeux environnementaux liés aux chiroptères.

Ainsi, en synthèse, il s'agit d'une opération d'aménagement d'envergure métropolitaine, qui s'inscrit dans de nombreuses politiques métropolitaines : le19 C 0909

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schéma directeur des infrastructures de transport, l’innovation en matière de développement durable, la résorption des friches, l’énergie, l’environnement et la biodiversité, le climat et la santé, support de l'intensité urbaine et du renouvellement urbain.

Au regard de l'état d'avancement de l'étude urbaine et des enjeux identifiés sur le secteur, il est proposé de prendre en considération l'opération d'aménagement et de délimiter les terrains affectés par ce projet dans un périmètre tel que ci-annexé. Des mutations ponctuelles engagées ou à venir sont constatées dans ce secteur risquant de grever à terme la mise en œuvre du projet défini dans le master plan. Ainsi des permis déposés sur les terrains du périmètre d'étude seraient susceptibles de compromettre les aménagements envisagés sur ce secteur.

Ainsi en raison de la situation de ces terrains, de leur consistance, de leur vocation, des normes qui leur seraient applicables, et des projets dont ces terrains constituent l'assiette, il est nécessaire de prévoir la possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à ces terrains. Est donc annexé un plan sur lequel figure le tracé du périmètre de façon à indiquer avec suffisamment de précision à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme les parcelles affectées par sa décision.

Conformément à l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme, cette prise en considération permettra, le cas échéant, aux villes concernées de pouvoir opposer un sursis à statuer sur des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du master plan des abords des boulevards de Tournai et de Lezennes, durant le temps de la mise en œuvre du projet et pour une durée maximum de 10 ans.

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre en considération les orientations et conclusions de l'étude de programmation urbaine sur les abords des boulevards de Lezennes et de Tournai et plus précisément sur le secteur de la Porte métropolitaine, et de reporter le périmètre de sursis à statuer aux obligations diverses du Plan Local d'Urbanisme;

2) D'approuver le périmètre défini selon l'article L 424-1 3° du Code de l'Urbanisme, permettant surseoir à statuer sur toute demande d'occupation et autorisation d'urbanisme sur le secteur considéré et repris au plan annexé.

2) 3) D'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités de publicité de la présente décision, conformément aux articles R 424-24 du Code de l'Urbanisme;

3) D’approuver l’instauration du périmètre, ci-annexé, défini à l’article L424-1 du code de l’urbanisme permettant de surseoir à statuer sur toute demande19 C 0909

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d’occupation des sols intéressant le secteur considéré et d’inscrire ce périmètre dans le livre des obligations diverses du PLU ;

4) De laisser à Monsieur le Président l’initiative de procéder aux formalités de publicité de la présente décision conformément à l’article R424-24 du code de l’urbanisme.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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