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Déliberation - DEC 048 MAM REVISION LOYER
Déliberation - DEC 048 2024 Securisation Parois Rocheuses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 048 2024 Securisation Parois Rocheuses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/18/2824
Application
agréée
E-kqalte
com
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONITE rene
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°48-2024
OBJET
: Marché
de
sécurisation
des
parois
rocheuses
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L
2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
4°,
en
vertu
duquel
il
peut
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
la
sécurisation
des
parois
rocheuses
afin
de
garantir
la
sécurité
du
laboratoire
SANDRALEX
;
VU
l'analyse
des
offres
et
la
commission
MAPA
réunie
le
3/10/2024
;
VU
la
consultation
n°
M072024
publiée
le
12/7/2024
;
DECIDE
Article
1
-
Objet
de
la
décision
: De
procéder
à
la
signature
du
marché
cité
en
objet
avec
la
société
Études
et
Travaux
Spéciaux,
420
rue
George
Claude
B.P.
90094,
13793
Aix-en-Provence
Cedex
3,
SIRET
: 507608867/700028.
Article
2
-
Prévision
budgétaire
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
concernant
l’ensemble
des
prestations
de
la
tranche
ferme
et
de
la
barrière
grillagée
de
la
tranche
optionnelle,
le
tout
d'un
montant
de
130
935,30€
HT
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par
nature
dédiée.
Article
3
-
Condition
d'exécution
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
4
-
Recours
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ambpliation
de
cette
décision
sera
transmise
à:
-
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
-
Candidat
retenu
Fait
à
Peypin,
le
14/10/2024
Le
Maire,
Frédéric
Gibelot