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Déliberation - DEC 008 2025 SUBV CD13 TALUS ROCHEUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 008 2025 SUBV CD13 TALUS ROCHEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/81/2825
A
Application
agréée
E-legalte
com
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
93 DE-0IS-211900706-20260129-DEC1
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°008/2025
OBJET
:
DEMANDE
D'AIDE
EXCEPTIONNELLE
À
L'INVESTISSEMENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: Sécurisation
d'un
talus
rocheux
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L
2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
26°,
en
vertu
duquel
il
peut
«
demander
à
tout
organisme,
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
pour
des
projets
ou
opérations
d'n
montant
prévisionnel
maximal
de
1
000
000
€
HT » ;
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
le
22/01/2025
dans
le
cadre
de
l’aide
exceptionnelle
à
l'investissement
pour
l'année
2024,
dossier
AC-023700
relatif à sécurisation
d'un
talus
rocheux ;
Considérant
l'absence
de
décision
de
la
Commission
Permanente
au
titre
de
l’année
2024,
et
la
possibilité
pour
la
commune
de
renouveler
sa
demande
pour
l'année
2025 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
de
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
13,
une
aide
financière
au
titre
du
l’aide
aux
travaux
de
proximité
pour
l'année
2025,
selon
le
plan
de
financement
annexé,
par
renouvellement
de
la demande
de
financement
du
dossier
AC-023700.
Considérant
que,
sur
ces
fondements,
le
Maire
peut
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
soutient
les
communes
au
travers
d'aide
exceptionnelle
à
l'investissement
pouvant
aller
jusqu'à
60%
des
montants
engagés
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
de
la
Présidente
du
Conseil
départemental
13,
la
subvention
relative
à
une
aide
exceptionnelle
à
l'investissement
au
titre
de
l'année
2025
DECIDE
Article
1
-
Est
autorisée
la
Commune
à
déposer
une
demande
de
subvention,
au
titre
d'une
demande
d'aide
exceptionnelle
à
l'investissement
pour
2025
concernant
la
sécurisation
d'un
talus
rocheux ;
Article
2
-
La
recette
de
97
980
€,
correspondant
à
60%
des
montants
des
travaux
s'élevant
à
163
300
€
HT
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Article
3
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
4
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ambpliation
de
cette
décision
sera
transmise
à
:
, le
23/1/2025
Le
Maire,
Frédéric
Gibelot