Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202305 11 MAD FCPE THorez A
Déliberation - DEC202405 03 Mad locaux aux parents d eleves Thore
Déliberation - DEC202405 02 Mad locaux aux parents d eleves Thore
Déliberation - DEL20221215 18 Secto Prevert Thorez
Déliberation - DEC202505 02 MAD Ecole elementaire Thorez A
Déliberation - DEC202603 12 MAD salles a l association AFTISS
Arrêté - THOREZ LE 9 12 22 V LA LES FETES
Déliberation - DEL20230216 12 ACRIF MAD
Déliberation - DEC202305 10 MAD Popharpe
Déliberation - DEC202309 29 MAD Musea Conservatoire
Déliberation - DEC202305 12 MAD FCPE Thorez B
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202305 12 MAD FCPE Thorez B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
27 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Ecole élémentaire Maurice Thorez B sis 29, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200)
Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux au profit d’élus parents
d’élèves
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu le code de l’éducation, notamment son article L.212-15,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que la Ville est propriétaire de l’école élémentaire Maurice Thorez B
sis 29, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que des élus parents d’élève de l’école susmentionnée ont demandé à
la Ville de lui mettre à disposition une partie des locaux afin d'organiser une fête de fin
d’année à destination des élèves en dehors des heures d’ouverture,
considérant que la Ville a, à cœur, de promouvoir l'instauration d’un climat social
positif en particulier au sein des quartiers,
vu l'avis favorable suite à la rencontre organisée le 11 avril 2023 en présence des
directions d’écoles et d’accueils de loisirs, des parents d’élèves et de l’administration,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition d’une partie de
l'Ecole Maurice Thorez B sis 29, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200), Le 27 juin 2023, de 18 heures 30 à 21 heures, au profit de l’association des parents d’élève de l’école Maurice Thorez B, afin d'organiser une fête de fin d’année à destination des élèves et familles.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S#SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230531-DEC202305_12-AI
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 ARTICLE 2 : DIT que cette convention, en ce qu’elle concoure à l'intérêt public
local, est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3: RAPPELLE que le co-contractant s'engage, notamment, à
respecter le règlement intérieur de l’Ecole, les normes et consignes de sécurité, les règles
sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
transmission en préfecture et publication, au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 31 MAI 202
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 31 MAI 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 34 MAI 20% PUBLIE
PARVOIE ELECTRONIQUE
LE 31 MAI 70
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification et/ou de la publication du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230531-DEC202305_12-AI
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023