Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202405 03 Mad locaux aux parents d eleves Thore
Déliberation - DEC202305 11 MAD FCPE THorez A
Déliberation - DEC202305 12 MAD FCPE Thorez B
Déliberation - DEC202505 02 MAD Ecole elementaire Thorez A
Déliberation - DEL20260212 18 Locaux scolaires MAD Convention
Déliberation - DEC202312 35 MAD local a APAI
Déliberation - DEL20221215 18 Secto Prevert Thorez
Acte - 2024.00680 ECOLE ELEMENTAIRE FRANCS MACONS Mis
Arrêté - AR202310 15 MAD salle a GERMAE
Déliberation - DEC202601 02 MAD Fil en Folie 2025 2026
Déliberation - DEC202405 02 Mad locaux aux parents d eleves Thorez A
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202405 02 Mad locaux aux parents d eleves Thorez A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
S/ SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Domaine public communal
Ecole élémentaire Maurice Thorez A sis 31 rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200)
Convention de mise à disposition de locaux au profit d'élus parents d'élèves
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu le code de l’éducation, notamment son article L.212-15 permettant l'utilisation
des locaux scolaires pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio- éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles 1ls ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire aux adjoints,
considérant que la Ville est propriétaire de l’école élémentaire Maurice Thorez A
sis 31 rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que des élus parents d'élève de l’école susmentionnée ont demandé à
la Ville de lui mettre à disposition une partie des locaux afin d'organiser une fête de fin
d’année à destination des élèves en dehors des heures d'ouverture,
considérant que la Ville a à cœur de promouvoir l'instauration d'un climat social
positif en particulier au sein des quartiers,
vu l’avis favorable du conseil d'école du 22 mars 2024,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
mn 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne |
SISEINE T (33) 0149 602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240513-DEC202405_02-AI
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024 DECIDE
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de mise à disposition d’une partie de
l'Ecole Maurice Thorez A sis 31 rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200), le 27 juin 2024, de 18
heures 15 à 21 heures, au profit de l’association des parents d’élève de l’école Maurice Thorez À, afin d'organiser une fête de fin d’année à destination des élèves et familles.
ARTICLE 2 : DIT que cette convention, en ce qu’elle concoure à l’intérêt public
local, est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3: RAPPELLE que le co-contractant s’engage, notamment, à
respecter le règlement intérieur de l’Ecole, les normes et consignes de sécurité, les règles
sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à Mme la Préfète du Val-de-Marne et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 13 MAI 204
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 15 MAI 20 _ Etpar délégation,
RECU EN P REFECTURE LS
LE 13 MAI Pie
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 13 MAI 24
NOTIFIE Romain MARCHAND
LE 1” adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240513-DEC202405_02-AI
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024