Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202309 10 MAD equipements sportifs Inspection E
Déliberation - DEC202312 10 MAD Melekia
Déliberation - DEC202309 29 MAD Musea Conservatoire
Arrêté - AR202306 15 MAD salle a Afrosaika
Déliberation - DEL20260212 18 Locaux scolaires MAD Convention
Arrêté - AR202310 16 MAD salle a ANDRAGOGIA
Déliberation - DEC202509 10 MAD L Etal Solidaire
Déliberation - DEC202511 10 MAD Salles BAAM
Déliberation - DEC202603 12 MAD salles a l association AFTISS
Déliberation - DEC202402 10 MAD The Singing Mice
Déliberation - DEC202305 10 MAD Popharpe
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202305 10 MAD Popharpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ET
S/SEINE
VV) [VRY
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
Culture
Mise à disposition d’une salle municipale
Approbation d’une convention d'utilisation avec l’association POP’HARPE
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-
22-22 (°5) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 autorisant la Maire à
signer des conventions de partenariat culturel sous condition,
considérant que l’association POP'HARPE, pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition l’Auditorium Antonin Artaud,
considérant que l’association POP'HARPE a proposé à la Ville, en contrepartie,
d'effectuer, durant cette mise à disposition, un concert et des ateliers pratiques ouverts au
public,
vu la convention de mise à disposition ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’occupation temporaire au profit de
l’association POP’HARPE concernant l’Auditorium Antonin Artaud sis 152 avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite autorisation d'occupation est consentie pour
le samedi 24 juin 2023 de 9h30 à 21h et le dimanche 25 juin 2023 de 9h30 à 19h30.
ARTICLE 3 : DIT que la présente autorisation d’occupation est consentie en
contrepartie d’un concert, et d’ateliers pratiques à destination des ivryens.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant bénéficiaire s’engage à respecter
le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles
sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention ci-annexée.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230531-DEC202305_10-AI
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication :
- AU Co-Contractant,
- au Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MAIRIE LE 31 MAI 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’ Ivry sur-Seine,
Rec EMA eoTuRE
LE 1 MAI20
PUBLIE PARVOIE ELECTRONIQUE
LE 31 MAI 2023
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230531-DEC202305_10-AI
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023