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Déliberation - 2024 48 Vote du CDG 2023 Commune
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 Vote du CDG 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre de membres
Afférents
en:
:
Quiontpris
au
Conseil
ii
“exercice.
part à
la
Es
:
muniçipal
5:
ei
délibération:
Envoyé
en
préfecture
le 62/07/2624
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240627-2024
48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
:
Aurore
YANG,
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
4
2%
2
:::
Date
de
la convocation
21 juin 2024
52
Date
d'affichage
21 juin 2024
Objet
de la délibération
7
Finances
locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2024-048
- Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2023
Acte
rendu
exécutoire
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Pierre
HABERT
à Anab
LEFFRAY.
Absents
excusés
:
M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Yann
BOUGUENNEC
+:
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GODET
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
{les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
_ passer
dans
ses
écritures,
après
dépôt
en
Préfecture
| Considérant
que
le
compte
est
exact,
1
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
et
publication
ou
notification
: | 2
/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
et
1
voix
contre
(M.
Pascal
PETITPIERRE))
:
le 2/7/2024 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 045-214501421-20240627-2024
48-DE
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
GODET
Frédéric
MURA