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Déliberation - 2025 10 BP Eau 2025
Déliberation - 2023 008 Vote du BP eau 2023 FAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008 Vote du BP eau 2023 FAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
19
26
22
Date
de
ia
convocation
3
février
2023
Date
d’affichage
3
février
2023
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7121-
Budget
primitif
2023-008
-
Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023 n S
Pa
Ba
Reçu
en
orétecture
le
14/02/2033
Publié
le
ID:
645-214501421-20230209-2023
008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Monsieur
LHOMME
Hervé
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à Madame
Solène
MENNECIER,
Absents
excusés
:
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la
commune
pour
l'année
2023.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 15
673
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
: 62
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 27
731
€
Recettes
d’exploitation
| -Chapitre
70—
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:
100
000,00€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5
404
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 20
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 30
000
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 73
255
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5
404
€
-Chapitre
041
—
Opération
patrimoniales :
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 39
928
€
-Chapitre
16
—
Emprunts :
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 62
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 27
731
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20230209-2023
008-DE
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-VOTE
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2023
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
105
404
€
en
section
de
fonctionnement
et à la
somme
de
128
659
€ en
section
d'investissement
tel que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
S.
AUBAILLY-GRON
Le
Maire,
Ca
Frédéric