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Déliberation - DCM N° 2023 36 Voirie Trx. Mise en securite 04072023185238
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 36 Voirie Trx. Mise en securite 04072023185238)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CÂeria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitole de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 36
Séance du mercredi 28 juin 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 28 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05
Absents : 03
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY
Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), LUCIANI Jean-Emmanuel
(Pouvoir à Martin GIULY), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à
Dominique LUCIANI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean
Date de la convocation : 22 juin 2023
Date d'exécution : 30 juin 2023
Date d'affichage : 06 juillet 2023
OBJET : Voirie — Travaux de mise en sécurité
Le président rappelle que par délibération en date du 16 mai 2023, le conseil municipal a approuvé
la réalisation d'aménagements de sécurité par la pose de coussins berlinois sur un certain nombre
de voies communales pour un coût hors taxe estimé à 10 740 € ainsi que le plan de financement de
cette opération qui prévoyait une participation de 80 % de la Collectivité de Corse au titre des
amendes de police.
Réf : 433/2023 DCM 2023-36/Page 1 sur 3 Il expose au conseil que les services de la Collectivité de Corse ont alerté la commune sur les
incertitudes d’une individualisation rapide de ces aides et qu’ils ont suggéré que la demande d’aide
financière soit réorientée vers la dotation quinquennale (DQ) dont le taux d'intervention maximale
est fixé à 60 %.
Il propose qu’à cette occasion, soient inclues dans cette demande reformulée des dépenses
supplémentaires ci-après pour un coût de 7 532, 00 €:
Prestation oe à Re ; Coût Hors Taxe
Fourniture de deux arrêts de bus en bois -Terre-plein de Belli Piobbi — Route de Teppe Rosse 5 600, 00 €
Fourniture et pose de barrières et de bornes Sortie Nord d’Aléria 950, 00 €
Aménagement parking de Padulone 982, 00€
TOTAL 7 532,00 €
La dépense subventionnable pour laquelle l’aide de la CDC serait sollicitée au titre de la dotation
quinquennale au taux de 60% s’élèverait dès lors à 18 272 € HT.
Le plan de financement en serait le suivant :
Financeur Fe Taux * Montant hors taxe
Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale) 60 % 10 963, 20 €
Commune 40% 7308,80€
100 % 18 272,00 €
Le président propose au conseil municipal d'approuver la réalisation de cette dépense pour laquelle
un crédit budgétaire de 22 000 € a été réservé au budget 2023 (Opération 20212 -Travaux
Aménagements et Matériels divers - Article 215738) ainsi que les modalités de son plan financement.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'accéder à la proposition du président,
D’approuver la réalisation d'aménagements de sécurité pour un coût de 18 272, 00 €,
D’approuver le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.
Réf : 433/2023 DCM 2023-36/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 36 : Voirie — Travaux de mise en sécurité
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1er adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à EN
RS\N
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. LUCIANI PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à J.. FRANCESCHI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à sk
Sarl
LS
Sn LUÇLANI ” Simon PAOLI ne | ean-Claufle FRANCESCHI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à HRK
AR
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Martin GIULY x Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance,
Le —
Réf : 433/2023
<— Dominique VENTURINI mnt
DCM 2023-36/Page 3 sur 3