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Déliberation - DCM N° 2024 04 Refection ouvrages voirie 01022024110601
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 04 Refection ouvrages voirie 01022024110601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
CÂeria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Remoine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 04
Séance du mardi 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 15
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET
Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI
Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI)
Membres absents : PERGOLA Marie-Ange
Date de la convocation : 24 janvier 2023
Date d’exécution : 31 janvier 2024
Date d'affichage : 02 février 2024
OBJET : RÉFECTION DES OUVRAGES DE VOIRIE
Le président expose au conseil qu’afin de maintenir le bon état de la voirie, la réfection d’un certain
nombre d'ouvrages (bordures, tampons, bouches d’égout, avaloirs eaux pluviales) est rendue
nécessaire.
Il indique que ces travaux de réfection dont le coût est estimé à 9 700 € HT, sont éligibles au titre de
la Dotation quinquennale dans le domaine d’intervention « Voirie et aménagements divers » au taux
habituel de 60 %.
Il propose au conseil municipal d'approuver la réalisation des travaux de réfection dont il s’agit ainsi
que le plan de financement de l'opération qui s’établirait ainsi qu’il suit :
Réf : 0109/2024 DCM 2024-04/Page 1 sur 3
_ Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée.
CDC - Dotation Quinquennale 60, 00 % 5 820, 00 €
Commune 40,00 % 3 880, 00 €
TOTAL 100, 00% 9 700, 00 €
kR%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés, d'approuver l'opération de réfection des ouvrages de voirie pour un coût de 9 700, 00 € ainsi que son plan de financement.
Réf : 0109/2024 DCM 2024-04/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 04 : RÉFECTION DES OUVRAGES DE VOIRIE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
I
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
1e PISTORESI RAMAZOTTI
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
CESCHI
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
ÿ
Ÿ
X
X
2Q
K x
À
X BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
»s
>
X RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
IX D
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
K
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
{ .
Dominique VENTURINI
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
K
x
x
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à X ( Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. VA\ = Réf : 0109/2024 — DCM 2024-04/Page 3 sur 3