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Déliberation - 230509.04 Personnel municipal Modification du tableau des effectifs n2
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
||
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
9 mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
28/04/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M. Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
28/04/2023
M. Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
ENEFERGIOE
du point
n°4),
Mme
Magali
LEBLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
27
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
PRÉSENTS
du
point
n°
4),
M.
Nicolas
RICHTER.
23
Absent(s)
excusé(s)
MOTÉNTS
Absents
non
excusés
23
Mme
Isabelle
PIERRE
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
23.05.09/04
Objet
/ Personnel
municipal
/ Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
2
Monsieur
Damien
de
WINTER,
premier
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la commission
du
Personnel,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
En
effet,
Monsieur
de
WINTER
indique
que
suite
au
départ
d’un
agent
du
service
comptabilité-finances,
un
recrutement
afin
de
pourvoir
le poste
sera
effectif
au
1°
juin
2023.
De
plus,
suite
à la
fin
d’un
détachement,
dans
le cadre
d’une
promotion,
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
doit
être
actualisé
en
conséquence.
Il précise
également
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
promotions
internes
pour
l’année
2023,
statuées
par
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
(CDG
14)
le 31
mars
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
le départ
d’un
agent
en
mutation
et le
recrutement
entrepris
afin
d’assurer
son
remplacement,
CONSIDÉRANT
la fin
d’un
détachement
dans
le cadre
d’une
promotion
interne,
CONSIDÉRANT
les
promotions
internes
pour
l’année
2023, APPROUVE
la création
:
- d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2°%
classe,
à temps
complet,
- d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’un
Agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
Et APPROUVE
la suppression
:
- d’un
poste
d’Adjoint
administratif,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
IŸ®
classe,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’un
Adjoint
d'animation,
à temps
complet.
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
disposition
est
fixée
au
1%
juin
2023.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Gérard
LENEVEU