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Déliberation - 40 AC 240624.07 Modification n 4 du tableau des effectifs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE GIBERVILLE 14730 DATE DE CONVOCATION 17/06/2024 DATE D’AFFICHAGE 17/06/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 19 VOTANTS 25 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 24 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, Mme Isabelle PIERRE, M. Nicolas RICHTER, Mme Agathe PETRIGNANI. Absents excusés Mme Marie-France MOLLET donne pouvoir à Mme Nelly AUBRON M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE M. Patrick DESVAGES donne pouvoir à Mme Sophie MOBASHER M. Didier HERGAS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL Mme Magali LE BLAIS donne pouvoir à Mme Sara ROUZIÈRE M. Bertrand VERSTRAETE donne pouvoir à M. Damien de WINTER Absent non excusé M. Abdellah FAWZI Secrétaire de séance : Mme Marie-France LEBON Délibération n° 24.06.24/07 Objet / Modification n° 4 du tableau des effectifs 2024 Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil municipal qu’il conviendrait d’entreprendre une modification du tableau des effectifs pour l’année 2024. En effet, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte du départ à la retraite d’un agent et du recrutement de son remplaçant. De plus, suite à l’élaboration des plannings, pour la rentrée scolaire 2024/2025, il apparait des besoins supplémentaires pour le Pôle des affaires scolaires, notamment une augmentation d’heures pour un agent. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; CONSIDÉRANT le départ d’un agent en retraite et le recrutement afin d’assurer le remplacement ; CONSIDÉRANT les besoins supplémentaires pour le Pôle des affaires scolaires, notamment une augmentation d’heures pour certains agents ; APPROUVE la création : Au 26 août 2024 d’un poste d’ATSEM principal de 2% classe, à temps complet, Au 1% septembre 2024 - d’un poste d’Adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet, ET APPROUVE la suppression : Au 1% septembre 2024 -__ d’un poste d’Adjoint technique principal de 2% classe, à temps non complet à 28/3 5ème, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-France LEBON Accusé de réception - Minisière de Fintérieur O+4-241404610-20240624-07-DE Accusé certifié exécutoire Réception par te préfet : 03/07/2024