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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CM du 2 OCT 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Logement,
1
PROCES-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 10
Absents : 2
Représenté par Pouvoir : 1
Votants : 11
L’an deux mil vingt-trois, le deux octobre le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2023
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, LEBLANC, PLAITANT MM SICAUD, DUBANT, FAUGERE, DELSOL, BOURDEAU
Absents excusés : M. SOULIVET Guillaume, M. SEBERT Jérôme donne pouvoir à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Début de séance : 20h00
COMPTE-RENDU
Le procès-verbal de la réunion précédente du 04 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
1. PROPOSITION DE MOTION DE SOUTIEN A L’IMPLATATION D’EPR2 SUR LE SITE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BLAYAIS :
Intervention de M. Jean-Luc CLABAUT de l’association des cadres d’EDF, auprès du conseil municipal pour soutenir le projet d’implantation de 2 EPR2 sur le site nucléaire du Blayais.
Lecture est faite de la motion de soutien, en réunion du conseil municipal, par M. CLABAUT.
Le conseil municipal
DÉCIDE : de soutenir cette motion.
VOTANTS : 11
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et décide par ailleurs de con- tacter les membres absents pour solliciter leur avis. 2
2. ETUDE DES PROPOSITIONS DU SMICVAL SUR LES IMPLANTATION DES POINTS D’APPORTS COLLECTIFS :
Le conseil municipal précise qu’il existe une forte opposition de la part de la population au projet du SMICVAL d’implanter des points collectifs de déchets et qu’il souhaite représenter les administrés dans leur majorité.
Le conseil municipal
DÉCIDE : d’étudier les propositions d’implantations des 4 points de collecte de déchets et de 3 cache bacs sur la commune de Mazion présentées par le SMICVAL,
L’ensemble du conseil rejette le projet d’implantation de cache bacs en des lieux différents des points de collecte,
Concernant les points de collecte des modifications sont envisagées :
o Point 1 : Proposition de le déplacer de la rue de Lavoie à la route de Boyer. Il conviendra de contacter le propriétaire de la parcelle,
o Point 2 : rue des Sables (Résidence les Sables). Il s’agit d’ores et déjà d’un lieu de collecte du verre. Pas d’objection.
o Point 3 : Proposition de le déplacer de la résidence Bergeron à la rue de La Croix, en face de l’école. Il conviendra là aussi de contacter le propriétaire.
o Point 4 : Impasse des Gréziens. Projet de s’informer davantage sur la parcelle qui jouxte la bâche incendie pour savoir si la mairie en est le propriétaire et faire les démarches nécessaires.
Toutefois, une réunion proposée par le collectif « Touche pas à mes Poubelles » est prévue le jeudi 19 octobre à Saint-Martin-de-Lacaussade. L’ensemble du conseil souhaite y participer. En conséquence aucune décision définitive n’est prise lors de cette séance. Cette question sera réexaminée ultérieurement et en tout état de cause, une position devra être adoptée d’ici à a fin de l’année.
Le conseil se propose également d’interroger le SMICVAL sur la faisabilité de ces réalisations lorsque la municipalité ne dispose pas de terrain en propre ou des finances nécessaires pour acheter les terrains où se situeraient ces implantations. Que se passe- t ‘il si aucun propriétaire n’accepte ?
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 3
3. INVENTAIRE DU PLUI
La Communauté de Communes de l’Estuaire, dans le cadre de l’élaboration du PLUI-h demande aux communes d’identifier en conseil municipal, les bâtiments vacants de la commune ou susceptibles de pouvoir changer d’affectation dans le cadre de la nouvelle réglementation du PLUI-h en cours d’étude.
Cette identification donnera ainsi une possibilité aux propriétaires de transformer leurs dépendances, hangars ou chais en habitation, notamment dans les zones classées actuellement N (naturelle) et A (agricole).
Le conseil municipal identifie quelques bâtiments de ce type mais au préalable
DÉCIDE : de contacter les exploitants agricoles, les viticulteurs et autres propriétaires concernés afin de les informer sur le répertoriage en cours des dits bâtiments dans le cadre de l’élaboration du PLUI-h.
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Ce point sera revu lors d’un prochain conseil.
4. MODALITÉS LOCATION SALLE DES FÊTES –
Pour Associations Hors Commune
La question se pose de savoir si, en cas de location de la salle des fêtes à une association hors commune, le tarif applicable aux particuliers domiciliés hors commune s’applique. Après débat, le conseil municipal
DÉCIDE : de fixer le prix de la location de la salle des fêtes à 300 € pour les associations hors commune.
VOTANTS : 11
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 4
5. MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Proposition de M.Alain BOURDEAU, 2ème adjoint, de modifier quelques clauses du contrat de location de la salle des fêtes en rajoutant des précisions en matière de sécurité et d’utilisation des matériels mis à disposition.
a) M. BOURDEAU propose de rajouter dans la clause 1 « Les issues de secours devront être dégagées et accessibles en cas d’urgence ainsi que pour les secours. »
b) « Un espace de circulation d’environ 1m40 devra être respecté sur le pourtour de la salle et entre les rangées de tables ».
c) « Il est formellement interdit de rajouter des tables et des chaises supplémentaires en dehors de celles mise à disposition par la mairie. »
d) Il explique que le nombre de tables n’est pas mentionné dans le tableau des états des lieux et qu’il faudrait le préciser.
Le conseil municipal
DÉCIDE : de rajouter au contrat les précisions apportées par M. BOURDEAU.
VOTANTS : 11
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
6. CHOIX DES COLIS GOURMANDS POUR DISTRIBUTION AU + DE 65 ANS
M. Alain BOURDEAU présente un tableau comparatif de 4 paniers gourmands avec le prix et la composition du colis.
Cette étude commerciale a pour but de choisir le panier qui sera distribué en fin d’année aux seniors de la commune (+de 65 ans).
Les paniers sont nommés « Esprit PRESTIGE » et « Esprit CHIC » pour la marque Esprit Gourmet et « Le Terroir » et « Le Tradition » pour la marque Coffrets Gourmands Eymet Village.
Le conseil municipal
DÉCIDE : de commander et distribuer des paniers gourmands « Esprit PRESTIGE » de la marque Esprit Gourmet.
Leur devis a été choisi pour son montant total de 2 692,40 € ; soit 1 040 € pour 52 colis SOLO commandés et 1 652,40 € pour 54 colis DUO.
VOTANTS : 11
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 5
QUESTIONS DIVERSES
❖ Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP, informe le Conseil Municipal que M. Serge MATHÉ, ancien conseiller municipal de la commune de Mazion, est décédé. Elle propose que la mairie participe aux obsèques en offrant des fleurs ou une plaque funéraire.
Le conseil municipal DÉCIDE d’offrir une plaque en signe de reconnaissance pour son activité au sein de la commune.
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
❖ Mme le Maire présente le calendrier des évènements prévus par l’Association des Parents d’Elèves (APE) ainsi que leur budget prévisionnel et le bilan annuel. Documents fournis par Mme Virginie BRAYETTE, nouvelle présidente d’association et avec qui Mme le Maire s’est entretenue.
❖ Mme le Maire indique que l’APE a demandé à la mairie l’autorisation de faire des marquages au sol à l’école (jeux pour enfants style marelle)
Le conseil municipal DÉCIDE d’accepter ces marquages au sol de l’école.
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
❖ Mme le Maire présente la Chorale d’enfants de Mombrier, association qui prospecte les communes afin de se faire connaître et d’étoffer les effectifs de la chorale.
❖ Mme le Maire rend compte au conseil municipal du récent achat fait pour l’école. Il s’agit d’un kakémono en tissu, en forme de parchemin sur lequel est imprimé « La Marseillaise », la loi Blanquer impose en effet que ce chant national soit affiché dans chaque classe. Il sera transmis à l’institutrice.
❖ Il est indiqué aux conseillers municipaux que des avis d’enquête publique sont à distribuer aux administrés ; l’objet étant une enquête publique sur le Plan Particulier d’Intervention (PPI) de la centrale nucléaire du Blayais et qui démarre le vendredi 06 octobre 2023 pour une durée d’un mois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Prochain conseil municipal : le 06 novembre 2023