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Arrêté - arrete 185 2026 sobeca rue des bles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 185 2026 sobeca rue des bles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
72
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 185/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ; VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L 2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise SOBECA (Ensisheim) en date du 19 juin 2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de création branchement gaz et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des Blés ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés manuellement, du 29 juin 2026 au 15 juillet 2026, rue des Blés. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l’autorisation.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans l’emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SOBECA, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise SOBECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l’endroit des travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis – ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République – MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; SOBECA -Ensisheim.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 25 juin 2026 PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 25 juin 2026
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz