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Arrêté - arrete circulation 98 2025 sobeca rue des merles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 98 2025 sobeca rue des merles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 98/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 :
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise SOBECA (Ensisheim) en date du 22
avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d'extension du réseau souterrain basse
tension pour ENEDIS et la création de deux branchements collectifs pour GRDF et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des Merles ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés
manuellement, du 22 avril 2025 jusqu’au 28 mai 2025, rue des Merles. La circulation
devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
SOBECA, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise SOBECA, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE :
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; SOBECA -Ensisheim.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 29 avril 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI (
Misen lignele à-/047 2s
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz Zone des travaux