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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Note Présentation AP Brevet de chasse grands gibiers AFACCC 13 du 28 février 2026 au 1 mar
Document publié le Samedi 28 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Note Présentation AP Brevet de chasse grands gibiers AFACCC 13 du 28 février 2026 au 1 mar)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Note de présentation
de la direction départementale des territoires et de la mer
pour la mise en consultation publique du 10 au 25 février 2026 , portant sur le projet de l’arrêté préfectoral n° 2026-03 autorisant l’organisation d’un concours de chiens courants sur les territoires des communes Cadolive, Allauch, Peypin et Mimet
Une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral encadrant la demande en date du 28 janvier 2026 de M. Christian GASC, président de L’AFACCC 13,, concernant l’organisation d’un concours de chiens courants sur le territoire des communes Cadolive, Allauch, Peypin et Mimet. Cette manifestation sera mise en œuvre par M. Christian GASC, président de L’AFACCC 13, ce dernier déclarant détenir l’accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains utilisés lors de la manifestation.
La fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône a donné un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral objet de la note présentation en date du 06 février 2026.
L’office française pour la biodiversité dont l’avis est réputé favorable au projet d’arrêté préfectoral en date du 09 février 2026.
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à la consultation :
• note de présentation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
• projet d’arrêté préfectoral n° 2026-03 autorisant l’organisation d’un concours de chiens courants sur les territoires des communes Cadolive, Allauch, Peypin et Mimet
• les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci- dessous
Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours
à compter de la mise à disposition des documents, soit du 10 au 25 février 2026 inclus.
Une fois le questionnaire renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :
ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.