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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Note Présentation AP Brevet de chasse sur lapins sur la commune d’Ensuès la Redonne V0
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Note Présentation AP Brevet de chasse sur lapins sur la commune d’Ensuès la Redonne V0)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Note de présentation
de la direction départementale des territoires et de la mer
pour la mise en consultation publique du (15 jours) au , portant sur le projet de l’arrêté préfectoral n° 2026-01 autorisant l’organisation d’un concours de chiens courants sur le territoire de la commune d’Ensues-la-Redonne les 7 et 8 mars 2026
Une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral encadre la demande en date du
30 octobre 2025 de M. Joseph LODICO, concernant l’organisation d’un concours de chiens courants sur le territoire de la commune d’Ensues-la-Redonne les 7 et 8 mars 2026. Cette manifestation sera mise en œuvre en coordination avec le groupe cynegetique marignanais, ce dernier déclarant détenir l’accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains utilisés lors de la manifestation.
La fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône a donné un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral objet de la note présentation en date du 16 janvier 2026.
L’office française pour la biodiversité dont l’avis est réputé favorable au projet d’arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2026.
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à la consultation :
• note de présentation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
• projet d’arrêté préfectoral n°2026-01 du 1er février 2026 autorisant l’organisation d’un concours de chiens courants sur le territoire de la commune d’Ensues-la- Redonne les 7 et 8 mars 2026
• les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci- dessous
Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du du (15 jours) au inclus.
Une fois le questionnaire renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :
ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.