Procès Verbal - PV CM du 09 juin

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Procès Verbal - PV CM du 09 juin Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sorde-l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Département des LANDES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de DAX

Tél, 05 58 73 04 83

E-mail : mairle@sordelabbaye.fr

Vendredi 09 juin 2023 à 18h30

Nombre de conseillers L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 8

Le neuf du mois de juin à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme

THUILLIER Fabienne, 1f adjoint au maire, par suppléance, pour le maire empêché,

Nombre de conseillers

votants : 10

Présents : Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID

Daniel, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, Mme MAGENDIE Sylvie, M. POUY Gilbert.

Date de la convocation : Procurations : LABORDE Marie-Françoise à THUILLIER Fabienne, SAPHORE Didier à CASSIO Michel 02/06/2023

Absents excusés : M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE Thibault, Mme DA ROCHA Céline, M. TRESSE

Jacques, Mme SAPHORE Isabelle.

Mme, BROUSTICK Marie-Laure est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

“__ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mai 2023

# Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire

"Projet rue Lavielle : réhabilitation d’un bâtiment en 5 logements pour personnes âgées et une salle commune

“Vote des taux des taxes locales

2023-019 - ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° I0MA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Mme la première adjointe au maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de MM CASSIO

Michel LABEYRIE Jean Paul Mmes MAGENDIE Sylvie et BROUSTICK Marie Laure. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

LABORDE Marie Françoise

THUILLIER Fabienne

SAPHORE Didier

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme LABORDE Marie- Françoise 10 voix

- Mme THUILLIER Fabienne 10 voix

- M. SAPHORE Didier 10 voix

M. SAPHORE Didier et Mmes LABORDE Marie-Françoise et THUILLIER Fabienne ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

b) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

CASSIO Michel

POUY Gilbert

DEYRES Bruno

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. CASSIO Michel10 voix

- M. POUY Gilbert 10 voix

- M. DEYRES Bruno 10 voix

MM. CASSIO Michel, POUY Gilbert et DEYRES Bruno ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité

de suppléants pour les élections sénatoriales.

2023-020 - PROJET RUE LAVIELLE : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN 5 LOGEMENTS POUR PERSONNES

AGEES ET UNE SALLE COMMUNE

Vu le Code Général des territoriales et notamment son article L 1311-2,

La première adjointe expose le projet présenté par XL Habitat de réhabilitation d’une maison, située rue Lavielle, en 5

logements pour personnes âgées et une salle commune.

Le projet se situe sur la parcelle cadastrée section AB n° 175 d'une contenance d'environ 977 m?, XL habitat se charge

de réaliser l'opération et aura la gestion des logements pendant la durée du bail. Il convient que la mairie cède par

bail emphytéotique de 60 ans pour un euro la parcelle bâtie susmentionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE de la réalisation de ce projet et de la mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 60ans et pour

un euro la parcelle cadastrée section Ab n°175 à XL HABITAT.

AUTORISE Madame le Maire à signer avec XL HABITAT les actes authentiques et tout document se rapportant à ces

dossiers.

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.2023-021- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Annule et remplace la délibération 2023-011

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2021, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; 35,44 #% - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,43 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la

réforme de la fiscalité directe locale. À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

’

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, DECIDE

> De modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à : TH:12%

TFB :36%

TFPNB : 46%

> de charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h O0.CONSEIL DU 09 JUIN 2023

NOM PRENOM SIGNATURES

LABORDE Marie-Françoise ABSENTE EXCUSEE

THUILLIER Fabienne

CASSIO Michel

SAPHORE Didier

Le

ABSENT EXCUSE

POUY Gilbert

LAPEYRE Thibault ABSENT EXCUSE

DEYRES Bruno

=—— C pci Ÿ

BROUSTICK Marie-Laure Pouf

MAGENDIE Sylvie (née NAZAIRE) Le b ps

Let

BAREIT Sébastien ABSENT EXCUSE /

DAVID Daniel «TZ WT )

SAPHORE Isabelle ABSENTE Cucusée

TRESSE Jacques

LABEYRIE Jean-Paul

ABsEUt ELU

DA ROCHA Céline ABSENTE EXCUSEE