Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Révision sous forme allégée du PLU
unknown - C PROJET DE REVISION ALLEGEE DE PLU
Conseil Municipal - revision allegee plu
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15394 336
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15797 522
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 034
Déliberation - 01 2026 Modification simplifiee n°2 du PLU de Roqu
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 068
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 066
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 067
Convocation - Délibération modiification allégée du PLU
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Délibération modiification allégée du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
LT
Publié le
1D : 081-218100436-20260108-DE_2026_001-DE
République française
TARN
BUSQUE - COMMUNE
Séance du 08 janvier 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 30/12/2025
13 huit janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIE
Présents : 8 2 Présents : Bertrand BOUYSSIE, Stéphane BOUSQUET, Emilie
Votants: 10 CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Michel GAYRAUD, Denis SABO, André VAISSIERE
:10 Four Représentés: Cédric MILHAUD représenté par Stéphane
Contre: 0 BOUSQUET, Marielle MONICH représentée par Émilie CARCENAC
E é :
Abstention : 0 D
Absents: Alexis BONLEUX, Laurent NUNES, Bruno SENRA
Secrétaire de séance: Denis SABO
Objet: AVIS SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION ET SUR LE
PROJET DE LA REVISION ALLEGEE N° 01 DU PLAN LOCAL
DURBANISME DE LA COMMUNE DE BUSQUE AVANT ARRET EN
CONSEIL DE COMMUNAUTE - DE_2026_001
Par délibération n°119 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en date du 23 juin 2025, il a été prescrit le lancement d’une procédure de révision n° 01 sous forme allégée du plan local d'urbanisme de la commune de BUSQUE et il
a été ouvert la concertation auprès de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, conformément aux articles L. 103-2 et suivants du Code de
l'Urbanisme.
L'objectif poursuivi par la collectivité, motivant la révision allégée n° 01 du PLU de la
commune de BUSQUE, est : la réduction d'Espaces Boisés Classés sur la parcelle C0435.
Des modalités de concertation ont été définies pour l'élaboration du projet de révision sous forme allégée n° 01 du PLU de la commune de BUSQUE, et ont été mises en œuvre à savoir
la mise à disposition :
- d'un registre de concertation en mairie de BUSQUE ;
- d'un registre numérique sur le site internet de la Communauté d'Agglomération
(https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglomeration/amenagement-du-territoire/documents-en - -vigueur-plan-local-durbanisme-plu/).
A l'issu de la période de concertation ouverte depuis le 21 juillet 2025, il n'est fait mention d'aucune remarque par le biais des registres.
Aux termes des dispositions de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme, il doit être arrêté le
bilan de la concertation du projet de révision allégée n° 01 du PLU de BUSQUE. Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Lo Publié le
1D : 081-218100436-20260108-DE_2026 001-DE
La phase étude du projet de révision allégée n° 01 du PLU de BUSQUE est aujourd'hui arrivée
à son terme et il convient d'en arrêter les études.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme dans sa version consolidée du 14 avril 2025, il appartient au Conseil municipal de la commune de BUSQUE de donner son avis sur le dossier avant que le Conseil communautaire ne délibère.
Ilest proposé au Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-14 et suivants et R.153-3 à
R.153-7,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de BUSQUE approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 20 juin 2014 et ses évolutions en vigueur,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet et notamment l’article 6.1.2 —- compétences en matière de
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le
Conseil Communautaire en date du 14 avril 2025 dans sa version consolidée,
Vu la délibération n°119_2025 du Conseil de Communauté en date du 23/06/2025 prescrivant
la révision allégée n°01 du PLU BUSQUE, définissant les objectifs poursuivis et fixant les
modalités de concertation,
Considérant que la concertation du public menée sur l'élaboration du projet de révision
allégée n° 01 du PLU de BUSQUE, a eu lieu sans interruption du 21 juin 2025, jusqu'à l'arrêt
dudit projet,
Considérant que les modalités de cette concertation, définies par la délibération du Conseil
de Communauté du 23 juin 2025 ont été accomplies et ont été de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l'article L. 103-4 du Code de l'Urbanisme,
Considérant qu'il y a donc lieu de solliciter le Conseil communautaire pour arrêter le bilan de
la concertation ainsi que le projet de révision allégée n° 01 du PLU de BUSQUE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DE DEMANDER au conseil de communauté de la communauté d'agglomération d'arrêter le
bilan de la concertation du projet de révision allégée n° 01 du Plan local d'Urbanisme de la
commune de BUSQUE,
- D'ÉMETTRE un avis favorable sur l'arrêt du projet de révision allégée n° 01 du Plan local
d'Urbanisme de la commune de BUSQUE par le Conseil de communauté,
- DE DEMANDER au Président de la communauté d'agglomération de réaliser l'examen
conjoint auprès de l'Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles
L132-7 et L132-9 du Code de l'urbanisme avant l'ouverture à l'enquête publique et de
transmettre le dossier à l'autorité environnementale pour son examen au cas par cas.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
+97 Publié le
1D : 081-218100436-20260108-DE_2026_001-DE
Le Secrétaire Le Maire
Denis SABO Bertrand BOUYSSIE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 09/ 04/2026
et publié ou notifié
le iolciiiotée