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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 07b budget ordures m nag res compte de gestion 20241
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 07b budget ordures m nag res compte de gestion 20241)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
pe
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
|
Publié le ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_07B-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian RA
YOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-07B
-— Budget
Ordures
Ménagères
—- Compte
de
gestion
2024
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_07B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et 2
;
Vu
les
indications
portées
sur
compte
de
gestion
2024
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état I-I
;
Vu la délibération
2024-03-07C
du
11
avril
2024
adoptant
le BP
2024
;
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+ D’adopter
le Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résullat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
NÉ
DES
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
PTT
ON
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
/<
;
:
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYOT
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
{MERCREDI
2 3
AVR
2035
Le
Président,
|
Le
Président
pes
Christian
PA
©
:
{
ST Es LS /Te
6S'£€0 6€T 67'STL £L OT'80€ S9 11017124 (P - u)
AuSpS9x4 (U - p)
HOIOYAXA "1 AQ LYLINSAU
89'VTE I6S € £E'STT L8C GE'66T 0€ (6 - 3 = y) sej3eu sssuodsq
97'€99 € 97'€99 € (6) s1epueu Sp suotiernuuy
PT'8LE V6S € 6L"8LL 06€ GSE'66T ÿ0€ (3) SIWS SJepuEen
IT'E6E 6Tv p 80'SSZ 1? £0'8£T 8L6 (8) Ss21e29302 se11e326pnq SsuoTJesr103nv SISNId4Q
60'T82 cSv € PB'68E ETC S£'T68 8EC (9 - = p) SssJ33su $83739084
OC'TLY SEC O€C'TLr SEC (2) S91273 ep suot3onpou
6£'£OL L89 € PT'IIS8 8vr ST'I68 8EC (4) STug 8298081 8p S61J1IL tS'SPO pes pr 67'LO6 SPS £O'8E£T 8L6 (8e) ss1e309 sezte1efpnq SsuOTSTASId SALLHOAU
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