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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 10b budget ordures m nag res compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 10b budget ordures m nag res compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié le ID : 090-249000241-20260430-2026
_04_10B-DE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND),
Jean-
Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
40
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-10B
Budget
Ordures
Ménagères
—- Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Pierre
VALLAT Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
TEA
pubié le ID : 090-249000241-20260430-2026
04_10B-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et
2
;
Vu les indications portées
sur
compte
de gestion
2025 présenté par
le receveur
de
Delle
et notamment
l'état II-I
;
Vu
la délibération
2025-03-07C
adoptant
le BP
2025
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : e
D'’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont|
Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
|
vigueur.
fa,
Et
publication
ou
notification
le
MARDI
12MAI
2
Le
\
E
Le
Président,
.
Christian
RAYOT
7... /Te
8L'TES TITI 1101324 (P - u) IT'LEO pce 66'89S S€Y Queps9x4 (U - P)
HOIOUAXA:'T HQ LYLTINSENU
LS'TET LPL € 98899 88P € IL'29r 8Sc (6 - J = y) sejqeu sesusdeq
8S'0€0 S 8S'0€0 S (6) s3epueu sp suorjernuuy
ST'L9T CSL € Pr'669 €6P € IL'T97 852 (3) STuS s3epuen PL'8CT 0SP +? 85'Sp9 LES € 9T'E8S BTE (8) S2128303 seite3efpnq suotjestroqny
SASNHdAQ
8L'89T TLO + BO'LET LLE € OL'TEO v69 (D - 4 = p) Se3jeu 59799084
0€'9P79 vEE€ O£'9P9 PE (D) S81319 ep suotJonpeou
80'ST8 S0P p 8£'E8L TIL € OL'TEO v69 (4) STuS 8939380817 Sp Sse111IL
00'€Z9 2SS + P8'6€0 PE9 € 9T'E8S 8T6 (e) S218103 sexte1ofpnq SuOTSTASXId
SALLHOAY
SNOILOHS SA IVIOL LNINANNOILONO! 44 NOILOHS LNINAISSILSHANTA NOILONHS
GTOT 290TOISXH
39-901 +0 9707-0€+09202-1+Z0006ÿc-060 : QI
De e] 81qnd Le
. 9202/CO/ZL el eumoejeid ue n5ey
9707/S0/ZL 81 eimoeeid ue 9fonuz
O0TO019KX9,T ©p seite3ebpnq s3e3rnseu
T LHOATH4 99S : d'TavLaNO)O ALSOd ANG WON
SAUAOVNEAN SAANUO LS99 - COCTI
060060 : H'TAVLANOD ALSOd ANG HANOIAO) oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
61202 - CCST ORDURES MENAGERE
090090
S
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2
personnalisés
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 090-249000241-20260430-2026 04_10B-DE
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT 2024 DE L'EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CCST ORDURES MENAGERES
Investissement 198 936,51 435 568,99 634 505,50
Fonctionnement 191 392,84 -111 531,78 79 861,06
Sous-Total 390 329,35 324 037,21 714 366,56
TOTAL III 390 329,35 324 037,21 714 366,56
TOTAL I + II + III 390 329,35 324 037,21 714 366,56
22/