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Arrêté - Installation Fetes de Tarbes
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Installation Fetes de Tarbes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 251628 OT du'12 mai 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation pour permettre I'installation des véhicules des forains dans le cadre des « Fêtes de TARBES » Parking situé sous le pont SAINT-FRAI et la voie reliant le boulevard Jean-Raoul PAUL au quai de I'ADOUR
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L.2213-1 et I'arlicle L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le SERVICE COMMERCE ARTISANAT de la Ville de TARBES, BP 31329 - 65013 TARBES Cedex 9
CONSIDÉRANT que pour permettre I'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 - Du 16 juin 2025 à panir de 08 H 00 au 25 Juin 2025 jusqu'à 12 H 00 JOUR & NUIT
Parkins situé sous le pont SAINT-FRAI et sur la voie reliant le boulevard T Jean-Raoul PAUL au quai de I'ADOUR : la circulation , le stationnement et l'arrêt sont interdits à l'exception des véhicules des forains. Le stationnement est considéré comme gênant.
...t... Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins des services municipaux.
En ce qui concerne I'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, avant le 1310612025 à 14 H 00 conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation pourra être révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur Ie lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Col lectivités ïerritoriales.
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Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.