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Déliberation - Delib 2024 01
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
2024/01
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 15 février, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 09 février 2024
Etaient présents : BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés : RENARD Delphine
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence, GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 16
3
1
1
19
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Votants :
Secrétaire de séance : PORTEMONT Anne-Sophie
Délibération n° : 2024/01
OBJET: CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant l’étude des tableaux d’avancement de grade et la possibilité de faire évoluer deux agents, l’un au
grade de rédacteur principal de lere classe et l’autre au grade d’agent de maîtrise principal, il convient de
créer un poste de rédacteur principal de lére classe à temps complet inexistant au tableau des effectifs.
Les postes occupés actuellement par les agents promouvables seront supprimer lors d’un prochain conseil
après avis du comité social territorial placé auprès du centre de gestion du nord.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la création d ’un poste de rédacteur principal de lcrc classe à temps complet.
ADOPTE le tableau des effectifs comme suit :
2024/01
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le 2 2 FEV. 202^1
Sa Publication sur le site Internet de la ville le^ ^ FEV. 202^1