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Déliberation - delib 2024 04
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
2024/04
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 15 février, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 09 février 2024
Etaient présents : BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Amie, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, PORTEMONT Amie-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés ; RENARD Delphine
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence, GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 16
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 19
Secrétaire de séance : PORTEMONT Anne-Sophie
Délibération n° : 2024/04
OBJET; FIXATION DES TARIFS CANTINE - GARDERIE PERISCOLAIRE - ETUDES SURVEILLEES - ACM.
Vu la délibération 2023/41 du 14 décembre 2023 portant fixation des tarifs cantine - garderie périscolaire - études surveillées - ACM
Monsieur le Maire expose ce qui suit ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
La Ville organise des Accueils Collectifs de Mineurs pour les enfants de 3 ans à 11 ans durant les vacances scolaires de printemps et d’été.
Le tarif actuel est en vigueur depuis 2014. Or les coûts, particulièrement ces dernières années, ont augmentés fortement. L’inflation cumulée est estimée à plus de 18% sur cette période.
Ainsi, il est proposé au conseil d ’augmenter les tarifs d’environ 14%, soit entre 50 centimes et 60 centimes pour les quaroubains.
Les tarifs à compter du 1 er mars 2024 sont :
Cantine Scolaire
Prix du repas pour les élèves habitants Quarouble 4,50 €
Prix du repas pour les élèves n'habitants pas Quarouble (extérieurs) 5,50 € 2024/04
Garderie Périscolaire
Prix pour 1 heure
- Quotient familial < ou = à 369 €
- Quotient familial 370 € à 499 €
- Quotient familial > ou = à 500 €
Prix une demi-heure
- Quotient familial < ou = à 369 €
- Quotient familial 370 € à 499 €
- Quotient familial > ou = à 500 €
Etudes surveillées
Prix pour 1 heure
1,80 €
2,00 €
2,20 €
0,90 €
1,00 €
1,10 €
2,20 €
• La tarification pour les accueils de loisirs est la suivante :
Il convient de préciser le mécanisme d ’abattement à partir de l’inscription de 3 enfants. Ainsi les familles qui inscrivent 3 enfants aux ACM bénéficient d ’un abattement de 10% pour chacun des enfants, sur le tarif de l’inscription (pas pour les repas).
ACM Tarif journalier normal
Tarif journalier
avec abattement de 10%
Inscriptions
Quotient familial < ou = à 369 €
- Quotient familial 370 € à 499 €
Quotient familial > ou = à 500 €
Quarouble Extérieur
4,00 €
4,80 €
5,10 €
8,00 €
9,60 €
10,20 €
Quarouble
3,60 €
4,32 €
4,59 €
Extérieur
7.20 €
8,64 €
9.20 €
Repas 4,50 € 5,50 € / /
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l ’unanimité,
APPROUVE la nouvelle tarification proposée ci-dessus à compter du 1 er mars 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Certifie le caractère executoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le
2 2 FEV- m\ 3 FEV. m p. sift1 ! Inff'mpt (\p. la villp 1p *** ** Sa Publication sur le site Internet de la ville le
Le Maire
m Jean-Luc DELÀNNOY^ i. €1