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Procès Verbal - DCM 10 aide au BAFA
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 10 aide au BAFA)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE FUXHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Séance ordinaire du 09 mars 2023 Conseill fonction : . < _
PSSTETS PT Tone on dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le neuf mars de l'an deux mille vingt-trois) Conseillers présents :
22 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
11
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Guileine LEVY, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
M. Patrice NYREK (procuration à Mme BOUGENOT)
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Alain DREYFUS
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme LOUIS)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 10 de l’ordre du jour
Participation financière de la ville au Brevet d’Abptitude aux Fonctions d’Animateur
(BAFA)
Dans le cadre de sa politique à destination de la jeunesse, la ville de Rixheim envisage d'apporter une aide financière permettant aux jeunes rixheimois d'obtenir le BAFA.
En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent à effectuer une animation bénévole d’une trentaine d'heures au profit de la ville ou d’une association dont les modalités seront définies lors de la signature d’une charte d'engagement.
Cette aide sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes.
Les jeunes ayant leur résidence habituelle à Rixheim, âgés de 16 à 25 ans révolus, souhaitant bénéficier de ce dispositif, rempliront un dossier de candidature dans lequel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l'obtention du BAFA, ainsi que leurs propositions d'action ou d'activité humanitaire ou sociale qu'ils s'engagent à mener en contrepartie de l'obtention de cette aide.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Ce dossier sera étudié par une commission, composée d'élus et d'agents de la ville de Rixheim, qui émettra un avis sur chaque candidature.
L'aide sera attribuée par délibération du conseil municipal.
La participation de la Ville à l'obtention du BAFA est de 250€ (150€ pour le stage de formation générale et 100€ pour la session d’approfondissement), et attribuée selon les critères suivants :
financier : prise en compte des revenus du jeune ou du foyer fiscal auquel il est rattaché ;
insertion : prise en considération du parcours du postulant, de sa motivation réelle, de l'appréciation de la situation sociale ;
citoyen : prise en compte de l'engagement du candidat à s'investir dans une action ou une activité humanitaire ou sociale.
Le nombre maximum de bénéficiaires sera déterminé dans la limite des crédits disponibles à l’article fonctionnel 93256. A titre indicatif, un plafond de 6 bénéficiaires par an est envisagé.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-_ d'approuver les modalités techniques et financières d'attribution du dispositif d'aide au BAFA versée directement aux organismes de formation selon les modalités prévues par le règlement d'attribution ;
-_ de fixer le montant de cette aide à 250€ ;
d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la mise en place et à l’attribution de cette aide.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 République Française
Ville d
Rixheim
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) est un diplôme professionnel nécessaire pour encadrer de façon occasionnelle des enfants ou des adolescents. Ilest un outil important pour offrir une première expérience professionnelle aux jeunes et leur permettre de s'investir à travers des activités d'animation.
Son coût peut néanmoins être un frein pour des jeunes aux moyens financiers limités. Pour favoriser son obtention, la ville de Rixheim décide de mettre en place un dispositif d'aide financière à l'obtention du BAFA.
En réalisant une trentaine d'heures de travaux d'intérêt collectif au sein d’une association rixheimoise ou directement comme bénévole auprès de la ville, un jeune rixheimois pourra faire verser en contrepartie à l'organisme de formation de son choix une somme de 250€.
1. RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Pour déposer un dossier, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
e Avoir entre 16 et 25 ans révolus à la date de dépôt du dossier
e _Résider de manière habituelle à Rixheim
e _Justifier d’une situation d'insertion professionnelle et/ou sociale
e Avoir un projet professionnel où associatif et une motivation dans lesquels s'inscrit le besoin de passer le BAFA.
2. MODALITÉS PRATIQUES ET RETRAIT DES DOSSIERS
Le dossier de candidature est à retirer sur le site internet de la ville de Rixheim.
Les dossiers complets déposés entre le 1° janvier et le 31 mai seront instruits courant juin et ceux déposés entre le 1° juin et le 31 décembre courant décembre.
Afin d'apprécier la situation d'insertion du jeune et de son foyer fiscal, le candidat devra notamment fournir dans le dossier : ses coordonnées, sa situation familiale, sa situation sociale (logement, ressources, situation scolaire, situation professionnelle...) et ajouter les documents Ci-dessous :
e Dernier avis d'imposition avec justificatif de toutes ressources (Allocations, bourses...)
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 e Copie recto-verso de la carte d'identité
e Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, Téléphone fixe...) ou certificat d'hébergement
e Certificat de scolarité (lIycéen-étudiant) ou une attestation d'inscription à Pôle Emploi
3. EXAMEN DES CANDIDATURES
Les dossiers complets seront étudiés par un jury constitué d'élus et d'agents de la ville. Les dossiers seront étudiés et les candidats pourront être auditionnés par le jury.
Après validation du jury, les décisions d'attribution d’aide sont prises par délibération en Conseil Municipal.
4. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT
Le bénéficiaire devra réaliser une mission d'une trentaine d'heures dans une structure
associative de la commune ou directement comme bénévole auprès de la ville.
Il peut soit proposer directement un projet, soit le travailler avec le service jeunesse de la ville.
La mission d'intérêt collectif devra être amorcée au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'acceptation du dossier par la commission d'attribution.
L'action du candidat sera encadrée par une convention de bénévolat signée entre les différentes parties.
5. MONTANT DE L'AIDE ET CRITÈRES D’OBTENTION
La participation de la ville au financement du BAFA est fixée à 250€.
Elle sera attribuée selon 3 critères :
e Les ressources du candidat : portant sur les revenus personnels (ou ceux des parents/foyer fiscal du candidat).
e Le projet d'insertion : prenant en considération le projet professionnel et le parcours du postulant, sa motivation réelle, l'appréciation de sa situation sociale.
e La citoyenneté : tenant en compte de l'engagement du candidat à s'investir dans une action d'intérêt collectif ou une activité humanitaire ou sociale.
6. SUIVI DES BENEFICIAIRES
Le candidat s'engage à signer la convention de bénévolat, à verser à l'organisme de formation le restant dû de la prestation au début de sa formation, à suivre avec assiduité les journées de formation, à réaliser son projet d'actions d'intérêt collectif ou d'activités à caractère humanitaire ou social et à répondre aux modalités de suivi imposées par le service jeunesse.
7. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Une première partie de l’aide d'un montant de 150€ sera versée directement à l'organisme de formation dans un délai de 45 jours à compter de la preuve de la réussite du candidat à la formation générale.
Le solde de l’aide, soit 100€, sera versé directement à l'organisme de formation dans un délai de 45 jours à compter de la validation du candidat de la session d’approfondissement et de l'obtention de son BAFA.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 mars 2023
Le Maire,
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Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
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Alexandre DURWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 5 MARS 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023