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Procès Verbal - DCM 10 Reduction de titres de recette
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 10 Reduction de titres de recette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHE)
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Séance ordinaire du 13 décembre 2022 C ion : 5 _ 2 : - : onseillers en fonction dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33
(le treize décembre de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers présents :
#0 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
13
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAEËESELYNCK, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (13) :
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI (procuration à Mme ACKER)
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 10 de l’ordre du jour
Réduction de titres de recette
Titre n° 621 du Budget 2022, d’un montant de 32,00 €, concernant divers encaissements
relatifs aux activités de la Maison de Vie.
Dans le cadre des activités de la Maison de Vie, Mme M. B. s’est inscrite à l’activité ‘Handfit pour la saison 2022/2023. Des problèmes de santé l’'empêchent de pratiquer l’activité et elle
sollicite le remboursement de l’activité « Handfit » soit 32,00 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Avec 23 voix pour et une voix contre (M. Christophe EHRET) décide :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 - de réduire de 32,00 € le titre n° 621 du budget 2022, en reversant la somme de 32,00 € à Mme M. B., et d'imputer la charge correspondante à l’article 934238 (Autres actions en faveur des personnes âgées) / compte 65888 (Charges diverses de la gestion courante - autres) du Budget 2022.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 15 décembre 2022
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Philippe WOLFF _ ——
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 F DEC. 2077
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022