Séance - cms 01 Seance du 24 janvier 2023

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Séance - cms 01 Seance du 24 janvier 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Séance - cms 01 Seance du 24 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit, PV2023-01

COMMUNE DE JASSERON

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil municipal

du mardi 24 janvier 2023

n°01

Nombre de membres en exercice :..19 Présent{e)s : Maxime BOUCHARD, Jean-Philippe BOUDRON,

Nombre de présents : Adrien BOUR, Caroline BOUTON, Jean-Yves

Nombre de votants : CATTIN, Lysiane COUSOT, Anouck DELRIEU,

Florian DELRIEU, Sébastien GOBERT, Aziza

MAIRIE DE JASSERON

QUOFUM ES RENE nr ne 10 KRIMOU, Céline LELONG, Cendrine LOHEZ, Guillaume MARECHAL, Gérard MUCKE, Elisabeth

Date de la convocation 20 janvier 2023 PERRIN, Delphine SIMONIN

Absent{e}{s): Christian PELUT (procuration donnée à Mme

Caroline BOUTON)

Secrétaire de séance : Maxime BOUCHARD Raphaël PIROUD {procuration donnée à M.

Sébastien GOBERT)

Florian RICO

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h02 et constate que le quorum est atteint.

Il salue et remercie les personnes qui assistent à la réunion soit en présentiel, soit à distance via la

retransmission sur YouTube. Il présente à nouveau ses meilleurs vœux pour 2023.

Ilexcuse l’absence de Messieurs Christian PELUT et Raphaël PIROUD qui a donné procuration ainsi

que Monsieur Florian RICO qui n’a pu donner de procuration.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance

pris dans le sein du Conseil municipal. Monsieur Maxime BOUCHARD est désigné pour remplir cette

fonction qu'il accepte.

Le procès-verbal n°07 de la séance du 13 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

| Rapports pour délibération

| Rapport n°012023-01 : Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023

Monsieur le maire présente le rapport relatif à l'attribution des subventions aux associations au titre de

l’année 2023. Il rappelle les critères d'éligibilité qu’une association doit remplir pour pouvoir bénéficier

d’une subvention de la collectivité ainsi que les exceptions à ces critères.

La commune de Jasseron comptabilise 23 associations actives dont 11 ont sollicité une subvention au

titre de l’année 2023.

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Il présente les propositions d'attribution de subventions comme suit :

ASSOCIATIONS PROPOSITION 2023

Amicale des anciens combattants 320,00 €

Amicale des donneurs de sang 300,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 1 500,00 €

Association jasseronnaise d'animations scolaires (AJAS) 300,00 €

Bresse mod’Ailes 150,00 €

Comité des fêtes 300,00 €

Envie de Lire 1 303,00 €

Les As du Clos 300,00 €

Les Conscrits 300,00 €

Théâtr'& Co 300,00 €

Valmont 300,00 €

TOTAL 5 373,00 €

Il précise que le montant proposé pour le Comité des fêtes est largement inférieur aux subventions versées les années précédentes et que ce montant proposé est le résultat d’une discussion avec l'association concernée. En effet, la Commune de Jasseron prendra en charge le coût du feu d'artifice de la fête de la Pentecôte. La somme correspondante ne sera par conséquent plus incluse dans le montant de la subvention versée à l'association. Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaite savoir si les montants sont identiques à ceux de l’année passée.

Monsieur le maire répond qu’il y a une erreur de frappe dans le tableau annexé au rapport et que

l'intitulé de la dernière colonne devrait être « Proposition 2023 ».

Monsieur Gérard MUCKE s'interroge sur l’organisation du feu d'artifice : sera-t-elle également à la

charge de la collectivité ?

Monsieur le maire répond que le Comité des fêtes conserve l’organisation du feu d'artifice et que ce

dernier sera surveillé par les sapeurs-pompiers volontaires de Jasseron. La Commune ne prend en

charge que l'aspect financier du feu d'artifice.

Madame Elisabeth PERIN souhaite connaître le coût du feu d'artifice.

Monsieur le maire répond qu’un artificier doit prendre contact avec lui pour obtenir une estimation

de coût qui devrait être d'environ 1 600 € ou 1 700 €. Il ajoute que ce fonctionnement est davantage

conforme aux règles d’attribution d’une subvention publique.

Monsieur Gérard MUCKE souligne le fait qu’une différence aurait pu être faite entre la subvention

attribuée au Comité des fêtes et celle attribuée aux autres associations afin de mettre en avant les

initiatives portées par le comité. Il ajoute qu’il ne veut pas dénigrer les autres associations, mais il

regrette qu'aucune différence ne soit faite.

Madame Caroline BOUTON fait remarquer que la subvention attribuée au Comité des fêtes en 2022

était de 1 000 €.

Monsieur le maire précise que cette année, le soutien financier apporté au Comité des fêtes est le

Page 2 sur9PV2023-01

double de celui de l’année dernière, entre la subvention attribuée et la prise en charge financière du

feu d'artifice.

Monsieur Jean-Yves CATTIN demande si l’association a fait une demande de subvention.

Monsieur le maire répond par l’affirmative et indique que l’association avait sollicité une subvention

à hauteur de 4 000 € pour remplacer du matériel. Il remercie les nombreuses associations qui n’ont

pas sollicité de subvention auprès de la Commune cette année.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, O voix contre,

0 abstention, O ne prend pas part au vote) :

— approuve les montants des subventions à verser, au titre de l’année 2023, aux associations tel

que détaillé dans le tableau annexé à la présente délibération ;

— décide d'inscrire la somme de 5 373,00 € au budget 2023 de la Commune de Jasseron ;

— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

Rapport n°012023-02 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil municipal que la rémunération des agents

repose sur des grilles indiciaires d’une part et sur un régime indemnitaire d’autre part. Ce dernier est

constitué de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément

indemnitaire annuel (CIA).

llrappelle que la délibération du Conseil municipal adoptée le 22 novembre 2018 ne prévoyait pas de

régime indemnitaire pour les agents de catégorie A et ajoute qu’il est nécessaire de modifier ce

régime afin de permettre le versement des primes à un agent de catégorie B qui passera en catégorie À à

partir du 1° février 2023.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) qui est proposé détermine des montants annuels de prime minimum et

maximum pour chaque groupe de fonctions et par catégorie.

Madame Caroline BOUTON demande s’il y a eu des modifications de montants sur les catégories C et B.

Monsieur le maire répond que l’augmentation de la masse salariale est liée à l’évolution de carrière

des agents qui prennent un échelon et à l’augmentation de la valeur du point d'indice et non à

l'augmentation des montants des primes.

Madame Aziza KRIMOU souhaite connaître les conséquences de la modification du RIFSEEP sur le

budget.

Monsieur le maire répond que rien ne change et répète qu'il n’y a pas d'augmentation du montant

des primes.

Monsieur Adrien BOUR demande si chaque commune détermine sa part de régime indemnitaire.

Monsieur le maire explique que chaque collectivité territoriale fixe ses propres montants de régime

indemnitaire, en application du principe de libre administration.

Madame Aziza KRIMOU souhaite savoir si le recrutement dont elle a vu circuler l'offre sur les

réseaux sociaux de la Commune est toujours en cours.

Monsieur le maire répond qu’une réponse sera apportée ultérieurement, en informations diverses.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, O voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— instaure un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) versé selon les modalités définies ci-dessus ;

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— fixe la date d'effet des dispositions du présent rapport au 1°’ février 2023 ;

— autorise Monsieur le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ;

— décide de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Rapport n°012023-03 : Extension des compétences facultatives de Grand Bourg Agglomération

Monsieur le maire rappelle que les communautés d'agglomération disposent de compétences

obligatoires et de compétences facultatives.

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé d'étendre les compétences

facultatives de Grand Bourg Agglomération (anciennement Communauté d'Agglomération du Bassin

de Bourg-en-Bresse) à la compétence suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur

partant de la future chaufferie CSR qu'ORGANOM envisage de réaliser sur son site. La prise de cette

compétence entraîne une modification des statuts de Grand Bourg Agglomération.

Monsieur le maire explique que la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils

municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins

des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population

totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres

représentant les deux tiers de la population.

Il pense que ce projet représente un intérêt communautaire auquel la Commune aurait tort de s'opposer.

Madame Lysiane COUSOT souhaite savoir sur quelle commune serait située cette chaufferie.

Monsieur le maire répond qu’elle serait construite sur le site de La Tienne.

Monsieur Gérard MUCKE demande si la commune de Jasseron pourrait en bénéficier.

Monsieur le maire répond par la négative.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, O ne prend pas part au vote) :

— approuve l’extension des compétences facultatives de Grand Bourg Agglomération à la compétence

suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur partant de la future chaufferie CSR

qu'ORGANOM envisage de réaliser sur son site ;

— approuve la modification des statuts de Grand Bourg Agglomération en résultant ;

— précise que la délibération afférente à ce rapport sera transmise à Madame la Préfète afin qu'elle

prononce par arrêté la modification des compétences de Grand Bourg Agglomération, si les

conditions de majorité qualifiée sont remplies.

Rapport n°012023-04 : Projet d'implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile Free Mobile

sur la commune de Jasseron

Monsieur le maire rappelle que cette affaire a déjà fait l’objet d’un débat et que le Conseil municipal

avait délibéré lors de sa séance du 25 octobre 2022 en faveur de la location de la parcelle À 953, au

lieudit La Carronnière, au profit de l'opérateur de téléphonie Free Mobile afin que celui-ci implante

une antenne relais de téléphonie mobile. Cette parcelle faisant l’objet de mécontentement de la part

de certains riverains, il a été convenu que ceux-ci seraient concertés afin de proposer une nouvelle

parcelle à l’opérateur de téléphonie.

Aussi, la Commune de Jasseron souhaite proposer à Free Mobile la parcelle D 1051, située allée

Bresse Revermont, pour que la société installe ses équipements techniques comprenant notamment

un pylône d’une hauteur de 30,35 m auxquels il faut ajouter 2 m de paratonnerre.

Le terrain ne présentant pas d'intérêt particulier, Monsieur le maire propose de le mettre à disposition de

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l'opérateur téléphonique aux conditions suivantes :

— surface louée : 86,00 m?,

— montant annuel du loyer : 8 000,00 € TTC révisable,

— durée de la convention : 12 années entières et consécutives à compter de la date de signature du

bail par les parties,

— projet : se conférer aux plans annexés au bail,

— conservation d’un taillis le long du Jugnon pour des aspects esthétiques et aussi pour conserver le

peu de ripisylve restant,

— détournement des fossés existants pour maintenir l'écoulement des eaux pluviales dans le Jugnon,

— obtention de l’avis favorable de l'emplacement désigné par la Direction générale de l'aviation

civile (DGAC).

Ce projet d'implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile fait l’objet d’un bail à conclure

avec l'opérateur Free Mobile. Le projet de contrat de bail fourni par l'opérateur de téléphonie mobile

présente des erreurs dans sa rédaction, notamment sur la hauteur du pylône. Il conviendra de faire

rectifier ces erreurs avant signature du document.

Monsieur le maire précise qu’un groupe de travail a été constitué autour de ce projet et s’est réuni à

3 reprises pour réfléchir à une meilleure proposition. L'ensemble des membres du groupe s’est

accordé sur le fait de proposer la parcelle D 1051, sous réserve de l’accord de la Direction générale

de l'aviation civile et des résultats des études des sols. Il remercie l’ensemble des personnes qui ont

travaillé sur ce sujet en collaboration avec la municipalité.

Monsieur le maire ajoute que la couleur de l’antenne sera la même que celle des arbres situés aux

alentours (gris souris).

Monsieur Adrien BOUR souhaiterait savoir sur quelle base se fait la révision et ajoute qu'il faudra

penser à se manifester dans les temps en cas de modification.

Monsieur le maire répond que la municipalité y sera vigilante.

Monsieur Gérard MUCKE fait remarquer la rédaction du bail peut être ambiguë sur le plafonnement

à 2 % et appelle à la vigilance.

Monsieur le maire indique que certaines communes voisines bénéficient d’un tarif de location de

4 000 €, d’autres de 14 000 € et considère que le tarif négocié de 8 000 € avec Free Mobile est

relativement intéressant pour la collectivité. Monsieur le maire ajoute que cela représente une

recette honorable au regard du peu de contraintes que cela représente pour les riverains. De plus, il

précise qu’il faudra effectivement bien vérifier les conditions d'indexation du bail.

Monsieur Gérard MUCKE souligne le manque de plan du pylône.

Madame Caroline BOUTON précise que le plan fera partie de la demande d'autorisation de voirie

que devra soumettre l'opérateur de téléphonie.

Monsieur Gérard MUCKE ajoute que les discussions du 25 octobre 2022 l’ont amené à s'interroger

sur le positionnement du pylône et ont permis d'ouvrir le débat sur ce sujet qui crée des inquiétudes.

Ilsouligne l'importance à ses yeux de ne pas se précipiter et de prendre le temps de la réflexion et du

débat. Il précise que la nouvelle proposition de localisation de l’antenne se rapproche davantage à la

proposition qui avait été faite par la municipalité précédente. Il remercie enfin les membres du

groupe qui ont bien voulu travailler sur ce dossier.

Monsieur Jean-Philippe BOUDRON met en évidence la nécessité de bien relire le contrat de bail qui

sera signé car le projet proposé par Free Mobile présente quelques erreurs, notamment sur la

hauteur du pylône.

Monsieur le maire précise que le contrat de bail présenté en séance est un contrat type et qu'il sera

particulièrement vigilant à ce que le contrat final corresponde exactement aux souhaits de la collectivité.

Ilajoute qu'il tiendra informés les membres du groupe de travail de la décision du Conseil municipal.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— abroge la délibération n°CM2022.10-07 du 25 octobre 2022 relative au projet d'implantation

d’une antenne relais de téléphonie mobile Free Mobile sur la commune de Jasseron ;

— approuve le projet de contrat de bail modifié à conclure avec Free Mobile, sous réserve qu’il respecte

les conditions mentionnées ci-dessus, à savoir notamment une durée de 12 ans renouvelables et une

redevance annuelle de 8 000,00 £, révisable ;

— autorise Monsieur le maire à signer le contrat de bail définitif respectant les conditions mentionnées

ci-dessus où tout autre document s’y rapportant ;

— charge Monsieur le maire de la bonne exécution des travaux effectués par Free Mobile.

Rapport n°012023-05 : Convention de servitudes à conclure avec ENEDIS

Madame Caroline BOUTON explique que pour permettre le raccordement au réseau publique

d'électricité de la nouvelle construction de Monsieur Alain GARNY, dans le cadre du permis de

construire n°PC00119520D0021, accordé le 22 décembre 2020, et ainsi éviter de nouvelles fouilles

sur la chaussée, ENEDIS va effectuer des travaux sur la parcelle cadastrée n°739, section AD,

propriété de la Commune de Jasseron, au lieudit Au Grand Pré.

Madame Caroline BOUTON précise que la maison de Monsieur GARNY est une maison passive dont

l'ossature est en bois.

Ces travaux sont soumis à une convention de servitudes qui a pour objet de conférer à ENEDIS des

droits élargis.

La convention prévoit que le propriétaire, quant à lui, conserve la propriété et la jouissance de la

parcelle, mais renonce à demander pour quel que motif que ce soit l'enlèvement ou la modification

des ouvrages désignés à l’article 1°’ de la convention annexée à la présente délibération.

La convention est conclue à titre gratuit, pour la durée des ouvrages dont il est question à l’article 1°"

ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants

ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir quels matériaux seront utilisés pour la construction de la maison.

Madame Caroline BOUTON répète qu'il s’agit d’une ossature bois et que Monsieur GARNY a fait

appel à un architecte local. Elle ajoute que ces servitudes ne représentent aucune rémunération pour

la Commune.

Monsieur le maire rebondit sur ce point et indique qu'il serait intéressant de se renseigner auprès

des communes voisines pour savoir à quel prix les servitudes sont négociées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— approuve les termes de la convention de servitudes à conclure avec ENEDIS ;

— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes à conclure

avec ENEDIS ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Rapport n°012023-06 : Bilan des cessions et acquisitions de parcelles au titre de l’année 2022

Madame Caroline BOUTON présente le bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées par

la Commune de Jasseron en 2022. Elle précise qu'il s'agit de transactions réellement réalisées devant

un notaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (17 voix pour, 0 voix contre,

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0 abstention, 1 ne prend pas part au vote) :

— prend acte du bilan des acquisitions et des cessions de parcelles opérées par la Commune de

Jasseron pour l’année 2022 tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.

Informations diverses :

e Point d’étape budgétaire 2022

Monsieur le maire présente la situation budgétaire arrêtée au 13 janvier 2023.

Ilindique que 328 000 € sont réalisés sur les 378 000 € inscrits au budget primitif (BP) 2022.

— Poste des fluides (énergie, eau, gasoil, GNR) : 93 549 € sont réalisés sur les 89 500 € inscrits au BP 2022.

Monsieur le maire précise que la hausse a été contenue à hauteur de 4 000 £ et ajoute que le suivi

sera facilité en 2023 grâce aux compteurs Linky qui permettront de suivre plus précisément la

consommation.

Monsieur Gérard MUCKE réitère sa demande de créer une commission des finances.

Monsieur le maire répond qu'il est tout à fait disposé à discuter avec Monsieur MUCKE du budget et

ajoute que les chiffres présentés en séance seront communiqués aux membres du Conseil municipal.

— Poste des dépenses de personnel : 436 000 € sont réalisés sur 408 000 € inscrits au BP.

Monsieur le maire rappelle qu'il a fallu recruté un agent supplémentaire en remplacement de

Monsieur Claude CORNUDET, en congé de maladie depuis plus d’un an.

Monsieur le maire souligne le fait que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées malgré l'inflation.

Monsieur Gérard MUCKE met en évidence que la courbe présente une évolution ascendante tout de même.

Monsieur le maire répond que cela est normal car on consomme les crédits au fur et à mesure que

l'année s'écoule.

e Personnel communal

Monsieur le maire rappelle que le poste qu’occupe Madame Cindy COCHET a été passé à temps

complet et qu’elle travaille désormais à 100 % pour la Commune de Jasseron.

Il informe le Conseil municipal du recrutement de Madame Emilie PODDA, en contrat à durée

déterminée à hauteur de 12h30 hebdomadaires, en remplacement de Madame Catherine

SERVAJEAN. Il explique que se recrutement s'inscrit dans une phase expérimentale : les 15h

économisées sur le poste de Madame SERVAIJEAN sont réparties en 12h supplémentaires sur le poste

de Madame COCHET, 1h supplémentaire sur le poste de chacune des deux agents d'entretien et 1h

supplémentaire sur le poste d’une ATSEM.

Il'insiste sur le fait que cette nouvelle réorganisation n’augmente pas le volume horaire global de

travail du personnel.

Monsieur Gérard MUCKE demande si une délibération était nécessaire pour le recrutement de

Madame PODDA.

Monsieur le maire répond par la négative.

Monsieur le maire annonce la nomination de Madame Marie-Caroline CATTIN sur le grade d’attaché

territorial à compter du 1° février 2023.

Ilinforme également le Conseil municipal du départ à la retraite de Monsieur Claude CORNUDET à

compter du 1° février 2023 et que celui-ci a été remplacé par un agent en contrat à durée déterminée de

9 mois.

Madame Elisabeth PERRIN souhaite connaître la suite qu’il sera donné au terme du contrat de cet agent.

Page 7 sur 9 PV2023-01

Monsieur le maire répond que plusieurs issues sont possibles : soit le contrat de cet agent sera

renouvelé, soit cet agent sera recruté sur un nouveau contrat, soit cet agent sera remplacé s’il ne

donne pas satisfaction.

e Plan communal de sauvegarde (PCS)

Monsieur Maxime BOUCHARD informe le Conseil municipal que le plan communal de sauvegarde est

obligatoire pour les communes comprises dans le champ d'application d’un plan particulier d'intervention

{PPI) et conseillé pour toutes les autres communes (article L731-3 du code de la sécurité intérieure).

Ce document doit :

— regrouper l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information

préventive et à la protection de la population,

— déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de

protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de

sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et

de soutien de la population.

Monsieur Maxime BOUCHARD indique notamment que la commune de Jasseron a été classée en

zone sismique 3 modérée ce qui implique qu’elle doit se préparer à réagir et à être prêts en cas de

risques.

Il précise que pour le moment le dossier est complété sur le plan administratif et qu’une rencontre

avec la Préfecture de l’Ain est prévue ultérieurement ainsi qu’un exercice de mise en situation.

Ilrappelle que le risque sismique est présent sur le secteur.

Monsieur Gérard MUCKE demande qui est concerné.

Monsieur Maxime BOUCHARD répond que tout le monde est concerné face à la crise. Il ajoute

qu'une réunion sera organisée avec les personnes directement concernées tels que des élus, des

commerçants, des agriculteurs.

Il insiste sur le fait que le rôle principal du plan communal de sauvegarde porte sur l’alerte et

comment la mettre en œuvre.

Monsieur Gérard MUCKE demande si le plan communal de sauvegarde implique le recensement des

moyens dont disposent les entreprises.

Monsieur le maire répond par l’affirmative et ajoute qu’il est nécessaire de recenser les forces

humaines et les matériels qui pourraient être réquisitionnés.

Monsieur Maxime BOUCHARD précise que le risque sismique est un risque parmi d’autres mais les

fortes chaleurs de cet été peuvent laisser présager d’autres risques pour la commune. Il indique que

le plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un arrêté du maire qui peut être modifiable autant que

de besoin.

Monsieur le maire indique que Monsieur Florian DELRIEU et Monsieur Maxime BOUCHARD sont

chargés d'organiser un exercice sur la commune, en lien avec la Préfecture de l’Ain et les personnes

mentionnées dans le plan communal de sauvegarde.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître les raisons pour lesquelles le risque sismique a augmenté.

Monsieur le maire répond que le risque sismique est passé de niveau 2 à niveau 3 en 2019 et que la

loi Matras est venue imposer la rédaction du plan communal de sauvegarde pour notre commune.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si cela a des conséquences sur les permis de construire.

Madame Anouck DELRIEU répond qu’il y a des obligations sur les constructions qui sont déjà entrées

en vigueur.

e Projet de restauration de l’église

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l'attribution d’une subvention de 5 040 € de la

part du Conseil départemental de l’Ain pour la réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre du

Page 8 sur 9PV2023-01

projet de restauration de l’église du village. Il ajoute que cette dépense est prévue dans le budget

primitif 2022.

e Tour de France

Monsieur Maxime BOUCHARD informe le Conseil municipal du passage du Tour de France à Jasseron

le 20 juillet 2023.

La communication sera réalisée bien en amont de l'événement.

Il indique que la RD 52 et la RD 936 seront fermées à la circulation dès 12h00. Il ajoute qu’une

personne a été nommée au sein du Département de l'Ain pour vérifier l’état des routes.

Il précise qu'il a rencontré le nouveau responsable de l'agence routière Bresse Revermont qui lui a

indiqué réaliser un devis pour sécuriser la zone de pavés centrale, en attendant que la route soit

refaite entièrement.

Madame Anouck DELRIEU ajoute que la Commune de Jasseron a été sollicitée, dans le cadre de cette

manifestation, pour participer à la dictée du Tour de France. Cette animation invite les jeunes élèves

âgés de 8 à 12 ans à travailler sur un texte évoquant le passage de la course dans leur région. Les

élèves qui auront bien réussi seront invités à monter sur le podium d’arrivée.

Monsieur le maire souligne le fait que cette manifestation impliquera directement les sapeurs-

pompiers volontaires de la commune qui devront être positionnés sur un point stratégique.

e Calendrier des manifestations

Monsieur le maire présente les différentes manifestations qui auront lieu sur la commune d'ici la

prochaine réunion du Conseil municipal, dont notamment une conférence sur le lynx.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir qui s'occupe de cette manifestation.

Monsieur Guillaume MARECHAL répond que Madame Stéphanie CONVERS est chargée l’organisation de

cette conférence.

Monsieur le maire précise que celle-ci aura lieu dans la salle des fêtes.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître l'objectif de cette conférence.

Madame Caroline BOUTON explique que Grand Bourg Agglomération avait programmée cette

conférence sur le territoire et qu’étant donné que la directrice est une habitante de Jasseron et que

des Iynx ont été vus sur la commune, elle a saisi cette opportunité et a proposé de réaliser cette

conférence à Jasseron. Elle ajoute que cette conférence est organisée par l’APACEFS et la FNE.

Madame Lysiane COUSOT ajoute que 65 lynx ont été localisés dans l'Ain et que le Revermont est le

2°" endroit en France où l’on peut en trouver.

Madame Caroline BOUTON précise qu'il serait judicieux de vérifier le contenu de la conférence et

d'inviter Monsieur Jean-Michel PECHOUX, président de la société de chasse.

Monsieur le maire remercie les membres du Conseil municipal présents et lève la séance à 20h20.

Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 7 mars 2023 à 19h00.

Fait à Jasseron

Sébastien

Maire,

Maxime BOUCHARD

Me séante,

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