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Déliberation - DELIB 2022.A.27 avenant1 zarts garonne
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.27 avenant1 zarts garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A27-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 A 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est
réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Pairick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-
Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.27
Avenant n° 1 a la convention triennale entre l'association les Z'Arts de Garonne et la
commune de Marmande du 09 décembre 2021
Par délibération du 15 novembre 2021 la ville de Marmande a décidé de conclure un
partenariat avec l'association Les Z'arts de Garonne qui s'est concrétisé par la signature
d'une convention triennale en date du 9 décembre 2021.
Cette convention prévoyait dans les engagements de la commune, la mise à disposition à
titre gracieux, au profit de l'association, du théâtre Comœædia durant le festival du mois
d'octobre.
Tout fois, pour répondre aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes de
clarifier la politique de tarification, la location du théâtre Comædia sera systématiquement
facturée à tout utilisateur.
Par conséquent, il convient de modifier les modalités de mise à disposition des locaux en
précisant que le Théâtre Comœædia sera mis à disposition durant le festival et que Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ro Délibération 2022.A.27
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A27-DE
l'association devra s'acquitter du montant de la location défini par les tarifs en vigueur au
moment de l'évènement.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention triennale entre la Commune de
Marmande et l'Association Z art de Garonne.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document permettant la mise en
œuvre de cette décision.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04 {ox hRo2z et de sa transmission au contrôle de légalité le 4./.0 23/2022