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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le lement
ID : 033-213301427-20221019-D2210046-DE D22.10.046
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-deux
Présents : 13 Le dix-neuf octobre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 14.10.2022
Objet : CENTRE MEDICAL : Bail avec les kinésithérapeutes
PRESENTS : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mmes BATARD, ROUTURIER, DECIDOUR, RIMBERT, MM. GABORIT, HOLLANDTS, LESUR, Mme
QUIVIGER, MM. MANTEROLA, CARRUEZCO.
ABSENTS : M. DEGUILHEM (Pouvoir à M. GABORIT),
M. CISNEROS (Pouvoir à Mme RIMBERT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DÉCIDOUR Ginette.
VU la délibération n° 22.09.039 du 12.09.2022, acceptant de louer le local des orthophonistes situé au n° 11 C, « Chemin de Gauvin » aux kinésithérapeutes, afin qu’ils puissent agrandir leur cabinet et pouvoir répondre aux demandes de leurs clients ;
VU la proposition du conseil municipal de leur louer le local au prix de 460 € par mois ;
CONSIDERANT leur accord par mail en date du 07/10/2022 sur les conditions proposées lors de cette réunion, demandant entre autres s’il serait possible d’inclure ce nouveau bail dans le bail précédent ;
CONSIDERANT l'avis du notaire, évoquant le fait qu’il n’est pas possible d’inclure ce bail dans le
bail précédant et propose de refaire un bail sur la totalité des locaux loués :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE de louer l’ensemble des locaux, à compter du 1° novembre 2022, au prix de 936€
(476€ + 460€) ;
> AUTORISE le Maire à signer un nouveau bail chez Me DUPEYRON à CAVIGNAC (frais à la charge des preneurs).
Fait et délibéré le 19 Octobre 2022
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Ginette DÉCIDOUR Jean Luc DESPERIEZ
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