Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - url 365?v=1785485295
Déliberation - url 261
Procès Verbal - url 222
Déliberation - url 230
Procès Verbal - url 447
Déliberation - url 226
Procès Verbal - url 243
Procès Verbal - url 240
Déliberation - url 506
Déliberation - url 368
Procès Verbal - url 365
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 365)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Convocation
Le 05 Juillet 2024
CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Procès-verbal de la réunion du 10 Juillet 2024
À
19 heures 00
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur, Manterola et Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : Mme Padrixe (Pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Soulignac
ORDRE DU JOUR
FOYER COMMUNAL
- Travaux de restructuration et mise aux normes des sanitaires
Validation des offres retenues suite à l’appel d’offres.
- _ Nouveaux tarifs de location de la salle à compter du 1° janvier 2025.
NOUVEL ADRESSAGE
- Signalisation des rues et des numéros
Validation devis des plaques et de mise en place des poteaux.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Mise en place d’un éclairage rue de la Gravette entre la rue de Merlet et la route Napoléon.
»
EQUIPEMENTS SPORTIF
- _ Couverture tennis et aire omnisport
Avenant à la Convention d’Occupation Temporaire (COT).
CIMETIÈRE
- _ Concessions perpétuelles sur l’ensemble du cimetière.
DEVIS
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité, FOYER COMMUNAL
D 24.07.032 - Travaux de restructuration et de mise aux normes des sanitaires - Validation des offres retenues suite à l’appel d’offres
Vu la délibération n° 2405028 en date du 27 mai 2024 décidant de lancer un appel d’offres public à la
concurrence ;
Considérant que l’appel d’offres à été mis en ligne sur la plateforme des marché «demat-ampa » à la date
du 31 mai, ainsi que publié sur les annonces légales du journal Sud-Ouest le jeudi 06 juin 2024, avec une
date limite de réception des offres fixée au mardi 25 juin à 18h00 ;
Considérant que 13 plis ont été déposés sur la plateforme à cette date, certaines ayant soumis des offres
pour plusieurs lots, totalisant 22 propositions, qui ont été retenues car elles étaient techniquement valables.
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par M. Erwan PIERRE architecte du cabinet D-SIDE et
maitre d'œuvre, présenté à la commission bâtiment le 09 juillet ;
Le Maire propose de retenir les lots suivants, sélectionnés par la commission bâtiment :
Lot1 L'entreprise GREZIL pour 15 027€80 HT
Lot2 L'entreprise ASIK pour 8315€00 HT
Lot3 L'entreprise NESTIS pour 6 564€00 HT
Lot 4 L'entreprise NESTIS pour 9235€00 HT
Lots L'entreprise GREZIL pour 3 590€00 HT
Lot 6 L’entreprise COURBIN pour 25 769€27 HT
Le Maire informe que pour le lot 7, une seule proposition a été déposée. De plus il est important de
souligner que l’entreprise en question ne semble pas spécialisée dans les menuiseries extérieures et ne
dispose d’aucune référence dans ce domaine. Il propose donc de considérer cette offre comme infructueuse et de lancer une consultation en grés à grés auprès de 3 autres prestataires.
Il précise qu’en tenant compte de l’estimation du maitre d’œuvre de 7000€ pour ce lot, le total des offres
reçues s’élève à 75 501€07HT comparé à une estimation initiale de 85 400€HT soit une différence de
presque 12% de moins.
Après en avoir délibéré :
Le CONSEIL MUNICPAL à l'unanimité, décide
> D’APPROUVER les lots 1-2-3-4-5-6, telles que présentées ;
> DE DECLARER le lot 7 infructueux et de relancer une consultation en grés à grés pour ce lot,
auprès de trois autres prestataires spécialisés ;
> D’AUTORISER le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues ainsi que
toutes pièces s’y rapportant.
Le Maire informe que l’estimatif pour le lot 6 était de 38 950€09 tandis que la proposition s’élève à
25 769€27. Il explique que dans son détail quantitatif estimatif (DQE), le maitre d'œuvre avait inclus
l'ensemble des travaux de peinture ainsi que la location d’un échafaudage. Cependant l’entreprise
COURBIN possède déjà un échafaudage, éliminant ainsi, la nécessité de facturer cette location, ce
qui explique la différence de prix. D 2407033 aux tarifs de location de l le à compter du 1° janvier 2025
Considérant que le tarif de la location de la salle des fêtes n’a pas été augmenté depuis plusieurs années et
est actuellement de 60€ pour les habitants de la commune et 320€ pour les personnes hors commune avec
une caution de 300€, pour le week-end ;
Considérant également les travaux qui seront réalisés cet été pour l'amélioration de la salle-des-fêtes ;
Le Maire propose de réviser les tarifs d’occupation de la salle-des-fêtes comme suit :
-150 € pour les habitants de la commune ;
-450 € pour les personnes hors commune ;
-caution de 500 € ;
De plus, il propose que les associations, bénéficient de 2 réservations gratuites par an à adapter en fonction
des besoins.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à :
-13 voix pour et 2 contres (MM. Carruezco et Manterola) ayant proposé un tarif de 100 € pour les habitants
de la commune et 400 € pour les personnes hors communes,
> APPROUVE la révision des tarifs telle que présentée ;
> AUTORISE le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire précise que de nombreuses communes voisines pratiquent des tarifs
beaucoup plus élevés et effectuent des relevés d’eau et d'électricité, ce qui n’est pas le cas
dans notre commune.
NOUVEL ADRESSAGE
en place des poteaux
Vu la délibération D2405031 du 27 mai 2024 acceptant la nomination des voies proposées par Monsieur
le maire dans le cadre de l’adressage qui s’impose aux communes ;
Considérant qu’il est nécessaire de changer les plaques et numéros de rues ;
Le Maire présente 2 devis avec des prestations identiques pour les mêmes plaques.
-1 devis de l’Entreprise SERI de PESSAC pour un montant de 18 570€72 HT ;
-1 devis de l’Entreprise APPLIC’PUB 33 de CAVIGNAC représentée par Monsieur PAILLÉ de
CUBNEZAIS, pour un montant de 15 835€40HT ;
Aussi il demande aux membres du conseil de se prononcer sur le modèle et la couleur (échantitlon à
Pappui) ; | IL précise qu’il est indispensable de procéder à l’installation de ces panneaux. La commune ne disposant
pas de personnel pour effectuer cette tâche, une option pour la pose a été sollicitée auprès de ces 2
entreprises qui ont présenté une offre de 9975€HT pour la pose de 133 poteaux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
> ACCEPTE le devis d’APPLIC? PUB33 pour la fourniture de plaques de rue et de numéro, de
couleur bordeaux (RAL 3004) pour un montant de 15 835€40 HT ;
> ACCEPTE l'option de pose des panneaux par la même entreprise pour un montant de 9975€ HT ;
> AUTORISE le Maire à signer les devis.
Le Maire précise qu’une somme de 50 000 € avait été prévu au budget.
Il informe qu’un courrier sera envoyé à chaque administré pour leur indiquer leur nouvelle
adresse, accompagné de la plaque avec le numéro correspondant, Il ajoute que pour chaque
nouvelle construction, adresse de la Sté APPLIC? PUB sera communiquée afin que les
propriétaires puissent acheter eux-mêmes des plaques identiques.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
D 2407035 - Mise en place d’un éclairage rue de la Gravette entre la rue de Merlet et la route Napoléon.
Le Maire rappelle au conseil le devis du SDEEG demandé en juillet 2022 d’un montant de 50 290€54
HT pour la pose de 9 lampadaires « Rue de la Gravette » entre la « Rue de Merlet » et la « Route Napoléon » avec un coût de maitrise d’œuvre de 3 520€34 HT plus la TVA, soit un total de 63 869€.
Il informe que ce devis a été actualisé en date du 27 mai dernier, portant le nouveau montant à
52 034,65 HT avec une maîtrise d'œuvre de 3 642,43€.
Il précise que la nouveauté, est que le SDEEG prend en charge la TVA, il resterait donc à la charge de la
commune, la somme de 55 677€08.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire à signer le devis d’un montant de 55 677€08 avec le SDEEG, dont la
somme est prévue au budget.
Monsieur le Maire précise qu’une somme de 85 000€ avait été prévu au budget. If explique qu’à une certaine période, le SDEEG accordait une subvention de 20% mais celle-ci a été attribuée au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac pour le remplacement de tous les luminaires par des LED. H informe que dans notre commune, tous les liminaires sont déjà équipés de LED et qu’il ne reste plus que 33 lampadaires à remplacer lors de la prochaine tranche. I ajoute que cela n’a rien couté à la commune, car le Syndicat d’Electrification de Cavignac a pris en charge les frais, grâce à une subvention de la « DSIL» obtenue pour changer les foyers d’éclairage. Une fois les luminaires remplacés par des LED, il sera demandé de réduire l'intensité, contrairement aux communes voisines qui éteignent l'éclairage la nuit. Selon le SDEEG, réduire l’intensité des foyers d'éclairage est plus économe en électricité que de les laisser allumer une certaine partie de la nuit puis de les éteindre et de les rallumer le matin. e ÉQUIPEMENTS SPORTIF
Couverture tennis et aire omnisport - Avenant à la Convention d’Occupation Temporaire (COT)
Le Maire rappel que par délibération du 16 février, le conseil l’a autorisé à signer le Convention d’Occupation Temporaire (COT) avec la Société « Les Ombrières de Gironde », filiale du SDEEG. Cette signature a eu lieu le 19 février.
Il informe le conseil, qu’aujourd’hui, Monsieur Denis LE CARDINAL, notre interlocuteur du SDEEG a annoncé que ce ne sera pas la Société « Les Ombrière de Gironde » qui portera le projet, lequel n’est pas remis en cause, mais que ce sera une autre filiale encore inconnue.
Il précise qu’à ce jour, l’étude se poursuit et le permis de construire devrait être déposé avant fin juillet.
Aucune délibération n’est à prendre dans l’immédiat,
CIMETIERE
D2407036 - Concession perpétuelles sur l’ensemble du cimetière
Le Maire informe le conseil de la situation actuelle concernant les concessions du cimetière.
Il explique :
-que les concessions du cimetière situées autour de l’église ainsi que celles du nouveau cimetière
sont perpétuelles, tandis que les concessions du cimetière du milieu sont cinquantenaires (50 ans),
certaines datant même de 1971 ;
Il propose donc, de rendre toutes les concessions du cimetière de la commune perpétuelles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> ACCEPTE que toutes les concessions du cimetière de la commune soient désormais
perpétuelles.
DEVIS :
Monsieur le Maire présente plusieurs devis d’ATLANTIC ROUTE pour :
-le curage et busage du fossé à hauteur de lhabitation de Monsieur LEVEQUE « lieu-dit les Fougère » d’un montant de 1 864€80 HT ;
-la fourniture et pose d’un caniveau aco drain y compris la reprise de l’entrée en bicouche devant chez Mme PERRIER (13, Rue de Pillebourse) d’un montant de 1 138€90 HT ;
-la reprise d’une traversée de route affaissée « Route napoléon » sur la RD 142, d’un montant de 1754€50 HT
Soit un total de 4 758€20 HT et 5 709€84 TTC
Le conseil accepte les 3 devis présentés. E RSE
-Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur CHARTRAIN Geoffroy, Président de l’ASL du
lotissement le « Hameau des Berneries » ainsi que du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12/12/2023, sollicitant à nouveau, la reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement par la commune. Il rappelle que la première demande avait été refusée par le conseil, car le lotissement n’était pas correctement entretenu, la haie en bordure des vignes était dégradée et que deux lots n’étaient pas construits. La commune reprend habituellement la voirie et les espaces communs uniquement lorsque tous les lots sont construits. Le Maire précise qu’il est nécessaire de trouver une solution, même si certains lots ne sont toujours pas construits et qu’on ne sait pas quand ils le seront. Il propose donc que la commission se réunisse sur place, début septembre pour en discuter. Le conseil est d’accord avec cette proposition.
-Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de l’association AQUI DANSES de PEUJARD dans le cadre du Festival de Tang’6 Nord-Gironde « Des lyres Tango » prévu du 04 au 6 avril 2025 au « Château Bertinerie » à CUBNEZAIS.
Le conseil refuse cette demande car la commune ne subventionne pas ce genre de manifestation.
INFORMATIONS :
-Courrier INSEE, en raison de la crise sanitaire, l'INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter
l’enquête annuelle de recensement. Notre commune qui devait réaliser son enquête de recensement en 2025, la réalisera donc en 2026.
-Monsieur CARRUEZCO demande où en est le recrutement concernant l’adjoint technique. -Monsieur le MAIRE lui répond que l’appel à candidature va être relancée.
-Monsieur le Maire informe que l’entreprise SOL TP est actuellement en train de rénover le pont de « Saint-martial ».
Séance levée à 20h15
Le Secrétaire, Le Maire,
James SOULIGNAC Jean Luc DESPERIEZ
CL _